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le 22 Mars 2016 : où en est-t-on un an après ?

pdf mise en ligne :24 03 2017 ( NEA say… n° 179 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 Le 22 mars 2016, la Belgique a été attaquée à deux endroits : l’aéroport de Zaventem et l’arrêt de métro Maelbeek. Ce jour-là, des terroristes s’en sont pris à des innocents qui avaient une vie, des amis, une famille et des projets. Aujourd’hui, en ce jour de commémoration, nos pensées vont avant tout aux victimes et à leurs proches qui depuis un an doivent se battre tous les jours. Que ce soit par une minute de silence ou une minute de bruit, les Belges montrent qu’ils n’oublient pas et qu’ils restent debout face à cette haine et cette violence. Un an après, où en est-on ? Qu’ont mis en place la Belgique et son gouvernement pour les victimes ? Quelles ont été les conséquences sur le plan sécuritaire ?

                                                                   

Le 22 mars 2016, la Belgique a été attaquée à deux endroits : l’aéroport de Zaventem et l’arrêt de métro Maelbeek. Ce jour-là, des terroristes s’en sont pris à des innocents qui avaient une vie, des amis, une famille et des projets. Aujourd’hui, en ce jour de commémoration, nos pensées vont avant tout aux victimes et à leurs proches qui depuis un an doivent se battre tous les jours. Que ce soit par une minute de silence ou une minute de bruit, les Belges montrent qu’ils n’oublient pas et qu’ils restent debout face à cette haine et cette violence.

Un an après, où en est-on ? Qu’ont mis en place la Belgique et son gouvernement pour les victimes ? Quelles ont été les conséquences sur le plan sécuritaire ?

L’aide aux victimes

 Le projet de loi

Un projet de loi relatif à la création d’un statut de solidarité nationale, à l’octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux suite à des
actes de terrorisme a été élaboré par le gouvernement fédéral belge.

Ce projet a été déposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Maggie De Block (N-VA), ainsi que par le ministre de la Défense, Steven Vandeput (N-VA). Ce texte s’inspire de l’aide accordée aux victimes civiles de la guerre.

Avec ce projet de loi, la volonté du gouvernement belge est de donner un statut aux victimes directes et indirectes d’attentats afin de pouvoir leur apporter une aide concrète. Il dresse un aperçu des personnes concernées et explique dans quelle mesure et dans quelles conditions l’aide est octroyée.

En fonction de leur situation, les victimes ont droit à différentes aides :

-        « Une pension de dédommagement ou une pension en faveur des ayants droit;

-        Au remboursement des soins médicaux;

-        Au statut de solidarité nationale de victime d’acte de terrorisme ».

Cependant, certaines associations représentant les victimes considèrent ce projet de loi complexe et insuffisant. Elles souhaitent donc que le texte soit revu. Il est, selon elles, indispensable que le gouvernement tienne compte « de la situation réelle dans laquelle elles se trouvent ». De plus, il ne garantit pas que les victimes bénéficieront d’une intervention significative et, selon elles, certaines catégories de victimes ont été oubliées.

Le gouvernement va donc retravailler le projet de loi, d’une part à la suite de l’avis des associations et de l’autre, sur des recommandations qui seront émises par la commission parlementaire « Attentat Terroriste » d’ici l’été. En effet, l’objectif est que le texte parvienne au Parlement au plus vite, afin d’être adopté avant le 21 juillet 2017, date du début des congés parlementaires.

Soulignons que ce projet de loi ne se limite pas aux victimes du 22 mars. En effet, celui-ci prévoit de s’appliquer aux victimes d’éventuels futurs attentats et aura également un effet rétroactif afin d’indemniser les victimes d’autres attaques ayant eu lieu sur le sol belge.

 

Les associations d’aide aux victimes

En Belgique, deux initiatives ont vu le jour afin de soutenir les victimes, les familles et les proches des personnes qui ont perdu la vie à Zaventem ou à Maelbeek.  

Life4Brussels : cette association a pour objectif d’aider les victimes des attentats de Bruxelles et d'ailleurs, ainsi que leur famille. L’aide proposée se caractérise par des actions sociales, culturelles, des réunions d'échanges entre victimes et par de nombreux contacts avec les médias, les politiques et les sociétés privées désireuses d'apporter leur soutien aux victimes.

V-Europe : cette association a été créée par les victimes des attentats du 22 mars 2016. Elle leur permet de se soutenir, d’échanger leur expérience et de défendre ensemble leurs intérêts. La lettre V représente 5 termes : Victimes, Valeurs, Vérité, Volonté et Vie.

Toutes deux ont été reçues le 13 février dernier par le Premier ministre Charles Michel dans sa Résidence du Lambermont ainsi que les ministres de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires sociales. Ensemble, ils ont pu discuter de la problématique de l’aide aux victimes.

Conséquences sur le plan sécuritaire 

 

 

Les 30 mesures du gouvernement

En réaction aux attentats, le gouvernement belge a proposé 30 mesures antiterroristes. Toutes ne sont pas encore d’application. Certaines sont plus visibles pour les citoyens, comme la présence de militaires en rue. D’autres mesures concernent uniquement les services de police, on peut notamment citer la possibilité de faire des perquisitions 24h/24h, la traque des messages de haine sur internet ou encore l’utilisation de méthodes particulières de recherche et de surveillance comme l’écoute téléphonique. Par ailleurs, des mesures sont également prévues à l’encontre des personnes soupçonnées de terrorisme telles que la confiscation des papiers d’identité pour des jeunes belges qui souhaiteraient rejoindre l’Etat Islamique, le suivi des « returnees » ou le gel des avoirs des terroristes.

Le Plan Canal

Le « Plan Canal » a été proposé par le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) début février.  Celui-ci vise à combattre l’islamisme et la radicalisation en renforçant la police locale dans différentes zones à l’aide de 300 agents fédéraux. Ce plan concerne 8 communes : Molenbeek-Saint-Jean, Bruxelles-Ville, Koekelberg, Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode, Anderlecht, Saint-Gilles et Vilvorde.

CSIL

Les CSIL, cellules de sécurité intégrales locales, sont des plateformes de concertation communales permettant l’échange d’informations. Leur but principal est de fournir des informations à la police pour compléter la fiche de renseignements du Foreign Terrorist Fighter (FTF). Ces cellules sont intéressantes car « le phénomène de la radicalisation dépend fortement du contexte local ». Le fait que les CSIL soient locales permet donc de prendre en compte le contexte différent de chaque ville ou commune en Belgique. 

Au niveau européen

Cet anniversaire est l’occasion pour le Parlement européen d’examiner les progrès réalisés en matière de lutte contre le terrorisme depuis le 22 mars. Il est, selon les parlementaires, nécessaire d’améliorer le partage de l’information. Certains députés veulent aller plus loin. C’est notamment le cas de Manfred Weber (PPE) qui propose l’établissement d’une Commission d’enquête européenne sur les attentats terroristes. Cela encouragerait la coopération des autorités nationales entre elles et avec Europol. Comme le souligne Manfred Weber, « les attentats ont quasiment tous une dimension transnationale », cette commission permettrait donc de lutter plus efficacement contre le terrorisme. Cette idée ne fait cependant pas l’unanimité. Malgré tout, l’idée d’une commission spéciale séduit plusieurs députés des groupes ADLE et CRE. Ce sujet devrait donc rapidement revenir sur la table.

Margaux Etienne

Sources et pour en savoir plus :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170309IPR65845/attentats-de-bruxelles-les-députés-veulent-intensifier-les-mesures-de-sécurité

http://mobile.lesoir.be/1455421/article/actualite/belgique/2017-03-07/attentats-statut-victime-recale

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/3055720/2017/01/16/Une-enquete-europeenne-sur-les-attentats-de-Paris-Bruxelles-et-Berlin.dhtml

https://www.rtbf.be/info/monde/detail_pas-de-consensus-pour-une-commission-parlementaire-europeenne-sur-les-attentats?id=9506781

https://www.rtbf.be/info/article/detail_transversales-le-combat-des-victimes?id=9553116

http://www.lesoir.be/1111599/article/actualite/belgique/2016-02-04/jan-jambon-presente-son-plan-canal-contre-l-islamisme

http://www.lecho.be/dossier/attaquesparis/Les-30-mesures-antiterrorisme-du-gouvernement/9748219?ckc=1&ts=1490178630

 https://www.besafe.be/sites/besafe.localhost/files/u18/besafe39_extra_fr.pdf

 

 

 

 

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