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Vers une asphyxie prochaine de la Cour européenne des droits de l'homme?

pdf mise en ligne :27 03 2007 ( NEA say… n° 31 )

ASILE > Questions institutionnelles

Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme: début 2007, 89 000 affaires en instance! La réforme la sauvera-t-elle de l’asphyxie ?

Face à cette explosion du contentieux, et malgré les différentes mesures prises, la Cour est au bord de l’asphyxie. Afin qu’elle puisse remplir ses tâches essentielles, elle doit notamment être déchargée des affaires qui sont manifestement irrecevables ou de nature répétitive. 

Lors du sommet de Varsovie (mai 2005), un Groupe des Sages a été créé afin de recommander des mesures efficaces. Une réflexion sur les différentes propositions du Groupe des Sages est actuellement en cours aux niveaux européen et national. 

La réforme de la Cour a été engagée dès 2001 sur la base des propositions du Comité directeur pour les Droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Elle a fait l’objet d’un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l’homme, le Protocole n° 14. Ouvert à la signature des Etats membres en 2004, ce protocole n’est toujours pas entré en vigueur. Son objectif est de garantir l’efficacité à long terme de la Cour, en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.

[Source: Conseil de l'Europe]

Un colloque vient de se tenir à Saint-Marin qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’Europe : « Développements futurs de la Cour européenne des Droits de l’homme à la lumière du rapport des Sages ». Il succède en quelque sorte au séminaire d'Oslo du 18 octobre 2004.  

A cette occasion, le Conseil de l’Europe a ouvert un portail d’information consacré à la réforme de la Cour comportant notamment une fiche d’information sur le rapport de Groupe des Sages, le processus de réforme de 2001 à 2004, le suivi de la réforme depuis 2004, l’amélioration des recours internes, les actes du séminaire d’Oslo, le rapport du Groupe des Sages et les commentaires le concernant, le discours de Terry Davis et la synthèse de Maud de Boer-Buquicchio à Saint-Marin.