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Les droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne

pdf mise en ligne :28 03 2007 ( NEA say… n° 31 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

A LIRE ABSOLUMENT !...."Les Droits de l’Homme dans les politiques de l’Union Européenne", un ouvrage réalisé sous la direction de Mercedes CANDELA SORIANO. [Ed. De Boeck & Larcier, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles.Tél. 32-10 482510, fax : 32-10 48251, courriel : commande@deboeckservices.com, Internet : www.larcier.com. 283 pages]

Pourquoi lire cet ouvrage ? Pas simplement en raison de la compétence et du talent des nombreux contributeurs, mais parce qu’il montre bien le long et constant cheminement pour que le concept émerge, s’enracine et occupe une place de plus en plus grande. A l’image de la construction européenne dans son ensemble, nous sommes en présence d’une patience opiniâtre qui a mené d’un quasi néant à une réalité vivante qui se développe. L’Europe ne se fera pas d’un coup... avait prophétisé Robert Schuman. 

La deuxième raison pour recommander la lecture de l’ouvrage est qu’elle nous montre bien quelles seront les prochaines avancées et les prochaines batailles, dont on peut souhaiter qu’elles toucheront au moins l’opinion publique la plus avertie, tant il est vrai qu'encore aujourd’hui, un déficit de culture en matière de droits fondamentaux semble caractériser ceux qui traitent de l’Europe. Tendance qu’il faut combattre, ce que le rapport Voggenhuber (cf. autre nouvelle) tente, avec des armes chétives, de faire. 

L‘apparition dans le Traité de Maastricht, en 1992, de la phrase (à la fois dérisoire et banale)  « L’Union européenne respecte les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le novembre 1950 et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres… » témoigne, à sa façon, d’une longue histoire et de sa percée dans l’ordre juridique communautaire. Ainsi, il est confirmé que l’Union européenne est désormais engagée dans un projet politique qui va bien au-delà de l’établissement d’un marché ou d’une monnaie uniques. 

On vient de loin : l’Europe débutante ne s’intéressait qu’à des acteurs économiques et non à des titulaires de droits et de libertés fondamentales en dehors des quatre grandes libertés toutes liées au marché unique en formation. Le Cour de Justice européenne a longtemps encouragé cette façon de voir les choses, mais rappelait qu’elle n’était là que pour appliquer le droit communautaire et non les droits nationaux, y compris leurs dispositions relatives aux droits fondamentaux. Mais, et c’est typique de l’évolution européenne, une prise de conscience a vu le jour: des risques croissants de conflits entre ces droits parallèles et certaines cours constitutionnelles nationales, l’allemande en particulier, ont menacé de remettre en cause la primauté du droit communautaire dans la mesure où celui-ci ne garantissait pas le respect par tous d’un standard concernant la protection des droits de l’homme comparable à celui existant dans leurs pays respectifs. Du coup, une dynamique nouvelle s’est mise en route: quatre éléments ont conjugué leurs forces. 

La Cour de justice, par sa jurisprudence, a fait passer la protection des droits de l’homme  dans l’ordre juridique communautaire d’une situation où il n’y avait ni texte de base ni juridiction compétente pour en juger, à une situation dans laquelle la Cour de Justice se déclare compétente pour assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans l’ordre juridique communautaire, en se basant essentiellement sur une référence extérieure au droit communautaire, la Convention européenne des droits de l’homme. C’est un des mérites, méconnu, du Traité de Maastricht, d’avoir pris à bord cette référence. Mais la Cour de justice n’est pas compétente pour les domaines dont l'Union s'occupe de façon intergouvernementale, lacune importante que le traité constitutionnel devait faire disparaître.

Sous l'impulsion de la jurisprudence de la Cour, un acquis a été engrangé étape par étape.

« L’adoption » de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne constitue à elle seule une nouvelle dynamique, considérable. 

Le quatrième et dernier élément réside dans la marche engagée, à pas comptés, vers l’adhésion de l’Europe communautaire à la Convention européenne des droits de l’homme. Le projet de Traité constitutionnel le prévoit. 

Cette histoire, qui n’est pas finie, illustre bien en ces temps anniversaires la dynamique de la construction de l’Europe, sorte de mouvement perpétuel qui doit ne s’arrêter en aucun cas vient de nous dire la chancelière Angela Merkel à Berlin au moment de la proclamation de la Déclaration du Cinquantenaire. 

La deuxième partie de l’ouvrage nous montre l’importance des droits de l’homme dans les principales politiques internes, attirant notre attention sur les collisions possibles : libre circulation des personnes et droit au regroupement familial, respect du droit à un procès équitable, de la vie privée, du domicile, de la correspondance et instruction des différentes procédures d’infraction, respect des droits sociaux, rapports entre l’environnement et les droits fondamentaux. 

La troisième partie de l’ouvrage s’intéresse à la situation des droits de l’homme dans les politiques externes de l’Union : politique commerciale, coopération au développement, troisième pilier et politique étrangère de sécurité (PESC). 

Un ouvrage de référence indispensable.