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La Banque mondiale poursuit sa lutte contre la corruption

pdf mise en ligne :23 04 2007 ( NEA say… n° 32 )

COOPERATION POLICIERE > Eurojust

La Banque mondiale poursuit son combat contre la corruption. Elle vient d’adopter à l’unanimité de ses administrateurs son document de « Nouvelle stratégie » (EN) (résumé FR). Toute une série de consultations préalables (une cinquantaine) ont permis d’améliorer considérablement son contenu. Des mécanismes ont été mis en place afin de prendre en compte les principaux messages résultant des consultations. Des progrès s’imposent. Avec l'affaire Wolfowitz, il convient de ne pas se tromper d'adversaire ! 

L'article était écrit et prêt pour la publication avant que n'éclate l'affaire qui va alimenter une chronique longue et désagréable, inévitablement. Certains ont trouvé judicieux d'ajouter aux critiques portées à l'encontre du président de la Banque mondiale celles concernant sa croisade contre la corruption et en faveur de la bonne gouvernance. Cette bataille aurait suscité la révolte chez certains membres, dit-on, notamment la Chine. En la matière, il faut être clair: si telles ou telles modalités peuvent être aménagées au nom de l'efficacité, cette bataille reste une priorité de la toute première importance et le comportement condamnable du président ne doit pas être un prétexte pour l'ajourner avec plus ou moins d'habileté. La seule question qui mérite d'être posée est de savoir si M. Wolfowitz peut conserver l'autorité morale pour diriger cette institution. La réponse est négative et certains reproches sont mal placés: la lutte contre la corruption doit rester une priorité de la Banque parce qu'elle ruine le développement de beaucoup de pays. Mais c'est précisément pour cette raison que M. Wolfowitz doit partir. Il a perdu la crédibilité nécessaire pour mener la mission qu'il revendique. C'est ce que les européens, anglais, allemands et français, ont clairement fait entendre. Il ne s'agissait pas d'un match opposant les Etats-Unis à l'Europe, mais un principe de simple moralité et de bonne gouvernance: on ne peut prétendre rester encore trois ans lorsqu'on gère plus de 30 milliards de dollars.  L'article du Financial Times résume bien la situation. 

La Banque mondiale est une Institution essentielle pour l'union européenne et la Commission européenne en particulier 

Pour la seconde fois, Nea say... consacre un article à la lutte de la Banque mondiale contre la corruption, qui se voulait exemplaire; et l'affaire Wolfowitz n'y change rien. Son document de "Nouvelle stratégie" en est une confirmation : la banque mondiale poursuit ses activités et multiplie en particulier ses actions de consultations et de suivi; elle continue de recevoir les commentaires sur sa stratégie via le web (www.worldbank.org/governancefeedback). Les intéressées s’attendent à ce que la Banque mondiale modifie sa façon de procéder, en réponse aux préoccupations et suggestions exprimées et qu'elle y donne une suite concrète. 

Tous les groupes d’intéressés interrogés ont reconnu qu’une mauvaise gouvernance et la corruption constituent des obstacles majeurs au développement, et ils se sont félicités que la Banque mondiale se soucie de renforcer l’aide qu’elle apporte à la recherche de la solution à ce problème.. La question qui a, peut-être, suscité le plus de réactions n’est pas tant celle de savoir « si » la Banque doit continuer d’intervenir dans les pays où la gouvernance laisse à désirer, mais celle de savoir « comment » elle peut y parvenir et de quelle manière elle peut collaborer utilement avec eux pour encourager les réformes en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption. Une autre idée largement partagée est que le Groupe de la Banque mondiale devrait s’attacher de façon plus systématique à collaborer avec un large éventail de parties prenantes, notamment la société civile, les médias et le secteur privé, ainsi qu’avec les instances autres que l’exécutif, en particulier le Parlement et le pouvoir judiciaire. Il est aussi ressorti des principales observations formulées que la stratégie visant à promouvoir la gouvernance et à combattre la corruption devrait privilégier davantage le renforcement des systèmes nationaux plutôt que le cloisonnement des projets; l’amélioration de la transparence, de la participation et du suivi des opérations de l’institution par des tiers; l’établissement d’un lien entre suivi de la gouvernance et réformes visant à améliorer la gestion des affaires publiques; et l’harmonisation des activités du Groupe de la Banque mondiale avec celles des autres donateurs et acteurs mondiaux. 

D’autres points ont été soulevés, même s’ils n’ont pas été abordés dans le rapport préalable du Comité du Développement, et le document de « Nouvelle Stratégie » les énumère. Certains pays ont fait remarquer les problèmes de transparence et de gouvernance au sein du Groupe de la Banque, les efforts déployés en son sein n’étant pas réellement crédibles. Bien plus, certains craignent que le cadre de la stratégie ne soit exploité pour encourager les activités de privatisation ou imposer certaines conditions au niveau de la politique économique. Certains groupes de la société civile ont également fait valoir que l’héritage d’une dette résultant de l’octroi de financements antérieurs à des régimes corrompus est un grave problème auquel le Groupe de la Banque mondiale devrait s’attaquer au même titre que le recouvrement des actifs volés, la limitation des paradis fiscaux, la réglementation des centres financiers internationaux et le respect de la législation fiscale. Un certain nombre de parties prenantes ont fait valoir que le Groupe de la Banque mondiale devrait renforcer ses propres directives pour renforcer la protection de ses propres informateurs et aider les gouvernements à en faire de même. Il devrait aussi encourager une plus grande transparence des dépenses au titre de la défense et de la sécurité. D’autres ont noté que l’expression « droits de la personne humaine » ne figurait pas dans la définition du cadre de la gouvernance du Groupe de la Banque mondiale et ont instamment demandé qu'elle soit employée dans la stratégie révisée. Certains commentaires font valoir que les sociétés multinationales devraient être tenues pour responsables devant un tribunal international et obligées de payer de lourdes amendes lorsqu’elles commettent des actes de corruption quels qu’ils soient. 

De nombreux commentaires portent tout particulièrement sur le rôle du Service de déontologie institutionnelle (INT) déjà présenté par NEA say... (cf. "La banque mondiale veut rester à l'avant-garde de la lutte contre la corruption", n°28). Il est notamment suggéré qu’il opère de manière plus transparente et en partenariat avec les organismes nationaux de supervision, et que des consultations publiques aient lieu à l’occasion des examens indépendants d’INT. 

Les services de la Banque eux-mêmes ont insisté sur la nécessité d’effectuer des diagnostics plus robustes qui pourraient devenir la carte de visite du Groupe de la Banque mondiale et ils prônent l’établissement de partenariats plus solides. Pour atténuer le risque fiduciaire, il importait de mettre l’accent sur la prévention et un dépistage précoce, l’amélioration des communications, le renforcement plutôt que le contournement des systèmes nationaux, la nécessité de régler le problème que pose l’existence de clauses contradictoires dans les domaines des passations des marchés. La Banque a elle-même besoin d’un plus grand nombre de spécialistes des questions de gouvernance qu’il est difficile de trouver. Moins accessibles aux « compromis », les directeurs-pays devraient disposer de la latitude nécessaire pour gérer les relations avec les gouvernements avec lesquels ils travaillent parce qu’ils sont davantage impliqués sur le terrain.