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Cinquième anniversaire d'EUROJUST

pdf mise en ligne :23 04 2007 ( NEA say… n° 32 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Mandat d'arrêt européen

EUROJUST fête son cinquième anniversaire, mais les Etats membres sont toujours réticents à coopérer pleinement, malgré son utilité croissante. C’est une partie du constat dressé par le Commissaire européen chargé de la Justice, Franco Frattini et par le président d'EUROJUST, Michael Kennedy, qui ont célébré le 17 avril le  cinquième anniversaire de la création de Eurojust dont le siège est à la Haye. A cette occasion, a été présenté le rapport d’activités pour 2006. 

« Eurojust gagne en force » a déclaré Franco Frattini, en soulignant que le cap des 1000 cas portés à l’attention d'EUROJUST par les Etats membres serait atteint en 2007. Selon lui, 771 cas ont été transmis en 2006, soit une nouvelle progression de 31% par rapport à 2005 Les membres d'EUROJUST (juristes, magistrats, procureurs et juges venus de chacun des 27 Etats membres) ont été rejoints depuis peu par un représentant américain, suite à un accord conclu avec le FBI. Un accord de coopération avec la Norvège a été conclu et des négociations vont débuter bientôt en vue d’aboutir à une coopération avec la Croatie et l’ancienne république de Macédoine (ARYM). Un accord de coopération vient d’être signé avec le Tribunal pénal international

Rappelons que les priorités des équipes d'EUROJUST sont d’abord axées sur la coordination en matière de lutte contre le terrorisme, les tueurs en séries, la pornographie mettant en scène des enfants, les crimes organisés, les trafics d’êtres humains, la drogue. Le vice-président Frattini a appelé à une meilleure coopération entre EUROJUST et l'OLAF, ainsi qu’avec EUROPOL, l’Office européen de police, principalement par l’intermédiaire des équipes d’investigation conjointe. L’essentiel de son intervention réside dans son appel: "il faut  améliorer la quantité des informations qui viennent des Etats membres vers EUROJUST". Il estime que la coopération actuelle est loin d’être entièrement satisfaisante. Le président d'EUROJUST n’a pas démenti les paroles du Commissaire : "on peut faire beaucoup plus", en critiquant sans les nommer les Etats membres qui restent réticents à soumettre des cas à EUROJUST par peur de voir leurs informations confidentielles être portées à la connaissance de personnes n’offrant pas toutes les garanties. Cette pratique est souvent celle de grand pays de l’Union. Afin de faire évoluer cette situation, M. Frattini s’est engagé à présenter à l’automne une communication qui portera sur le futur d'EUROJUST et du Réseau judiciaire européen. Il a spécifié qu’il avait l’intention d’en revoir la base juridique de manière à harmoniser les compétences et les pouvoirs des représentants des Etats membres. Il a enfin annoncé le lancement, sous la prochaine Présidence, des discussions à propos de la stratégie à long terme d’EUROJUST, y compris la création d’un Parquet européen, une idée que beaucoup d’Etats membres ont refusé de prendre en considération.