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Propositions importantes à venir en matière d'asile et d'immigration

pdf mise en ligne :23 04 2007 ( NEA say… n° 32 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Agenda chargé pour la Commission européenne qui, dans les prochaines semaines, va adopter deux paquets de propositions importantes en matière d'asile et d'immigration: livre vert sur l'asile, propositions sur les migrations circulaires, la lutte contre le travail au noir, etc.

Le 13 juin 2007, la Commission va adopter et transmettre son paquet concernant l’asile, dont un Livre vert. 

Le 16 mai 2007, elle va adopter une communication et deux propositions concernant  la politique globale de l’Union européenne en matière de migrations. Ce sera sa réponse aux trois demandes formulées lors du Conseil européen de décembre 2006. 

La Commission proposera :

- Une communication sur les déplacements légaux des personnes. Elle avait été invitée par le Conseil européen « à présenter, d’ici juin 2007, des propositions détaillées sur la manière d’améliorer l’organisation des différentes formes de circulation légale entre l’Union européenne et les pays tiers, ainsi que la diffusion des informations nécessaires à ce sujet ». La communication sur les déplacements légaux de personnes examinera les moyens de faciliter la migration circulaire, qui recèle des possibilités intéressantes pour satisfaire les besoins des pays d’origine en matière de développement, par des transferts de compétences aussi bien que par l’atténuation des effets de la fuite des cerveaux.

- Une proposition de directive sur la lutte contre le travail illégal. Le travail illégal est sans doute l’un des principaux facteurs qui favorisent l’immigration clandestine à destination de l’Union européenne. La proposition vise à garantir l’instauration, par tous les Etats membres, de sanctions similaires à l’encontre des personnes qui emploient des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ou travaillant en violation de leur statut de résident. Elle s’attaque parallèlement au problème grave et douloureux que constitue l’exploitation d’immigrés clandestins sans aucun moyen de défense. 

- Une proposition visant à appliquer une approche globale aux migrations en provenance de l’Est et du Sud-est. En décembre 2005, le Conseil européen a instauré l’Approche globale sur la question des migrations, qui était initialement axée sur l’Afrique et la région méditerranéenne. Un an plus tard, il a appelé la Commission « à présenter des propositions visant à renforcer le dialogue et à engager des actions concrètes » en vue d’étendre l’Approche globale aux régions limitrophes de l’Union européenne à l’Est et au Sud-Est.