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Le Parlement européen met en garde la Pologne contre toute dérive homophobe

pdf mise en ligne :30 04 2007 ( NEA say… n° 33 )

ASILE > Protection de la santé

La question de l’homophobie refait surface au Parlement européen.  NEA say... avait l’an passé attiré l’attention sur les diverses condamnations prononcées contre l’homophobie, notamment lors de l’adoption par le Parlement européen de sa résolution du 18 janvier 2006 condamnant propos haineux, violences et discriminations. Un nouveau débat est intervenu lors de la dernière session du Parlement européen, alors qu’un membre du gouvernement polonais vient d’affirmer souhaiter l’exclusion des enseignants ouvertement homosexuels. Dans sa résolution, le Parlement met en garde la Pologne contre toute dérive.

Le Parlement européen a adopté le 26 avril une résolution (FR) (EN) condamnant la recrudescence des manifestations homophobes et plus particulièrement  les propos des membres du gouvernement conservateur polonais visant à combattre la « propagande homosexuelle à l’école ». Si des pays comme le Royaume-Uni, l’Italie ou les Pays-Bas ont été cités, l’essentiel porte sur les problèmes d’homophobie en Pologne. La résolution a été adoptée par 325 voix pour, 124 contre et 150 abstentions. « Cette résolution se veut un coup de semonce pour dire sans équivoque à tous ceux qui cherchent à légitimer et à légaliser de telles prises de position que celles-ci sont inacceptables dans l’Europe du 21 ème siècle », a déclaré la députée libérale néerlandaise Sophie In’t Veld. 

Etaient plus particulièrement visées les déclarations du vice-ministre polonais de l’éducation, Miroslaw Orzechowski, qui envisage de proposer une loi visant à permettre le renvoi, des amendes ou des peines d’emprisonnement pour les directeurs d’école, les enseignants et les élèves exerçant des activités militantes pour la défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels dans les écoles. Un autre projet visant à écarter les homosexuels polonais de certains emplois est également dénoncé dans la résolution. Les députés européens demandent aux autorités polonaises « de se garder de proposer ou d’adopter » toute loi sur ce sujet ou d’appliquer « des mesures d’intimidation »  à l’encontre de la communauté gay ou lesbienne. Ils invitent en particulier le gouvernement à « condamner publiquement et sanctionner »  les déclarations homophobes d’hommes publics polonais, estimant que toute attitude contraire « constituerait une violation de l’article 6 du traité sur l’Union européenne » relatif aux droits fondamentaux. L'article 6 permet à l’UE de prendre des sanctions contre tout Etat membre qui ne respecterait pas les règles fondatrices de l’Union, dont le respect des droits fondamentaux fait partie. Ces sanctions peuvent aller, si elles persistaient,  jusqu’à la suspension du droit de vote du pays concerné lors des réunions ministérielles. Le Parlement européen donne mandat à l’Agence européenne des droits fondamentaux de mener une enquête sur la situation en Pologne et a demandé à la Commission de vérifier si les actions et déclarations de M. Orzechowski étaient conformes à l’article 6 du Traité. Le jour même, le premier ministre polonais, Jaroslav Kacynski indiquait que la position de l’Assemblée polonaise était discutable et qu’il n’était pas tout à fait d’accord avec ceux qui s’opposent à la propagande homosexuelle à l’école. Même s’il assure que personne ne limite les droits des homosexuels en Pologne, il reconnaît volontiers que la croissance du nombre d’homosexuels n’est dans l’intérêt d’aucune nation. 

Dans le texte adopté suite au débat, parfois violent dans les propos échangés, les députés européens envisagent certaines actions concrètes, car comme le fit remarquer la député socialiste française, on ne peut passer son temps à voter des résolutions et il faut faire preuve d’efficacité. C’est pourquoi les députés souhaitent envoyer en Pologne une délégation pour enquêter, dresser un bilan de la situation et ouvrir un dialogue. Les députés ont aussi demandé à la Commission européenne de proposer de nouvelles directives pour s’assurer de l’interdiction de nouvelles discriminations fondées sur l’orientation sexuelle dans tous les domaines, puisque seules les discriminations au travail sont couvertes par le droit communautaire. La résolution charge la Commission européenne de « traduire en justice les Etats membres en cas de violation de leurs obligations européennes ». Dans ce contexte, le commissaire chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, Vladimir Spidla, a rappelé au cours du débat que la Commission proposerait de nouvelles initiatives visant à prévenir et combattre les discriminations « y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle ». Sur le cas polonais, il a fait savoir que la Commission « suivait avec attention les développements, et qu’elle n’hésitera pas à intervenir, en cas de violations du droit communautaire ».  Certains députés sont intervenus pour signaler un certain nombre de développements positifs en Pologne et d’autres, comme M. Catania, ont fait remarquer que ce serait une erreur de croire que de tels comportements n’existeraient qu’en Pologne.