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Avant-projet de budget 2008: un tournant historique

pdf mise en ligne :03 05 2007 ( NEA say… n° 33 )

COOPERATION POLICIERE > Questions institutionnelles

Avant-Projet de Budget 2008 de la Commission: un reflet des défis à relever par l’Union européenne. Liberté, Sécurité, Justice et Citoyenneté franchissent le seuil symbolique du 1%. Des dépenses en hausse pour ce secteur.

Pour la première fois, la proposition de la Commission (FR) (EN) réserve la part la plus élevée des crédits d’engagement aux politiques en faveur de la croissance et de l’emploi: 44,2 % des dépenses totales sont consacrées aux politiques liées à la stratégie de Lisbonne contre 43% consacrés à l’agriculture et à la protection des ressources naturelles. C’est un tournant historique.

Liberté, sécurité et justice (Rubrique 3a): les dépenses augmentent de 10,8 % selon l’avant-projet de budget, pour atteindre 691 millions d’euros. La plus forte hausse (+24%) concerne les actions dans le domaine de la gestion des flux migratoires (plus de 390 millions d’euros au total).

Citoyenneté (rubrique 3b): la Commission table sur une enveloppe totale de 597 millions d’euros de crédits d’engagement, ce qui représente une hausse de 11% par rapport à 2007, en ne comptant pas deux postes financés à titre tout à fait exceptionnel en 2007 (la facilité transitoire pour la Roumanie et la Bulgarie et la mobilisation du Fonds de solidarité après catastrophes naturelles). Le programme « L’Europe pour les citoyens » augmente de 18%.

La rubrique 3, Citoyenneté, Justice, Sécurité et Justice, avec 1,3 milliards d’euros, représente 1% des dépenses, soit une progression de +11,1%.

Cet avant-projet marque le coup d’envoi de la procédure d’adoption de fin d’année.

La Commission a expliqué à la presse que les travaux internes au sein de la Commission européenne concernant la réforme à mi-parcours se déroulaient normalement: l’objectif est de déterminer la structure du budget européen après la fin du cadre financier actuel (2007-2013). La Commission compte adopter sous présidence portugaise un document de référence où seraient exposées les principales options politiques sur l’avenir du budget, y compris les ressources propres. Elle fera ses propositions fin 2008 ou début 2009 sur la révision des perspectives financières. La Commission a annoncé qu’elle se concentrerait sur la présentation de grandes options politiques et non sur les chiffres; se concentrer sur les chiffres est, selon la Commission, la meilleure façon d’interdire toute réforme. L’accord sur la Politique agricole commune (PAC) ne sera pas remis en cause par la révision à mi-parcours.

Le Conseil a adopté le 19 avril le programme général "Droits fondamentaux et justice", et le programme spécifique "Droits fondamentaux et citoyenneté" (FR) (EN), publiés au Journal Officiel n° L 110.