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Des réseaux criminels mieux organisés face à une coopération policière européenne balbutiante

pdf mise en ligne :04 05 2007 ( NEA say… n° 33 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Les réseaux criminels se développent, une coopération de plus en plus étroite s’instaure entre eux quelle que soit leur origine, entre grands groupes criminels étrangers et mafias locales,  et quelles que soient leurs spécialités: contrefaçon de billets, production d’amphétamines, trafic d’héroïne, par exemple. En face, une coopération policière hésitante, cahotique, aux performances aléatoires. 

Chaque année, plus de 100 0000 femmes et enfants sont victimes de trafiquants et font l'objet de transactions entre des réseaux asiatiques et des gangs des Balkans. Divers groupes s'associent pour faire transiter par le Kosovo de l'héroïne en provenance d'Afghanistan.. D'autres agissent en Pologne, Belgique, Pays-Bas et Etats baltes pour faire de l'Union la plate-forme la plus importante de fabrication d'amphétamines.Les contrefaçons de billets restent une activité très recherchée : un million de faux billets sont saisis chaque année. Les exemples peuvent être multipliés à l'infini.

Face à cette évolution, la coopération policière européenne est freinée : Europol est assez largement paralysé. C’est ce que démontre un rapport britannique publié à Londres par le Centre for European Reform (CER), dans lequel Hugo Brady dresse un bilan critique. Outre d’importantes différences dans l’organisation policière au sein des Etats membres, on se heurte à des réticences dans le partage de l’information (accès aux dossiers policiers par exemple), aggravées par l’absence, dans la plupart des pays, d’organes chargés de la coopération.

Traditions et cultures policières différent, les pouvoirs se répartissent différemment : dans certains pays, la police dispose d’un pouvoir d’enquête indépendant, dans d’autres elle est soumise au parquet et ne peut que réagir à ses injonctions. Les divergences d’appréciation diffèrent également, ce qui complique la coordination des enquêtes et des opérations, au même titre que des législations différentes. Quelques exemples sont frappants: la justice britannique rejette les écoutes téléphoniques comme élément de preuve, mais retient les images de caméras installées sur le réseau public, images que d’autres pays ne reconnaissent pas, leur usage pouvant être banni comme au Danemark. Même situation hétérogène en ce qui concerne les données ADN.

L’intégration du Traité de Prüm dans le système communautaire sera-t-il la solution ? Sans doute, mais il constituera le début d’une longue marche: rien ne résiste plus à toute législation que les habitudes, des cultures et des comportements différents. Le Parlement européen s’est efforcé de paver la voie au travers des différentes auditions qu’il a organisées, la dernière en date étant celle du 7 mai dernier ("The Prüm Decision: Striking the balance between data protection and effective police cooperation?"). Le prochain numéro en fera un compte rendu, mais notons dès aujourd’hui les progrès rapides, voire inespérés: lors de l’audition de l’automne dernier, la Commission indiquait dans sa conclusion sa «bienveillante expectative» à l’égard du Traité de Prüm, laboratoire d’expérimentations utiles, mais peu lui prédisaient le destin de Schengen.

Tout doucement s'impose l'impératif de la coopération: l'obligation a cheminé lentement jusqu'à aujourd'hui, désormais elle s'impose comme une évidence relevant du bon sens. Les gouvernements et leur police n'ont pas d'autre choix que de travailler ensemble s'ils veulent défaire des réseaux de la criminalité aux organisations sophistiquées.

► Lire également "Généralisation de l'application du Traité de Prüm à l'ensemble de l'Union européenne: le contrôleur européen de la protection des données appelle à la prudence", NEA say... n°32.