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Des nouvelles rapides...

pdf mise en ligne :16 05 2007 ( NEA say… n° 34 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

DROITS FONDAMENTAUX - Lutte contre la pauvreté
► La  6ème  Rencontre européenne des personnes en situation de pauvreté, organisée par la Présidence allemande, avec l’aide la Commission européenne et le soutien d’EAPN, a eu lieu à Bruxelles les 4et 5 mai 2007. Intitulée « Comment sortir de la pauvreté et de l'exclusion sociale - Expériences, progrès, perspectives », cette 6ème édition a rassemblé plus de 200 personnes, dont des délégations de personnes en situation de pauvreté venant de 25 pays (24 Etats membres plus la Norvège) ainsi que de nombreux membres du Comité Protection sociale (CPS) et du Comité du Programme Exclusion sociale (PES), des représentants de la Commission européenne, du Comité économique et social européen, du Comité des Régions, d’EAPN et d’autres ONG européennes.
A cette occasion, le Ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales, Franz Müntefering, a insisté sur l'importance de la participation des personnes concernées aux conférences : « La participation ne doit pas être une démarche à sens unique. Il est important d'organiser ce processus de la base vers le sommet, de parler avec les autres au lieu de parler d'eux » .
Vladimír Spidla, Commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Égalité des chances, a ajouté : « La Commission continuera à soutenir durablement la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Pour réaliser les progrès nécessaires, elle fournira des moyens financiers considérables, notamment dans le cadre du Fonds social européen (FSE) et du nouveau programme communautaire PROGRESS ».
Communiqué de presse de la Présidence allemande (EN)

NON-DISCRIMINATION - Intégration des personnes handicapées
► D’après un rapport du Parlement européen, l’intégration des personnes handicapées doit commencer dès l’enfance.
En adoptant, le 26 avril 2007, un rapport d’initiative sur la situation des femmes handicapées dans l’Union européenne, le Parlement européen a demandé à la Commission et aux Etats membres « de garantir la suppression des barrières et des obstacles existants, ainsi que des barrières architecturales, afin de créer une égalité des droits et des chances des femmes et des filles handicapées en matière de participation à la vie familiale, politique, culturelle, sociale et professionnelle, à les encourager à entrer dans la vie active et à augmenter ainsi le nombre de femmes handicapées qui travaillent ».
Cela, d’après le Parlement, peut se faire « notamment par une meilleure mise en œuvre de la législation communautaire relative à la lutte contre les discriminations et à l'égalité des genres ainsi que par une utilisation accrue des possibilités offertes par les programmes communautaires pertinents et le Fonds social européen ». (FR) (EN)
Article 26 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

NON-DISCRIMINATION - Campagne européenne
► Le camion de la diversité de l’Union européenne s’est mis en route le 25 avril 2007 pour son quatrième périple européen. Parti du siège du Parlement européen à Strasbourg, il s’en est allé promouvoir la diversité humaine et l’égalité des chances partout en Europe. La tournée en camion symbolise tout ce qui lie les actions menées dans le cadre de l’Année européenne pour l’égalité des chances pour tous et pour toutes.
Site internet: http://www.stop-discrimination.info/
Etude publiée par la Commission "Intégration de la non-discrimination – instruments, études de cas et suggestions pour l’avenir" (EN)

NON-DISCRIMINATION - Lutte contre l'homophobie
► ILGA-Europe salue la nouvelle condamnation de l’homophobie par le Parlement européen.
Dans un communiqué de presse, la branche européenne de l’Association internationale des Gays et des Lesbiennes (ILGA-Europe) a chaleureusement salué l’adoption par le Parlement européen, le 26 avril 2007, d’une nouvelle résolution sur l’homophobie en Europe. (FR) (EN)
La résolution met en exergue le problème général de l’homophobie au niveau paneuropéen tout en faisant une série de références spécifiques à la Pologne et au climat d’homophobie que le gouvernement y entretient. "Nous continuerons à travailler avec l’ensemble des institutions pour renforcer et améliorer les protections contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre", d’après Patricia Prendiville, Directrice d’ILGA-Europe.
► ILGA-EUROPE appelle à la liberté de réunion et d'association.
L'association invite les maires et personnalités européennes à signer une déclaration sur la liberté d'expression, de réunion et d'association. ILGA-EUROPE a adressé un appel le 17 mai 2007 (journée internationale de lutte contre l'homophobie) aux maires des villes où des évènements publics ont été interdits, limités ou se sont heurtés à des actes de violence.

NON-DISCRIMINATION - Droits des personnes âgées
► Le Commissaire Spidla promet, lors de l’Assemblée générale annuelle d’AGE, que l’Union européenne agira contre la violence à l’encontre des personnes âgées.
S’adressant à l’Assemblée Générale de la Plate-forme européenne des personnes âgées (AGE) le 20 avril 2007, le Commissaire Spidla a souligné combien il est nécessaire de s’attaquer, à l’échelle européenne, à la violence à l’encontre des personnes âgées. "Nous devons commencer à protéger de manière énergique les personnes âgées contre toute forme de violence", d’après M. Spidla. "J’ai le plaisir de vous annoncer que la Commission est en train de préparer une Communication sur le sujet, dont la publication est prévue au début de 2008 à l’occasion d’une conférence que la Commission organisera conjointement avec AGE", a-t-il ajouté.
Discours de M. Spidla (FR)
Article 25 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

DROITS FONDAMENTAUX - Transparence
► Le Groupe de contact de la société civile vient de publier une note d’information relative à la communication de la Commission sur le suivi du livre vert relatif à la transparence, rendue publique le 21 mars 2007. Il prépare également une courte réaction à la proposition de registre des représentants d’intérêt.
Lire également "Un peu plus de transparence dans l'exercice de transparence: la Commission publie son Livre vert sur l'accès aux documents et lance une consultation publique ouverte", NEA say... n°32.

DROITS SOCIAUX - Programme PROGRESS
► Un nouveau dépliant d’information de 12 pages explique de quelle manière PROGRESS veut rationaliser le financement européen dans l’ensemble de ses domaines politiques concernant l'emploi et la solidarité sociale, au cours des sept prochaines années. L’objectif est d’aider les Etats membres à s’attaquer aux défis immenses que l’Europe devra affronter dans les domaines de l’emploi et des affaires sociales.

IMMIGRATION - Intégration des femmes migrantes
► Le Lobby européen des femmes (LEF) publie un rapport sur les femmes migrantes dans l’Union européenne.
Cette publication présente les conclusions d’un événement de trois journées organisé par le LEF du 19 au 21 janvier 2007 à Bruxelles et qui a rassemblé des militantes migrantes venant de toutes les régions de l’Europe. Au cours des ateliers, les participantes migrantes ont procédé à un échange d’expériences, tout en explorant de nouveaux mécanismes de prise en compte des préoccupations propres aux migrantes par les décideurs.

DROITS SOCIAUX - Impact des fonds structurels
► Evaluer l’impact de la politique de cohésion sur l’emploi: un guide d’orientation pratique, disponible en ligne.
Un nouveau guide pratique sur les modes d’évaluation des effets de la politique de cohésion sur l’emploi est aujourd’hui disponible en ligne (EN). Ce document de travail fournit des orientations pratiques et indique toutes les étapes pour évaluer l’impact sur l’emploi par le biais d’une approche « ascendante ». Trois étapes principales sont proposées: fixer des cibles et estimer les effets sur les taux bruts d’emploi, convertir les prévisions d’emploi brut en effets nets, et procéder à une évaluation globale. Chacune des étapes correspond dans les grandes lignes aux étapes du cycle de programmation.

NON-DISCRIMINATION - Chiffres
► Le nouveau Manuel européen sur les données en matière d’égalité est sorti !
Le "Manuel européen sur les données en matière d’égalité" est une tentative d’offrir aux décideurs et aux autres acteurs concernés le moyen d’accéder aux recueils nationaux de données sur l’égalité et de les améliorer. On y aborde les objets de discrimination couverts par les directives, soit l’origine raciale et ethnique, la religion et les croyances, l’âge, les handicaps et l’orientation sexuelle.

NON-DISCRIMINATION - Action positive
► La Commission européenne a organisé une conférence sur le rôle de l'action positive à Rome, les 23 et 24 avril 2007 (EN). L'objectif était de définir le concept d'action positive, dans le contexte du dispositif européen de lutte contre les discriminations.
La brochure "Egalité des droits dans la pratique - Le rôle de l'action positive" a été éditée à cette occasion (FR) (EN) .

IMMIGRATION - Lutte contre la pauvreté
► "La pauvreté chez les migrants en Europe".
Cette Note politique de l’European Centre for Social Welfare Policy and Research offre une analyse des taux de pauvreté chez les migrants dans 14 pays européens. Les migrants extérieurs à l’Union européenne sont exposés à des risques plus élevés de pauvreté que la population « indigène ». Les migrants de l’UE et extérieurs à l’UE sont loin d’être exposés aux mêmes risques de pauvreté dans la plupart des pays.

IMMIGRATION - Droits de l'enfant
► Un rapport sur les enfants sans-papier en Europe.
Un nouveau rapport de l’Institute of Race Relations (IRR), "They Are Children Too", analyse 150 exemples venant de toutes les régions d’Europe pour montrer comment les mineurs non accompagnés, les enfants vivant dans des familles de demandeurs d’asile et les enfants de parents sans-papier, souffrent des mécanismes de déportation qui, partout sur le continent, se durcissent et s’orientent de plus en plus vers du ciblage.

CITOYENNETE - Société civile
► Guide du financement européen pour les ONG.
ECAS (European Civil Action Service) vient de publier la 13ème édition de son guide du financement européen pour les ONG. Ces deux volumes – sur le financement intra et extra-européen – constituent une source inestimable d’informations sur les fonds de l’UE, permettant de s'orienter dans le labyrinthe des programmes européens. Ils ont fait l’objet d’une mise à jour complète cette année et contiennent un chapitre essentiel sur les nouvelles perspectives financières 2007-2013.

DROITS FONDAMENTAUX - Droit à une bonne administration
► Les administrateurs de la Banque mondiale ont adopté à l'unanimité le nouveau document de stratégie pour la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption: "Emerging implementation Plan".
► Le rapport annuel de Transparency International dénonce l'ingérence politique et la corruption des instances judiciaires.
Dans son rapport annuel sur l'état mondial de la corruption, Transparency International (TI)souligne le mauvais fonctionnement des instances judiciaires de plusieurs pays. L'organisation a étudié 37 pays et relevé une érosion préoccupante des normes internationales. Sont cités, notamment, l'Argentine, la Russie, l'Albanie, la Grèce, l'Indonésie, le Mexique, l'Egypte, le Maroc, le Pérou, Taïwan, le Venezuela. Dans la lutte contre la corruption, une justice corrompue "freine la capacité des Etats à lutter contre le crime et le terrorisme, ralentit le commerce et la croissance économique et refuse aux citoyens un règlement impartial de leur contentieux avec des voisins ou les autorités publiques". TI préconise la mise en place d'autorités indépendantes chargées de la nomination des juges, choisis en fonction de leurs qualités, sur la base de crières internationaux et avec la participation de la société civile. Press Release

ONU - Conseil des droits de l'homme
► L'Assemblée générale des Nations Unies dit NON au Belarus !
La candidature du Belarus au Conseil des Droits de l'homme a été repoussée. C'est un signal d'une grande importance, salué par la Communauté internationale et par Human Rights Watch. Désormais, un pays ne pourra prétendre devenir membre du Conseil des droits de l'homme sans apporter la preuve d'un comportement honorable ?

DROITS FONDAMENTAUX - Liberté d'expression et d'information
► Internet est toujours censuré dans au moins 25 pays.
L'Open Net Initiaitive (ONI), organisme regroupant des chercheurs canadiens, américains et britanniques, vient de publier une étude pointant du doigt 25 pays qui appliquent une censure d'Internet, pour des raisons culturelles, économiques, politiques, religieuses ou sociales. Ce chiffre est, selon l'ONI, sous-évalué. Les travaux de l'ONI répartissent les censures selon différents types: politique ou social par exemple. En cinq ans, le nombre de pays qui censurent a considérablement augmenté; il y a également une augmentation de la portée et de la sophistication du filtrage: au-delà des contenus, ce sont des plates-formes complètes qui sont censurées. Peu d'Etat limitent leur censure à un type de contenu; une fois que le filtrage a commencé, il est appliqué à une large palette de sujets et peut être utilisé pour accroître le contrôle du cyberespace par les gouvernements. Cette augmentation est évidemment liée au taux de pénétration d'Internet. ONI a fait parler de lui récemment en proposant un outil indétectable, baptisé "PSIPHON", permettant de contourner tout type de censure en établissant un réseau privé virtuel (VPN, "Virtual Private Network") entre l'ordinateur de l'internaute soumis à la censure et un serveur distant situé en "zone libre".

NON-DISCRIMINATION - Bureau international du travail
► "L'égalité au travail: relever les défis", rapport du Bureau International du Travail (BIT, Genève) (FR) (EN).
Ce nouveau rapport global (135 pages) sur la discrimination dans le monde du travail analyse les formes de discrimination nouvelle (pratiques abusives dans le recrutement des travailleurs âgés et des jeunes, des personnes handicapées, des patients du sida, la discrimination basée sur l'orientation sexuelle de l'individu) et traditionnelles en matière d'emploi (discriminations basées sur la race, le genre, l'âge et l'origine sociale). Il fait le point des progrès réalisés dans la lutte contre ces phénomènes aux niveaux national et mondial . Il se conclut par une série de propositions en matière de politique à mener et propose un plan d'action pour la réalisation de l'égalité au travail pour tous. 

DROITS FONDAMENTAUX - Droits de l'enfant
► Lors du Conseil des ministres français du 23 mai 2007, le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996. Cette convention a pour objet de promouvoir les droits des enfants dans les procédures judiciaires qui les intéressent directement. Elle garantit notamment qu'ils pourront exprimer leur opinion dans des procédures familiales telles que celles concernant le droit de visite des parents séparés. ONZE ANS! pour engager les procédures de ratification...

LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE - Traite des êtres humains
► L'OSCE s'inquiète de la progression du trafic d'êtres humains dans le monde.
L'OSCE, qui vient d'organiser une conférence, pousse un cri d'alarme à ce sujet: 137 pays sont concernés au titre de pays destinataires et 127 pays au titre de pays de départ. Les 56 pays membres de l'OSCE ont certes ratifié la Convention des Nations Unies sur le crime organisé et son protocole sur la traite des êtrres humains, mais dix ans après, seulement sept Etats ont créé le rapporteur national chargé de collecter les données et les mesures prises. "L'absence ou l'insuffisance de données collectées par les Etats est un obstacle à la mise en oeuvre de politiques efficaces de protection des victimes", a souligné Eva Biaudet, la représentante spéciale de l'OSCE.

COOPERATION INTERNATIONALE - Justice et affaires intérieures
► Réunion à Munich du G8 dans sa version "Justice et affaires intérieures".
Sur invitation de la présidence allemande, les ministres de la Justice et des affaires intérieures du G8 ont participé à Munich, du 23 au 25 mai 2007, à une réunion au cours de laquelle les responsables politiques ont passé en revue de nombreux thèmes de coopération, parmi lesquels: le recouvrement des capitaux financiers issus de la corruption, la lutte contre les abus sexuels commis à l'égard des enfants, l'intégration des immigrés, plusieurs sujets liés à la lutte contre le terrorisme (partage d'informations, protection des infrastructures énergétiques, Internet comme instrument de la radicalisation et du recrutement), le renforcement de la propriété intellectuelle, la lutte anti-drogue en Afghanistan. Le secrétaire général d'Interpol, Ronald Noble, participait également à cette rencontre, afin de présenter les projets sur lequels l'Agence travaille.

DROITS FONDAMENTAUX - Programme DAPHNE
► Daphné III pour lutter contre la violence à l'encontre des enfants, des jeunes, des femmes.
Les députés européens ont adopté le 22 mai 2007, en deuxième lecture (FR) (EN), le programme spécifique de l'Union européenne DAPHNE. Le programme est ouvert à tous les Etats membres ainsi qu'aux pays candidats, aux Etats de l'AELE et aux pays des Balkans occidentaux.
Lire également "Vers une année européenne pour la lutte contre la violence envers les femmes et les enfants", NEA say...n°33.