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Course de vitesse contre le temps et l'espace dans la lutte contre le crime organisé, constate le Parlement européen

pdf mise en ligne :23 05 2007 ( NEA say… n° 34 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Engagée au niveau européen il y a 30 ans déjà, la lutte contre la criminalité organisée est une course de vitesse contre le temps et l’espace, constate le Parlement européen dans sa résolution portant sur « L’élaboration d’un concept stratégique sur la lutte contre la criminalité organisée » . Pour une « architecture de sécurité interne ». 

Sur la base du rapport de Bill Newton Dunn (FR) (EN), le Parlement européen demande un changement radical d’optique face à un défi croissant et aux formes de plus en plus complexes. Il constate que la criminalité s’étend de plus en plus sur une aire géographique de plus en plus diversifiée. Cette criminalité tire le meilleur parti, dans une Europe plus ouverte que jamais, de sa maîtrise parfaite des nouveaux moyens de déplacement, d’échange et de communication, alors même que les services répressifs sont encore entravés par toutes sortes de lourdeurs administratives et juridiques. Le Parlement européen observe une évolution des groupes criminels organisés vers des modèles « entrepreneuriaux » de plus en plus complexes et structurés, capables de pénétrer au cœur des marchés économiques et financiers et ainsi de blanchir par des procédures perfectionnées des gains accumulés de manière illicite. Il est impératif d’améliorer radicalement la connaissance des phénomènes criminels.

L’action répressive ne suffit pas à contrer le phénomène de la criminalité organisée ; elle doit s’accompagner d’une analyse fine des modalités et des capacités d’enracinement des activités mafieuses dans un tissu social affaibli. La criminalité organisée offre aux organisations terroristes des relais utiles dont elle tire par ailleurs un certain nombre d’avantages. L’appui de l’opinion publique, généralement sous informée, est une des clés du succès : s’impose une prise en compte approfondie des enquêtes périodiques d’EUROBAROMETRE, comme celle de 2006 sur la criminalité organisée (EN), où se vérifie la perception par les citoyens européens du rôle joué par l’UE dans ce domaine et des évolutions souhaitées au niveau européen. Des opérations de sensibilisation des populations doivent être menées au niveau local, notamment dans les régions où l’influence culturelle et sociale de la criminalité est forte. Des outils comme Europol ou Eurojust ne prendront leur pleine mesure qu’à partir du moment où ils bénéficieront d’une véritable autonomie d’action. Ils doivent donc agir plus librement mais avec, parallèlement, un renforcement du contrôle parlementaire permettant d’évaluer l’utilité et la plus-value réelle de leur action ainsi que du respect des droits fondamentaux tels que contenus dans la Charte des droits fondamentaux. A cet égard, le Parlement rappelle que les Etats membres peuvent faire appel aux compétences de l’Agence européenne des droits fondamentaux nouvellement créée.

Dans ce contexte, l’évaluation faite cette année par Europol sur la menace du crime organisé (OCTA) met à la disposition des Etats membres un document d’analyse à même de fixer les priorités stratégiques et de regrouper des éléments encore trop disparates d’une façon structurée. Il balise clairement les pistes à suivre. A ce concept d’architecture de sécurité interne, il convient d’ajouter, en le développant sur le plan opérationnel, le principe d’interopérabilité. Ces deux éléments combinés au recours à une méthodologie policière fondée sur le renseignement (ILLE) doivent contribuer à des synergies nouvelles, éradiquer toute concurrence parasite entre les différents services (cf conclusions du Conseil du 12 octobre 2005). 

Dans sa résolution, le Parlement européen invite le Conseil à recommander aux Etats membres de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que les protocoles annexés contre la traite des personnes et contre le trafic des migrants. Les Etats membres doivent apporter tout leur soutien aux programmes de formation et d’échanges, au volet de sécurité du 7ème PCRD (Programme commun de recherche et développement), notamment en leur donnant des ressources budgétaires suffisantes.

Les Etats membres doivent  harmoniser leurs dispositions pénales et tout particulièrement dans la définition des concepts qui touchent les délits, ainsi que leurs procédures pénales, tout en maintenant totalement les garanties procédurales, et prioritairement concernant la protection des intérêts financiers de l’Union européenne. Les Etats membres doivent développer les équipes communes d’enquête instaurées par la décision-cadre de juin 2002

Le Parlement européen demande au Conseil et aux Etats membres de surveiller l’action administrative et gouvernementale des corps élus (au niveau national, régional ou local) comptant dans leur rang des hommes politiques sur qui pèsent des charges pénales en rapport avec la criminalité organisée ou mafieuse.

Le Parlement européen demande enfin au Conseil  de bien tenir compte du rôle fondamental du coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l’Union européenne, auquel est confiée la supervision des instruments particuliers et de l’information en provenance des forces de police et des services de sécurité des Etats membres. 

► A lire également: EU Terrorism, Situation and Trend Report 2007 TE-SAT