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EDITORIAL

pdf mise en ligne :23 05 2007 ( NEA say… n° 34 )

ASILE > Eurodac

De la dignité humaine
La dignité humaine, un nouveau chantier européen et thème central retenu pour la rencontre entre M. Barroso, président de la Commission européenne, Mme Angela Merkel, présidente du Conseil européen, M. Hans-Gert Poettering, président du Parlement européen et les hauts représentants des trois religions monothéistes (chrétienne, juive et musulmane), qui s’est tenue le 15 mai 2007 à l’initiative de M. Barroso (FR) (EN). De pareilles rencontres ont déjà eu lieu en 2005 et 2006, mais, il faut le souligner, c’est la première fois qu’une telle réunion était placée sous l’égide des trois institutions européennes. 

La dignité humaine avait donc été retenue comme le thème central, mais avec à l’arrière plan, et toujours proche, la tolérance. Pourquoi ? Ce sont les valeurs partagées qui unifient les  peuples et ce sont elles qui rapprochent les institutions européennes et les religions. Ce n’est pas un hasard si des valeurs comme démocratie, état de droit, tolérance, justice, solidarité, respect mutuel, mais aussi dignité humaine représentent le ciment qui unit les européens. Ce n’est pas, non plus, un hasard si elles sont citées dans la récente déclaration de Berlin. 

Qu’ont dit les présidents des institutions européennes ?
José Manuel Barroso a déclaré : « Ni la proximité géographique, ni une histoire partagée ne suffisent à cimenter durablement une union des peuples et des Etats. Ce sont les valeurs universelles, qui font partie de notre patrimoine commun, qui jouent le rôle décisif dans le processus d’intégration entre les Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’entre leurs citoyens ».
La Chancelière allemande a ajouté : « Nous, Européens, avons la responsabilité particulière de devoir favoriser la tolérance et aider les autres à être tolérants. Il nous a fallu des centaines d’années pour comprendre la leçon. C’est pour cela que nous avons la conviction profonde que l’intolérance ne peut être tolérée ». Dans sa conférence de presse, elle a fermement déclaré qu’à titre personnel, elle regrettait profondément que des références aux racines chrétiennes ne figurent pas dans le futur traité constitutionnel.
Le président Poettering a déclaré : « La tolérance, l’une des valeurs centrales de l’Union européenne, est le fondement du dialogue entre les cultures et les religions. Le respect mutuel s’appuyant sur la dignité humaine est une valeur européenne partagée. Les différentes traditions religieuses en Europe peuvent toutes contribuer positivement au débat public et à l’élaboration d’une Union européenne des valeurs. C’est pourquoi nous devons entretenir un dialogue permanent entre les institutions de l’Union européenne et les églises et communautés religieuses ». 

Quel rôle les religions et les communautés peuvent-elles jouer dans une Europe fondée sur la dignité humaine ? Comment pouvons-nous promouvoir nos valeurs communes au-delà des frontières de l’Europe ? Est-ce au moyen de valeurs communes que nous pouvons intensifier le dialogue entre les cultures et les religions ? La tolérance est-elle un concept utile ? Ces questions alimentèrent sans nul doute le débat, mais nous n’en sauront guère plus pour l’instant. Observons que dans leur expression publique, aucun des participants n’a prononcé le mot « Charte des droits fondamentaux », au moment où certains, une petite minorité, mais active, songent à l’expulser du futur traité constitutionnel. Or, l’article 1er de la Charte dispose « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ».

Rappelons brièvement que le principe de respect de la dignité humaine est à l’origine de tout instrument national ou international de protection des droits fondamentaux. Ce principe conceptuel se décline au travers des diverses proclamations des droits fondamentaux. Bien que la Charte lui consacre son premier article, il n’est généralement pas inscrit en tant que tel dans les divers instruments et dispositions. Il figure par contre, et éventuellement, comme préambule ou comme objectif que les droits énoncés ou les mesures prévues contribuent à atteindre. Est-ce à la mesure de ce qui est proclamé par ailleurs? A savoir: la dignité de la personne humaine est inaliénable, elle n’admet aucune limitation. Même quand il s’agit du maintien de l’ordre.

L’absolu du principe a pour corollaire la discrétion de sa concrétisation explicite dans les textes. Sans doute fait-on remarquer que les contours de ce principe sont difficiles à définir juridiquement. Peut-on envisager la dignité humaine comme un droit fondamental justiciable ? Assurément oui, est-on tenté de dire. Ne peut-on considérer que, pour la plupart des droits et libertés fondamentaux, leurs violations constituent aussi une atteinte au droit au respect et à la protection de la dignité humaine ? Assurément, également ! L'approche juridique a évolué, mais les situations vécues dans nos sociétés en mutation et le regard porté ont évolué plus rapidement. Si on admet volontiers que certaines situations portent indéniablement atteinte à la dignité humaine, elles ne font pas toujours l’objet d’une protection normative dont les individus pourraient se prévaloir éventuellement devant un tribunal. Les discussions à propos du négationisme en ont constitué un exemple récent, à défaut d'être le meilleur exemple. Erreur ici, vérité au-delà des frontières. Pensons aux débats récents en France concernant « le droit opposable au logement », ou le droit à une place à la crèche pour son jeune enfant. Pensons au domaine de la santé (pathologies en phase terminale, conditions d’internement psychiatrique), aux situations de grande pauvreté (personnes sans domicile ni ressources fixes), au sort réservé aux étrangers en situation irrégulière ou en attente de régularisation (eux, leur famille, leurs enfants, leur conjoint), aux conditions de vie en prison (relations entre les parents et les enfants, personnes très âgées ou/et dépendantes, personnes handicapées et malades mentaux), la cybercriminalité, les médias, etc. la liste est longue. Que dire de la définition juridique de la notion de dignité humaine encore plus difficile à cerner face à la question du « statut de l’embryon » (sur lequel la chancelière allemande fut interrogée lors de la conférence de presse avec les hauts dignitaires religieux), ou bien face à la question de l’euthanasie. Les réponses ne viennent pas facilement et si elles sont données, c’est pour immédiatement soulever des oppositions apparemment irréductibles. Le surgissement de nouveaux phénomènes de société, l'irruption de "faits divers" qui répend l'émotion , n'aident pas à la clarification. Illustratif de cette situation les réactions du nouveau président de la République française, Nicolas Sarkosy, qui, interrogé sur l’euthanasie, semblait s’en remettre au dialogue des consciences entre le malade, le personnel soignant et la famille; l’intervention de la loi l’effrayait au vu simplement des législations existantes qui, par leurs précisions extrêmes, lui paraissaient déshumanisantes et quasi attentatoires... à la dignité humaine. 

C‘est un nouveau et vaste chantier qui se présente. Mais retenons également que de très nombreuses situations portant atteinte à la dignité humaine sont bel et bien encadrées par la loi, mais celle-ci n’est pas toujours connue ou appliquée de façon correcte.

► Sur la justiciabilité du principe de dignité au sein de l'Union européenne, voir notamment l'arrêt Omega du 14 octobre 2004 (aff. C-36/02).