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La France montrée du doigt par Human Rights watch

pdf mise en ligne :06 06 2007 ( NEA say… n° 35 )

COOPERATION POLICIERE > Lutte contre l'immigration illégale

France : pour Human Rights Watch, la politique d’expulsions dans le cadre de la lutte antiterroriste manque des garanties élémentaires.
De meilleures protections des droits humains sont nécessaires dans les cas d’éloignement pour des raisons de sécurité nationale (cf. article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne). Condamnation sévère, après celle du Comité des Nations Unies contre la torture en mai 2007, et au moment où la Commission publie son Livre vert sur l’asile. Critiques vives à l'égard des services de renseignements, dont les "notes blanches" fondent les arrêtés d'expulsion, qui manquent d'éléments de preuves et ne révèlent ni leurs sources, ni leurs méthodes.

Communiqué de presse de Human Rights Watch

► Rapport de Human Rights Watch "Au nom de la prévention, des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécurité nationale".