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Entrée en vigueur de la Convention européenne pour la prévention du terrorisme

pdf mise en ligne :06 06 2007 ( NEA say… n° 35 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le terrorisme

 

La nouvelle Convention européenne pour la prévention du terrorisme (FR) (EN) est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Cette convention est le premier traité international à ériger en infractions pénales plusieurs activités susceptibles d'aboutir à la perpétration d'attentats, telle que l'incitation au terrorisme, le recrutement et l'entrainement à des fins terroristes. En modifiant les accords existants sur l'extradition et l'entraide judiciaire, elle renforce également la coopération internationale en matière de prévention. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a déclaré: "Cette nouvelle arme apporte une réponse énergique et efficace à la menace terroriste. Elle permet à nos gouvernements d'intervenir rapidement et avec efficacité, et d'empêcher les terroristes de mettre leur plan d'attentat à exécution".

La Convention a été ouverte à signature le 16 mai 2005, lors du 3e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe. Cet instrument se présente comme précurseur de la lutte mondiale contre le terrorisme et il a été suivi de l'adoption par le Conseil de Sécurité des Nations Unies de la résolution 1624(2005), qui va dans le sens de l'approche retenue par le Conseil de l'Europe.

A ce jour, 39 pays ont signé le nouvel instrument, et 7 l'ont déjà ratifié: Albanie, Bulgarie, Danemark, Roumanie, Russie, Slovaquie et Ukraine.

► Dossier du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le terrorisme (FR) (EN)