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Protection des réseaux électroniques et de l'information: la Commission européenne lance une consultation publique

pdf mise en ligne :07 06 2007 ( NEA say… n° 36 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Présomption d'innocence et droits de la défense

Protection de la sécurité des réseaux et de l’information : la Commission européenne lance une consultation publique. Faisant suite aux travaux d’un groupe d’experts externes qui a procédé à une évaluation des résultats de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) la Commission européenne lance une consultation publique et une étude d’impact incluant une étude coûts/bénéfices (FR) (EN).

La récente communication de la Commission concernant une politique globale en matière de cybercriminalité et les récentes attaques informatiques d’un Etat membre, l’Estonie (cf. "Des nouvelles rapides...", dans la présente édition), justifient pleinement qu’une telle consultation ait lieu. Les réseaux de communication et les systèmes d’information sont devenus des facteurs essentiels de développement de l’économie et de la société. Leur sécurité et leur résilience sont une préoccupation constante et croissante au sein de l’Union. La stratégie e2010 proposée par la Commission « Une société de l’information pour la croissance et l’emploi » a confirmé cette importance. La communication « Une stratégie pour une société de l’information sûre - Dialogue, partenariat et responsabilisation » (FR) (EN) a fait le point sur l’état actuel des menaces et proposé une mise à jour de la stratégie politique.

Afin d’améliorer la capacité de l’Union, des Etats membres et des entreprises pour prévenir, gérer et faire face aux risques, ainsi que pour créer l’émergence d’une culture de la sécurité et susciter l’intérêt des citoyens, l’Agence ENISA a été créée en 2004 pour une période de cinq ans. Le moment est donc venu de procéder à une évaluation. Plusieurs options sont à étudier : soit prolonger le mandat de l’Agence, soit la remplacer par un autre mécanisme tel qu’un forum permanent des parties prenantes ou un réseau d’organisations. Si le mandat doit être prolongé, des décisions doivent être prises sur la taille opérationnelle de l’Agence tout en améliorant sa capacité à établir des contacts et en élargissant éventuellement ses tâches. Par ailleurs, le mandat doit être rendu plus précis. Devrait être clarifiée la manière dont l’Agence doit travailler avec les autorités de régulation nationales, d’autres centres de compétence et le secteur privé. Il sera crucial que l’on se concentre sur les impacts plutôt que sur les prestations fournies, afin de réaliser la plus grande plus-value possible.