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EDITORIAL

pdf mise en ligne :07 06 2007 ( NEA say… n° 36 )

ASILE > Elargissement

Et si la "TOILE" avait, elle aussi, besoin d’une "Constitution"?

La question est d’actualité : NEA say..., numéro après numéro, en témoigne, même s’il n’en ramène à la surface que l’écume. Hier « l’affaire Google », aujourd’hui la cybercriminalité. Demain ? Un article du journal le Monde, "Ces logiciels espions qui observent l’internaute" nous le rappelle. Internet a besoin d’une Constitution: il est le plus grand espace public que l’humanité ait jamais connu, dans lequel chaque jour des centaines de millions de personnes se transmettent des messages, produisent, apprennent de nouvelles connaissances, se forment, jouent, se distraient, achètent et échangent des biens et des services, se cultivent, construisent une participation politique et sociale plus effective parfois. Est-il possible d’abandonner cet espace aux mains des pouvoirs politiques, qu’ils soient démocratiques ou autoritaires, aux mains des marchands, des trafiquants en tout genre et des escrocs, voire des criminels ? Non bien sûr, et il est impératif de réfléchir à des dispositions juridiques et de les mettre en oeuvre pour contrecarrer toutes ces dérives et concilier tous les droits et tous les devoirs que nous garantissent, en théorie, les droits fondamentaux.

Les difficultés sont énormes dans ce monde globalisé, dans ce nouvel espace sans frontière de l’internet, espace sans frontière plus réel que celui de l’Union européenne. La Charte des droits fondamentaux pourrait constituer une plate-forme de lancement tout à fait appropriée et permettre d’aller au-delà de la notion traditionnelle de "vie privée" : ce qui est en jeu, c’est la protection rigoureuse de toutes les informations personnelles que chacun d’entre nous sécrétons à chaque seconde de notre vie, la plupart du temps sans que nous nous en rendions compte. C’est notre liberté intime dans nos multiples comportements qui est en jeu. En attendant cette "Constitution", il est indispensable et urgent que les Etats, les Parlements, les Cours de Justice, les citoyens, les fournisseurs d’accès, les producteurs d’informations, les autorités de régulation (tous domaines confondus) commencent à renforcer et à faire respecter les règles existantes, car elles existent et sont nombreuses. Les autorités étatiques ne doivent pas donner le mauvais exemple en tolérant des pratiques illégales (comme SWIFT) ou en s’engageant dans des négociations internationales qui violent le droit (comme les négociations sur le PNR, par exemple).

Beaucoup d’espoirs avaient été placés dans le Sommet mondial de la société de l'information à Tunis, en novembre 2005. Des résultats ont été incontestablement acquis, mais ils restent fragiles et leur mise en œuvre effective est d’une lenteur quasi paralysante. Le point doit être fait et le Parlement européen serait bien inspiré de s’emparer du dossier, avec vigueur, et de le mener à bon port en faisant sauter les innombrables blocages, comme il a su le faire récemment : directive Bolkestein, REACH, coûts prohibitifs de l’itinérance des mobiles, pour ne prendre que quelques exemples. D'autres points de vue sont estimables, comme celui dans Le Monde du 13 juin 2007, de Sébastien Bachollet, "Pour la régulation d'Internet, des lois sont utiles mais insuffisantes". L'argumentation n'emporte pas totalement l'adhésion, faute d'être plus explicite, mais à la réflexion, elle renforce ce besoin d'un élément "constituant" qui viendrait coiffer les lois qui à l'avenir, comme le dit très bien Sébastien Bachollet, ne pourront être que d'une extrême diversité.

Oui, pour la régulation d'internet, les lois sont utiles mais insuffisantes, la "toile" a besoin d'une "Constitution", notamment pour prendre en compte les droits fondamentaux qui par nature relèvent de l'ordre juridique constitutionnel. "Dans l'espace public, l'intimité est déjà condamnée", nous avertit Adam Greenfiels. Dans le futur, n'importe quoi sera un ordinateur poursuit-il, dans son remarquable "Everyware". A l'avenir, ne faudra-t-il pas bâtir des murs virtuels pour protéger son intimité numérique et prévenir la divulgation de nos données? Pourrons-nous contrôler notre intimité et nos empreintes numériques de la même façon que nous contrôlons notre intimité dans le monde réel?