Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Epilogue dans l'affaire des activités illégales de la CIA: les questions qui se posent à l'Europe

pdf mise en ligne :08 06 2007 ( NEA say… n° 35 )

ASILE > Eurodac

L'affaire des prisons secrètes de la CIA connait de nouveaux épisodes : procès des ravisseurs de Abou Omar, enlevé à Milan et torturé en Egypte, les ONG font état de 39 disparus, le rapporteur du Conseil de l’Europe, Dirk Marty qualifie, dans son deuxième rapport, la politique américaine du renseignement de "désastreuse" et dénonce l'apartheid judiciaire américain. La CIA a saboté la lutte contre le terrorisme. Pologne et Roumanie accusés, Allemagne et Italie montrés du doigt, OTAN sévèrement impliqué. Appel pressant de la Commission aux Etats membres: enquêtez rapidement et sérieusement.

Six organisations de défense des droits de l’homme (Britanniques: Amnesty International, Cageprisoners, Reprieve; Américaines: Human Rights Watch (HRW), Center for Constitutional Rights (CCR), Center for Human Rights and Global Justice (CHR&GJ), ont publié début juin 2007 les noms des trente-neuf personnes portées disparues dans la guerre contre le terrorisme. Elles sont très vraisemblablement détenues dans des prisons secrètes de la CIA, en tout cas elles n’ont pas donné signe de vie à leurs proches. Les ONG indiquent qu’elles ont déposé une plainte devant une Cour fédérale américaine afin d’obtenir des informations sur leur sort. La plainte est fondée sur les dispositions de la loi sur la liberté de l’information. Le rapport de 21 pages d'Amnesty International, intitulé "Off the record: US Responsability for Enforced Disappearances in the War on Terror" fournit tous les détails sur ces personnes originaires d’Egypte, du Kenya, de Libye, du Maroc, du Pakistan et d’Espagne. La détention de trois d’entre elles a été confirmée par les autorités fédérales. Les six associations disent détenir des preuves solides de l’incarcération de 18 autres et des informations parcellaires pour les 18 derniers. L’absence d’informations sur ces prisonniers interdit tout contrôle public ou judiciaire et rend les détenus vulnérables à tous les abus, y compris la torture. Des parents, des enfants de ces personnes ont également été détenus au secret. La CIA a rejeté toutes les accusations, affirmant qu’elle agissait dans le strict respect de la loi américaine. Mais, fait observer Human Rights Watch, ces personnes ont littéralement disparu: on ne sait pas aujourd’hui si elles sont en détention aux Etats-Unis, à l’étranger, ou même si elles sont encore en vie. Leurs proches ne les ont pas vues depuis plusieurs années. Cela rappelle singulièrement les "disparus" des dictatures chilienne, argentine et autres.

Dirk Marty, le rapporteur du Conseil de l’Europe, est clair : la politique de renseignement américaine est désastreuse, la CIA a saboté la lutte contre le terrorisme. En peu de mots,  dans le journal Le Figaro, il démonte le mécanisme : « …programme mis au point, aujourd’hui officiellement suspendu en Europe, visait à exporter la lutte antiterroriste hors des frontières des Etats-Unis pour l’affranchir des contraintes légales imposées par la loi américaine. La sous-traitance instaurée dans nos pays témoigne d’un manque de respect vis-à-vis des partenaires européens. C’est une attitude insultante. Les Etats-Unis ont voulu imposer une guerre sans règles contre le terrorisme. Les terroristes présumés, enlevés puis torturés et séquestrés dans des Etats voyous comme la Syrie, ne disposent ni du droit civil, ni du droit de la guerre… ». Dans Le Monde, il accuse clairement les plus hautes autorités de la Pologne et de la Roumanie, "pays économiquement vulnérables et dépendant du soutien américain pour leur développement stratégique", d'être parfaitement au courant des activités illégales de la CIA sur leur territoire.

Ces méthodes sont en procès à Milan, où des membres de la CIA impliqués dans l’enlèvement de Abou Omar sont jugés. Abou Omar a été une des vedettes, avec le juge italien Spataro, des auditions de la commission d’enquête du Parlement européen, lequel a adopté une résolution circonstanciée suite au rapport du socialiste Claudio Fava. Le Monde et Le Figaro, entre autres, ont décrit dans le détail les circonstances de cet enlèvement et les tortures subies par Abou Omar, souvent présenté comme sans envergure réelle et sur qui on continue à s’interroger à propos des motifs qui ont poussé à s’emparer maladroitement de lui.

La presse a largement rendu compte de ces récents événements: New York Times, Intenational Herald Tribune, Washington Post, Guardian, BBC.

Quant à Dirk Marty, il publie un nouveau rapport. Le premier rapport portait essentiellement sur les transferts illégaux et les restitutions extraordinaires, le deuxième rapport (FR) (EN) concerne surtout l'autre volet du mandat qui lui avait été confié: les détentions secrètes. Il comprend un projet de résolution (FR) (EN), et trois graphiques (Disguised CIA flights into Szymany Airport Poland, The "secure zone" for CIA transferts and secret detentions in Romania et Flight logs related to the secret "homeward rendition" of Khaled el-Masri in May 2004. Le rapport devrait être débattu par l'Assemblée générale du Conseil de l'Europe (47 pays) le 27 juin 2007.
Chronologie
Rapport sur les disparitions forcées (2005)
Rapport sur la légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantanamo Bay (2005)
Rapport sur le contrôle démocratique des services de sécurité dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (1999)
Dossier spécial de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

La réaction de la Commission européenne a été immédiate, avant même la levée de l’embargo et la conférence de presse de Dirk Marty. Tout en refusant de commenter un rapport encore sous embargo, le porte-parole de la Commission a tenu à faire savoir que la lecture du rapport  l’amenait à qualifier cette affaire de préoccupante, en raison des allégations fortes et graves qui y figurent. Le vice-président Frattini s’est dès l’origine prononcé pour une lutte contre le terrorisme dans le respect des droits fondamentaux. Les études et les enquêtes doivent aller jusqu’à leur terme; elles doivent être impartiales, autonomes, indépendantes et efficaces. Elles doivent déterminer les responsabilités et  permettre de dédommager les victimes. La Commission a toujours apporté son soutien actif au Conseil de l’Europe et au Parlement européen et cela continuera à l’avenir. Elle invite à nouveau les Etats membres à apporter leur pleine coopération, ce qui est aussi, rappelons-le, une des exigences de la résolution du Parlement européen faisant suite à l’adoption du rapport de Claudio Fava. La Commission européenne est prête à poursuivre les discussions tant avec le Conseil de l’Europe qu’avec les autres institutions de l’Union européenne. Il est rappelé une nouvelle fois que la Commission n’a pas de pouvoir d’enquêter, qu’elle a apporté et apportera toute sa contribution dans les limites de ses compétence: par exemple son centre satellitaire de Torrejon a donné tous les renseignements qu’il détenait concernant les vols. Le rapport de Dirk Marty est un rapport de 70 pages qu’il ne faut pas prendre à la légère et qu’il ne faut pas commenter «à la va-vite». La Commission ne manquera pas de faire connaître ultérieurement sa position et de donner au public toutes informations utiles. Elle ne manquera pas d’exercer ses responsabilités dans la formulation de la politique anti-terroriste. Elle se refuse à toute spéculation sur d’éventuelles sanctions, notamment la mise en œuvre des articles 6 et 7 du traité sur l'Union européenne (par exemple suspension des droits de vote des Etats membres impliqués).

De son côté, le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, René van der Linden, a déclaré "Bien entendu, tous ceux qui ont été dénoncés ont nié farouchement, laconiquement et tout particulièrement les plus hautes autorités politiques de la Roumanie et de la Pologne. Or ce qui n'étaient auparavant que des allégations est désormais une certitude: de nombreuses personnes ont été enlevées de divers endroits, un peu partout dans le monde, pour être remises à des pays où elles étaient persécutées et où il est notoire que l'on pratique couramment la torture. D'autres ont été détenues arbitrairement, sans accusations précises à leur encontre, soustraites à tout contrôle judiciaire -dans l'impossibilité de se défendre. D'autres encore ont tout simplement disparu de la circulation pendant des périodes indéfinies et ont été enfermées dans des prisons secrètes, y compris dans des Etats membres du Conseil de l'Europe; leur existence et leurs activités ont été cachées depuis lors. Voilà en peu de mots le constat irréfutable". La stratégie a été voulue et mise en place par l'actuelle administration des Etats-Unis pour faire face à la menace terroriste mondiale, mais n'a été rendue possible que grâce à la collaboration, à divers échelons institutionnels, des nombreux pays partenaires des Etats-Unis, et parmi ces partenaires, plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe dont très peu ont répondu aux demandes du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, formulées au titre de la procédure prévue par l'article 52 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le secret a souvent été  invoqué pour ne pas fournir d'explications aux instances parlementaires ou pour empêcher les autorités judiciaires d'établir les faits et de poursuivre les responsables d'actes délictueux. Ces critiques sont tout particulièrement valables pour l'Allemagne et l'Italie, rapporte Dirk Marty. A cet égard,  le rapporteur fait observer que l'invocation du secret  d'Etat ne devrait pas être autorisée lorsqu'elle sert à couvrir des violations des droits de l'homme et son recours devrait, en tout cas, être soumis à une procédure rigoureuse de contrôle et en ce sens le Canada semble indiquer la voie juste.

Ces centres de détentions secrètes en Europe ont été directement et exclusivement gérés par la CIA, le personnel n'a eu, à la connaisance du rapporteur, aucun contact avec les prisonniers, seulement des fonctions logistiques. Très peu de personnes, y compris au sein des gouvernements, ont eu connaissance de l'existence de pareilles structures, mais le rapporteur estime avoir suffisamment d'éléments pour affirmer que les plus hautes autorités de l'Etat étaient au courant, en Roumanie comme en Pologne, de l'activité illégale de la CIA sur leur territoire. Or, ces actions ont eu lieu avec les autorisations requises et les pays impliqués n'ont pas fait leur devoir de vérité; ils sont appelés à s'interroger sérieusement sur la façon d'éviter à l'avenir de pareilles dérives. Ces actes illégaux sont contraire à l'ordre constitutionnel et sont éthiquement condamnables, mais ils ne sont pas efficace dans l'optique d'une véritable réponse durable au terrorisme et vont dans le sens des criminels terroristes qui, à travers la terreur, veulent détruire nos sociétés.

Dirk Marty fait observer qu'il manque une véritable stratégie internationale contre le terrorisme et l'Europe semble avoir été dramatiquement passive. Le refus, en outre, de mettre sur pied et de reconnaître un véritable système judiciaire et de poursuite constitue une faiblesse importante de la lutte contre le terrorisme international. Il rejoint le point de vue de Amnesty International ("Amnesty International: halte à une stratégie de la peur !", NEA say... n°34): les gouvernements exploitent la peur pour restreindre les libertés fondamentales et en même temps ils ignorent des phénomènes bien plus meurtriers dans d'autres régions ou ou font preuve d'une passivité déroutante dans les cas de trafics d'êtres humains ou d'armes. La juste lutte contre le terrorisme, ajoute-t-il, ne doit pas être un prétexte pour provoquer dans l'opinion publique des réactions racistes ou islamophobes. Il rappelle que le Conseil de l'Europe a reconnu l'importance fondamentale du dialogue interculturel et interreligieux. Toute dérive pourrait avoir des conséquences désastreuses sous la forme d'un renforcement de la menace terroriste. Tout aussi fortement, le rapporteur croit à l'importance stratégique du renseignement, et en la nécessité que ces services soient soumis à des codes de conduite, assortis d'une supervision énergique et rigoureuse. Sur ce plan, il rejoint complètement la Commission européenne et son vice-président, Franco Frattini, qui s'est exprimé récemment et clairement sur ce sujet lors d'un symposium international à La Haye "Accountability of the intelligence and security agencies and human rights". C'est aussi ce que vient de rappeler à la future présidence européenne, le Contrôleur européen de la protection des données (FR) (EN): dans une lettre, il rappelle que les droits fondamentaux ne doivent pas être les otages de la sécurité. "L'approche négative actuelle ignore également les leçons tirées du non-respect des droits fondamentaux dans la lutte anti-terroriste en Europe depuis 50 ans". Ce que Dick Marty souhaite avant tout avec ses collègues, c'est "créer une dynamique de la vérite", cette réaction en chaîne créant un processus irreversible.

Plus grave, s'il est possible, Dick Marty dénonce les partenariats intergouvernementaux avec des composantes militaires bien établies, la frontière entre les classifications civiles et militaires, notamment dans le monde de l'aviation, devenant incroyablement floue. "Sur la base de mes investigations, confirmées par de multiples sources issues des sphères gouvernementales et des services de renseignements de plusieurs pays, j'estime pouvoir affirmer que les moyens de satisfaire aux besoins opérationnels clés de la CIA au niveau multilatéral ont été développés dans le cadre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)". Cette conviction allait connaître son point culminant au sein même de l'OTAN: le 12 septembre 2001, l'Organisation a invoqué le principe de la défense collective selon l'article 5 de son Traité et cela pour la première fois au cours de ses 52 années d'existence. Au départ, cette invocation était considérée comme provisoire ou conditionnelle, car elle débutait par une phrase oubliée depuis: "s'il est établi que cette attaque était dirigée depuis l'étranger contre les Eats-Unis, elle sera assimilée à une action relevant de l'article 5". L'article 5 a été dévoyé à cet égard : au lieu d'opérations militaires conjointes, l'OTAN est devenue "une plate-forme à partir de laquelle les Etats-Unis ont obtenu les permissions et protections essentielles dont ils avaient besoin pour les actions secrètes de la CIA dans la "Guerre contre le terrorisme"". Dick Marty en a conclu, entre autre, que l'autorisation de l'OTAN du 4 octobre 2001 comportait également des éléments supplémentaires qui sont restés secrets. On comprend mieux la très forte irritation du Secrétaire général de l'OTAN, refusant d'être auditionné par la commission d'enquête du Parlement européen. Il faut également rappeler qu'un sommet de l'OTAN a été amené à évoquer, lors un échange de vues controversé, l'épisode des prisons et des vols clandestins. De tels "partenariats militaires" ont permis de maintenir le secret, c'est évident et plus particulièrement pour la Roumanie et la Pologne.

Cet aspect du dossier a été assez généralement passé sous silence par la presse. Une fois de plus, le Washington Post a fait exception à la régle: dans un article intitulé "Report Gives Details on CIA prisons. NATO Pacts Exploited, European Probe Finds", le journal ne manque pas de faire remarquer que le programme concernant les "HVDs" (High Value Detainees) était couvert par la classification de l'OTAN: "Cosmic Top Secret". Le rapport de Dick Marty décrit en détails en quoi il y a eu violation des droits de l'homme et comment les Etats-Unis et leurs partenaires européens ont éludé toute responsabilité pour les opérations clandestines (par exemple l'étude du cas de M. Khaled El-Masri, la commission d'enquête parlementaire du Bundestag, les tromperies et refus de responsabilité de l'ex-république yougoslave de Macédoine, le rôle des autorités italiennes dans l'affaire Abou Omar, le rôle des autorités canadiennes dans l'affaire Maher Arar, etc.). Les dommages collatéraux de ces pratiques sont évidents: une érosion contagieuse du respect des droits de l'homme et à cet égard il a été impossible pour le rapporteur de ne pas évoquer le cas tchétchène, exemple emblématique de dommages collatéraux inacceptables vis-à-vis des valeurs du Conseil de l'Europe.

Quel est l'intérêt de cet exercice ? Sans doute d'avoir répondu à la demande du Conseil de l'Europe. Moins certainement d'avoir compilé et recoupé beaucoup d'informations apportant une démonstration convaincante pour qui ne l'était pas encore. Beaucoup plus certainement, son intérêt majeur est d'avoir développé des concepts stratégiques et invité à la réflexion pour l'avenir. Il est d'avoir essayé de répondre à la question: quelle est la solution au problème posé par ces "révélations"? Sur ce plan, l'apport du rapport de Dick Marty est subtantiel. Face à l'importance et à la complexité du phénomène du terrorisme, il lui parait indispensable de rechercher un consensus international pour comprendre la nature et la portée précise du terrorisme international, ainsi que sur les moyens de le combattre. Prioritairement il est impératif, nous dit-il, de s'accorder sur les principes et sur les normes qui devraient régir "la guerre contre le terrorisme", c'est la condition d'une lutte efficace. Tout aussi indispensable est de prendre en compte le contexte politique qui favorise le terrorisme et la façon de le modifier. C'est là l'élément fondamental du rapport. Pour lui, il est urgent de clarifier certaines définitions de base, au nombre de trois. Définir la notion de guerre contre le terrorisme; la définition américaine est bien trop large et elle contribue en fait à affaiblir et destabiliser le cadre fondamental du "droit de la guerre". La deuxième notion concerne "l'étranger": la nationalité étrangère est au coeur de la politique des Etats-Unis en matière de détention de personnes soupçonnées d'actes terroristes. Le rapporteur est convaincu que les normes fondamentales des droits de l'homme (notament en raison de leur caractère universel) doivent être appliquées de la même façon que le détenu soit américain ou non, qu'il soit allié ou adversaire, qu'il soit la cible de la CIA ou du FBI ou du ministère américain de la défense, qu'il soit détenu sur le territoire américain ou ailleurs. "En ne respectant pas ce principe dans ses activités et sa législation, le gouvernement américain a instauré une forme d'apartheid juridique, où les droits de l'homme et les protections de la loi sont appliqués aux détenus à des degrés divers, de manière absolument discriminatoire". Il est grand temps de mettre fin à cet apartheid inadmissible, conclut-il, et de banir cette conception américaine qui revient à dire, poursuit Dick Marty, "si nous ne pouvons employer légalement ce type de pratiques chez nous ou pour nos propres citoyens, nous allons l'exporter, l'externaliser afin de ne pas avoir de compte à rendre". Enfin, une troisième notion est à clarifier, celle de "combattant". Ne serait-il pas plus cohérent de traiter les terroristes présumés ou avérés comme les membres des autres réseaux criminels, comme les marchands d'armes, les trafiquants de drogue ou d'êtres humains, s'interroge-t-il? Mais c'est renoncer à la métaphore de la guerre, si porteuse en terme de communication, pensait-on. En fait, leur donner un tel statut de combattant, c'est aussi leur donner une légitimité qui les renforce, ce que ne souhaitait pas le gouvernement américain, d'où un obscurcissement du concept dans la pratique qui rend possible toutes les dérives.

Les bornes ont été dépassées en termes de légalité, de morale, d'efficacité. La page de cette sombre histoire de l'après 11 septembre semble avoir été tournée pour l'essentiel, espère Dick Marty. Mais tout laisse à penser qu'au cours de ces derniers mois, le programme dit HVD (High Value Detainees) a déjà été réactivé. "Près de six ans plus tard, il semble que nous soyons toujours aussi loin de sortir de ce bourbier". Pourquoi? par manque d'informations précises, dissimulation et manque d'honnêteté, méconnaissance de l'urgence du problème de part et d'autre de l'Atlantique, tout simplement par absence de volonté politique.

L'influent Human Rights Watch (HRW) a fait siennes ces analyses et recommandations (EN). Amnesty International l'a rejoint également (FR) (EN).

La conclusion, nous allons l'emprunter à l'Agence intellectuelle Telos qui, dans un petit billet intitulé: "Tous les chemins mènent à Rome", nous rappelle avec force que le procès Omar qui s'ouvre n'est plus le sien, mais le nôtre, celui de notre capacité à renforcer, mais aussi à mieux contrôler nos services de renseignement. "C'est le procès de notre insouciance à oublier les gardes fous. Que justice soit donc faite!".