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L'Union européenne, un instant en minorité au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, a su résister. Début d'une nouvelle ère pour les Nations Unies ?

pdf mise en ligne :18 06 2007 ( NEA say… n° 36 )

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ONU : Le Conseil des droits de l’homme, un an après. Washington qui, presque seul, avait voté contre sa création, n’avait-il pas eu raison ? L’Union européenne pouvait-t-elle sortir de son statut de minoritaire ? Tel était l'enjeu. Le Conseil et le Parlement européen ont été vigilants: l'Union européenne a finalement su résister aux tentatives d'affaiblissement du Conseil des droits de l'homme. Un Conseil en état de marche ? 

Depuis les débuts du Conseil des droits de l’homme qui a remplacé une Commission totalement discréditée après soixante ans d’existence, l’affrontement s’est manifesté sur n’importe quel sujet en défaveur notamment des pays de l’Union européenne en particulier et des Occidentaux en général. Le Conseil des droits de l’homme était devenu une sorte de tribune permanente et d’exutoire pour tous les Etats qui, à New York, estiment ne pas pouvoir exprimer leurs frustrations. Un exemple emblématique : la difficulté d’évoquer le Darfour, le conflit Israël/Palestine occupant tout le champ des débats. On croyait en avoir fini avec la politisation extrême, la sélectivité des cas évoqués, or l’une et l’autre ont fait rage. Les Etats-Unis n’avaient-ils pas raison, en refusant d’accepter la création du nouveau Conseil et en préconisant un organe plus restreint d’où seraient bannis tous les Etats qui violent les droits de l’homme? Les membres du Conseil vont-ils continuer à croire dans leur majorité que les experts exagèrent et que les ONG rapportent des propos mensongers?

Cette situation préoccupe le Conseil de l'Union européenne, qui a adopté le 5 juin 2007 des conclusions où il rappelle son soutien au Conseil des droits de l’homme (CDH), mais en soulignant que "tous ses membres ont ensemble la responsabilité de réagir aux violations des droits de l’homme d’une manière efficace, crédible et rapide". Il signale combien l’UE apprécie le signal fort lancé par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui indique qu’un régime répressif et non comptable de ses actes n’a pas sa place au Conseil des droits de l’homme. Il regrette néanmoins que certains groupes régionaux aient adopté des attitudes purement tactiques lors de la constitution de listes électorales et souhaite donc que pour les prochaines élections, ils présentent davantage de candidats que le nombre de sièges à pourvoir. Sur ce point, le Conseil a été rejoint complètement par le Parlement européen qui, dans sa résolution du 7 juin 2007 sur la cinquième session du Conseil des droits de l’homme (FR) (EN), "demande des élections ouverte à la concurrence dans toutes les régions de manière à donner un véritable choix parmi les pays membres des Nations Unies; regrette que certains pays ayant un bilan problématique en matière de droits de l’homme aient été élus en raison de listes fermées (…); encourage l’Union européenne à continuer de réclamer l’instauration de critères d’éligibilité au CDH, ainsi que le contrôle de la véritable application des engagements électoraux des pays membres des Nations Unies; souligne que la crédibilité et l’efficacité du CDH en ce qui concerne la protection des droits de l’homme dépend de la coopération avec les procédures spéciales et de leur pleine mise en œuvre, ainsi que de l’adoption des réformes et mécanismes selon des modalités qui renforcent sa capacité à lutter contre les violations des droits de l’homme à travers le monde".

Précisément, la révision des procédures et des mécanismes ne fournissait-elle pas une occasion pour être mise à profit, pour éviter qu’ils soient vidées de toute substance effective. Ainsi en va-t-il de l’examen périodique universel (EPU) qui soumet tous les pays à un même traitement et à une même surveillance, grâce à une expertise indépendante et un suivi efficace axé sur les résultats. Sur ce point, le Parlement européen a exprimé sa plus profonde inquiétude. Il était également profondément préoccupé par le projet de code de conduite pour les procédures spéciales. Enfin, il recommandait que l’ordre du jour du CDH allie prévisibilité et flexibilité de manière à réagir intantanément à des crises émergentes. Le Parlement européen avait également invité l’Union à se montrer ferme concernant la procédure d’examen périodique universel et la révision des procédures spéciales qui sont cruciales pour l’efficacité du CDH. A cet égard, les Etats membres de l’Union devraient agir de manière cohérente et coordonnée, recommandait-il. Enfin, il a tenu à rappeler aux pays qui ont conclu des accords avec l’Union comprenant des clauses relatives aux droits de l’homme de coopérer avec l’Union pour accroître tout le potentiel du CDH.

Finalement, c'est au finish, à l'heure limite fixée par l'Assemblée générale des Nations Unies, que le texte de compromis a été approuvé, lundi 18 juin 2007 à minuit pile, au terme d'une session marathon de 14 heures! L'ambassadeur allemand représentant l'Union européenne, Michael Steiner, a pu dire que celle-ci avait su résister. Les régles de fonctionnement vont pouvoir contraindre tous les pays, y compris les membres du Conseil de sécurité, à se soumettre à des examens réguliers comme l'avait prévu l'Assemblée générale des Nations unies, espérant ainsi échapper aux critiques de partialité et du "deux poids, deux mesure". Cet accord a été obtenu à l'arraché, en surmontant les objections de dernière minute de la Chine. Pékin a défendu en vain une procédure de vote à la majorité des deux tiers pour critiquer individuellement les pays accusés d'atteinte aux droits de l'homme. Les discussions ont essentiellement achoppé sur cette question: les organisations de défense des droits de l'homme estimaient que le CDH serait pratiquement devenu inutile s'il n'avait pas la possibilité de procéder à une surveillance particulière de certains pays, ce qui suscitait traditionnellement le scepticisme des pays en développement qui se méfient de ce genre de méthode épargnant les pays riches et politiquement puissants dotés d'un potentiel de représailles dissuasif.

Le prix du compromis est que le CDH a décidé de ne plus accorder une attention particulière à Cuba et à la Biélorussie. Ces deux pays, pourtant accusés de répression d'opposants politiques, ne figurent plus sur laliste des mandats spéciaux repris de la défunte commission des droits de l'homme. La Russie pour sa part a milité pour la Biélorussie. C'est l'Union européenne qui, face aux réticences, a le plus insisté pour que l'on accorde au Conseil des droits de l'homme la possibilité de critiquer les atteintes relevées dans certains pays: parmi les pays qui feront encore l'objet d'une surveillance particulière, figurent notamment la Corée du Nord, le Cambodge, le Soudan. Des rapports réguliers vont également continuer à être rédigés sur la situation dans les territoires palestiniens. Les détenteurs actuels de "mandats" vont pouvoir continuer leur mission (si leur mandat n'a pas dépassé la limite des six années). De même, seront pris en compte les principes de coopération et de véritable dialogue avec les Etats visés par l'enquête. Enfin, le CDH entend désormais veiller à l'objectivité et éviter le "deux poids, deux mesures". On fait valoir également la réelle mise sur pied de l'examen périodisue universel (EPU), permettant de soumettre à enquête la totalité des Etats, et en priorité les 47 membres du CDH. Cuba devra ainsi être scruté d'ici la fin de son mandat, en 2019, et un nouveau rapporteur pourra être chargé d'enquêter sur le régime cubain.

La Chine souhaitait voire disparaître tous les rapporteurs spéciaux chargés d'enquêter dans les pays, en imposant une impossible majorité des deux tiers pour leur désignation. Elle a dû adopter une position plus conciliante: le coût politique qu'aurait signifié, à un an des Jeux Olympiques, le fait de rompre le consensus au sein du Conseil des droits de l'homme, aurait été trop élevé. Le grave incident qui l'a opposée, dans un autre contexte, à l'UE et qui a amené la protestation de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), a porté ses fruits. La Chine a finalement cédé et accepté la simple mention  "les promoteurs d'une résolution sur un pays ont la responsabilité de s'assurer de l'appui le plus large possible (de préférence d'une quinzaine de membres)".

Doit-on se féliciter, comme le président M. de Alba, qui estime que c'est le début d'une nouvelle ère pour les Nations Unies et une nouvelle culture dans la manière de traiter les droits de l'homme? Le résultat final traduit au moins un réel progrès dans la prise de conscience de l'importance qu'il convient d'accorder aux droits de l'homme dans les relations internationales. Le Conseil est-il désormais en état de marche? Ou bien doit-on estimer qu'un mauvais message avait été adressé au Bélarus, à Cuba et à tous les autres ? Ce marchandage évident menace-t-il la crédibilité du CDH? C'est ce que pense Human RightsWatch (HRW), qui a qualifié d'"injustifiable" la décision du CDH, compte tenu du triste état des droits de l'homme à Cuba et au Bélarus. Ne risque-t-on pas de tomber dans les travers de l'ancienne Commission, décridibilisée par ses marchandages politique perpétuels? Notons que la Commission européenne vient de retirer au Bélarus le bénéfice du système des préférences généralisées (SPG), en raison précisément des violations répétées en matière de droit du travail (FR) (EN). Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon a, dans sa déclaration, remis les choses en place: aucun pays ne sera à l'abri d'un examen. Le fait de ne pas avoir de rapporteur spécial assigné à un pays en particulier n'absout pas ce pays des obligations au regard de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des autres traités dans ce domaine, allusion manifeste à deux pays (Cuba et Bélarus) pour qui deux mandats de rapporteurs spéciaux qui leur étaient attachés ont été éliminés. M. Ban Ki-moon s'est déclaré déçu par la mention spécifique des violations commises par Israël, au moment où étaient supprimés les rapporteurs spéciaux pour ces deux pays. Il a souligné: "Aucun pays, petit ou grand, ne sera à l'abri d'un examen. La société civile et les ONG auront un rôle actif à jouer". Quant à l'instauration d'un exament périodique universel, il estime qu'il s'agit d'un message ferme et significatif qui mérite d'être salué. La FIDH a exprimé son soulagement en constatant que sa crainte d'une diminution des capacités protectrices des mécanismes existants a momentanément disparu. Mais elle reste inquiète devant le peu de gardes-fous contre de futures dérives sélectives et arbitraires: les critères d'indépendance des mandataires des procédures spéciales ne sont pas garantis de façon rigoureuse. Elle regrette que les Etats membres du CDH n'aient pas confié l'évaluation périodique universelle à des experts indépendants, mais à des diplomates. Enfin, la FIDH renouvelle son appel aux Etats membres de l'Assemblée générale des Nations Unies à ne pas élire au CDH les Etats qui ne coopèrent pas avec les mécanismes mis en place au sein du Conseil des droits de l'homme. Pour HRW, beaucoup de questions restent sans réponses et il y a encore beaucoup de choses à faire. L'organisation regrette que, suite à des violations constatées, peu d'actions soient envisagées et que l'on se contente d'une attitude purement déclaratoire.

► Rapports de la cinquième session du CDH (EN)
► Rapport final de la cinquième session du CDH (FR)