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IL FAUT FAIRE QUELQUE CHOSE …

pdf mise en ligne :24 01 2006 ( NEA say… n° 02 )

IMMIGRATION > Questions institutionnelles

Après le lancement, le 16 janvier 2006, de NEA say…, EULOGOS a inauguré la semaine d'après sa rubrique « Perspectives d’avenir de l’Union européenne », en présentant le débat du Parlement européen sur la « période de réflexion » suite à la décision du Conseil européen du juin 2005 qui, en préconisant une période de réflexion, tentait de tirer les premières conclusions après le double non néerlandais et français. Le débat, intense, s’est conclu par l’adoption à une très forte majorité d’une résolution qui se voudrait comme un nouveau départ, une relance.
De ce débat ressort un sentiment persistant : nécessité de faire « quelque chose » pour regagner la confiance du citoyen. C’est, faut-il le rappeler, le premier objectif de EULOGOS.

De ce débat, il ressort également que le noyau constitutionnel doit être maintenu et ceux qui tout en proclament son maintien étaient partisans d’une amélioration substantielle, d’une clarification forte, mais sans aller jusqu’à la refonte, ont été battus sévèrement (147 oui, 416 non, 9 abstentions). Ce qui reste encore mal défini, c’est précisément ce « quelque chose » à faire pour surmonter les difficultés que personne ne nie, et répondre aux préoccupations exprimées par ceux qui ont voté non en France et aux Pays-Bas et par les autres aussi.

Un débat ? Certes, et la présidence européenne comme les deux rapporteurs, Andrew Duff et Johannes Voggenhuber, se sont exprimés en des termes voisins, chacun se disant confiant dans la force de conviction qui s’exprimera à l’issue des débats. « Ce ne sera pas aux élites de décider », car la parole est aux citoyens. On passe de la « politique décidée dans les chancelleries » à une « res publica » européenne, fut-il affirmé ! En même temps M. Voggenhuber a admis : organiser un débat européen, c’est plus facile à dire qu’à faire et nous entrons dans une « terra incognita ». Disons simplement que chacun est appelé à apporter sa contribution là où il est, comme il l’entend et avec les moyens dont il dispose.

Avec cette résolution du Parlement européen a été enclenché un processus enfin positif. Sera-t-il durable et suffisamment puissant, c’est tout l’enjeu ! L’appel lancé par l’Italie et le Luxembourg à reprendre le processus de ratification, l’annonce par l’Estonie qu’elle allait ratifier le Traité constitutionnel, confirment ce renouveau encore fragile.

Le rejet du rapport d’initiative présenté par Giusto Catania (voir NEA say… n°2), qui comportait une définition de la citoyenneté européenne, représente paradoxalement un autre signe encourageant en dépit de la déception, légitime, exprimée par le rapporteur qui voyait dans ce rejet un nouveau pas en arrière dans la construction européenne. Le débat doit se poursuive, il va se poursuivre, inévitablement. Il s’agit d’une première tentative, sans doute maladroite. Il s’agit d’un simple accident de parcours : un texte, des débats mal préparés, des groupes politiques eux-mêmes mal préparés à un débat comportant de tels enjeux. Nous ne sommes plus dans cette phase où on accumulait rituellement des rapports quasi bureaucratiques qui restaient sans écho : en la circonstance il s’agissait de répondre au 4ème rapport de la Commission sur la citoyenneté européenne. Des débats improvisés ou menés à la dérobée ne sont plus de mise. C’est le message subliminal qu’a fait passer le Parlement européen en rejetant le rapport. C’est la leçon à retenir de ce contretemps : un vrai débat sur la citoyenneté européenne s’impose de façon inéluctable ; il se confond largement avec celui évoqué plus haut, n’en déplaise aux bureaucrates formalistes, soucieux avant tout de respect des procédures.