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Les passagers aériens de l'espace européen seront-ils à leur tour passés au crible ?

pdf mise en ligne :04 07 2007 ( NEA say… n° 37 )

ASILE > Système d'information Schengen

La Commission va présenter à l’automne de nouvelles mesures antiterroristes. L’annonce intervient peu de jours après les attentats manqués à la voiture piégée à Londres et à l’aéroport de Glasgow, ce qui, dans l’esprit du commissaire européen Franco Frattini, justifie pleinement un PNR (Passengers Name Record) européen. Les préoccupations exprimées lors de la conclusion de l’accord avec les Etats-Unis vont resurgir inévitablement. L’accord passé avec les Etats-Unis (cf. "Données des passagers aériens: violentes critiques du Parlement européen à l'égard de l'accord avec les Etats-Unis") ne va-t-il pas limiter la liberté pour les européens de légiférer en plein accord avec leur législation en matière de protection des données personnelles ?

Le commissaire chargé de la sécurité (justice et affaires intérieures), Franco Frattini, a annoncé le 3 juillet 2007 que de nouvelles mesures antiterroristes seraient présentées en octobre, parmi lesquelles un système d’enregistrement des données des passagers aériens couvrant toute l’Union européenne. "Nous avons besoin d’un système PNR européen", a martelé le commissaire. Un système commun de collecte et de dissémination des données offrirait la possibilité à tous les Etats membres qui le souhaitent d’établir un centre national de regroupement et des gestion des données concernant tous les passagers aériens entrant dans l’espace communautaire de Schengen. Chaque centre aurait ensuite la possibilité d’échanger les informations avec celui situé dans un autre pays de l’Union.

M. Frattini s’est toutefois interrogé sur l’application d’une telle législation pour les vols intra-communautaires, au vu de l’existence du principe de libre circulation à l’intérieur du territoire de l’Union. Il n’y a pas encore de précisions sur la nature des données à collecter, ni sur la durée de rétention, ni sur les services habilités à les consulter et à les exploiter. Pour le commissaire, le niveau ambiant de terrorisme à l’encontre de l’Europe justifierait pleinement la création d’un PNR européen. Les contrôleurs européens des données et diverses ONG pourraient s’opposer à un tel projet, mais Franco Frattini fait observer que l’accord UE-Etats-Unis est en pleine conformité avec les droits des citoyens européens au respect de la vie privée. Il souhaite également que le futur système européen PNR devienne contraignant pour tous les pays européens, soutenant que, avec le système de Schengen instaurant un espace de libre circulation des personnes à l’intérieur des frontières de l’Union, tout pays qui refuse d’adopter le système pourrait "devenir la porte d’entrée principale pour des personnes dangereuses.(...) Le mieux serait que chaque pays dispose d’un système national d’enregistrement des données personnelles de passagers".

La presse britannique s’est faite largement l’écho de cette proposition : International Herald Tribune, The Guardian, Times, Daily Telegraph, Financial Times, ainsi que Forbes, plus que la presse continentale: Der Standard, La Tribune et Spiegel.

Le Commissaire a également déclaré qu’il travaillait à l’élaboration d’un texte qui allait criminaliser  la mise en ligne de modes d’emploi pour la fabrication d’engins explosifs. Une telle proposition devrait être accompagnée d’un plan d’action promouvant la création d’un système d’alerte rapide sur le vol et la disparition d’explosifs, d’un réseau de démineurs en explosifs, ainsi que d’une base de données sur les explosifs à gérer par Europol. M. Frattini a annoncé qu’il allait envoyer un questionnaire aux Etats membres pour déterminer quelles sont les méthodes employées au niveau national pour lutter contre la radicalisation et le recrutement des terroristes potentiels, en demandant notamment quelle est leur politique en matière d’éducation religieuse et d’aide publique et privée accordées aux lieux de culte. Ce dossier est à l’instruction depuis les attentats de Londres de juillet 2005 perpétrés par des résidants britanniques de longue durée, voire des nationaux britanniques. La publication imminente d’un livre vert sur le bioterrorisme a également été annoncée.