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Priorités de la Présidence portugaise: renforcer l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

pdf mise en ligne :09 07 2007 ( NEA say… n° 37 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Le Portugal assure depuis le 1er juillet 2007 la Présidence semestrielle de l’Union européenne, qu’elle place sous la devise, "Une Europe plus forte pour un monde meilleur". Une Union solidaire entre égaux, fondée sur la volonté de ses citoyens et reposant sur des valeurs: le respect à l’égard de la dignité humaine et des droits des personnes, la liberté, la démocratie, l’égalité et l’Etat de droit. Un agenda qui comprend trois volets: la réforme des traités, la modernisation de l’économie (stratégie de Lisbonne) et de la société européenne (stratégie européenne pour l’emploi, flexisécurité, responsabilité sociale), le renforcement du rôle de l’Europe dans le monde. L’heure est à l’action, proclame la Présidence portugaise. La base opérationnelle: c’est le programme sur 18 mois, en vigueur depuis janvier 2007, qui a été élaboré conjointement avec l’Allemagne et la Slovénie (FR) (EN).

Pour engager les travaux du programme de la Présidence (FR) (EN), le Portugal veut s’appuyer sur la déclaration de Berlin du 25 mars 2007, où a été réaffirmé l’engagement des européens par rapport à leurs valeurs et à leurs ambitions. Naturellement, les résultats du Conseil européen de juin 2007 constitue pour la Présidence une ardente obligation : il lui a attribué le mandat pour ouvrir une CIG: "Son objectif est clair: rédiger un traité modifiant les traités actuels en vue de renforcer l’efficacité et la légitimité démocratique de l’Union élargie et d’améliorer la cohérence de son action extérieure. Le mandat approuvé est précis: il constitue la base et le cadre exclusifs des travaux de la CIG. Le calendrier pour l’accomplissement de cette tâche est défini".

Avant d’aborder à proprement parler le thème de l’Espace de liberté, de Sécurité et de Justice, la Présidence portugaise a tenu à rappeler son engagement en matière de libre circulation des personnes. "Par le biais de la proposition 'SISone4ALL', le Portugal a déjà manifesté l’importance qu’il accorde à la libre circulation des personnes en Europe. La 'dimension humaine' de l’Union constitue à juste titre une de ses pierres angulaires. Nous nous attacherons à l’objectif de supprimer d’ici la fin de la Présidence portugaise les contrôles aux frontières entre les Etats membres ayant rejoint l’espace Schengen". Au-delà de la libre circulation des personnes au sein de l’Union, le principal objectif de la Présidence portugaise dans ce domaine vis à développer une approche globale en matière de migrations. Il lui semble fondamental d’approfondir les partenariats entre l’UE et les pays d’origine et de transit. Une approche des phénomènes migratoires centrée sur l’immigration illégale lui parait "simpliste". La Présidence portugaise veut donc stimuler un débat sur la promotion des canaux légaux d’immigration, sur l’insertion des migrants, sur la santé. Elle souhaite aussi établir les liens entre ces thèmes et l’aide au développement, les réadmissions et les migrations circulaires. A cette fin, elle organisera une Conférence de haut niveau sur l’immigration légale, ainsi qu’une réunion ministérielle Euromed sur les migrations. Elle entend développer la politique d’immigration légale à partir des propositions de directive relatives aux droits des ressortissants de pays tiers occupant un emploi légal dans un Etat membre et aux conditions d’entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés. Concernant l’immigration illégale, elle poursuivra la négociation d’une directive prévoyant des sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La conclusion des négociations sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est également prioritaire. Rappelons que les conclusions du dernier Conseil européen constitue une feuille de route indiscutable pour les travaux futurs en la matière. Le bassin méditerranéen et l’Afrique s’imposent comme domaines prioritaires d’action, sans toutefois être les seuls. Il nous faut renforcer la protection de notre frontière maritime méridionale sans plus tarder, souligne la présidence portugaise. A cet égard, il est urgent de renforcer les capacités de FRONTEX et de développer un système intégré de gestion des frontières extérieure de l’UE.

Mettre la justice au service des citoyens et des entreprises (FR) (EN) est aussi une ambition forte pour la Présidence. Elle considère que "e-Justice", déjà lancé sous Présidence allemande, et la médiation sont des instruments essentiels pour atteindre ces objectifs essentiels. Le rôle de la protection transfrontière des données personnelles est indispensable pour établir un niveau élevé de confiance, de coopération et d’efficacité dans le domaine de la justice criminelle, constate la Présidence portugaise. Elle entend donner une attention toute particulière à la future décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il va de soi que la mise en œuvre de la Stratégie de l’Union européenne pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme est prioritaire, notamment en ce qui concerne le bioterrorisme. Enfin, la Présidence portugaise entend verser le traité de Prüm dans l’acquis communautaire. Cet objectif s’inscrit parmi les démarches à poursuivre prioritairement.