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Suite aux attentats de Madrid, le Parlement européen examine comment mieux protéger les infrastructures critiques: transports, énergie, santé, etc.

pdf mise en ligne :16 07 2007 ( NEA say… n° 37 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Protection des infrastructures menacées : le Parlement européen se prononce pour une approche pragmatique et mesurée. Le 10 juillet 2007, un projet européen visant à assurer une protection des infrastructures critiques en cas d’attentats dans des domaines comme l’énergie, la santé, les communications, les transports, a été adopté par le Parlement européen. Les députés ont cependant déclaré que la responsabilité en matière de protection des infrastructures critiques reposait encore principalement sur les gouvernements nationaux et le secteur privé.

Le rapport de la députée européenne Jeanine Hennis-Plasschaert, du parti centriste Alliance des démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ALDE) a porté principalement sur l’établissement d’une stratégie européenne (FR) (EN) et le Parlement s’est assez largement accordé avec elle pour que la responsabilité principale repose en la matière sur les propriétaires et exploitants de ces infrastructures critiques.

La proposition de directive présentée par la Commission en 2006 (FR) (EN) demande aux Etats membres d'identifier et classer les installations existantes en tant qu’infrastructures critiques européennes (ICE), selon des critères spécifiques à chaque domaine et chaque secteur, devant être définis par les gouvernements nationaux, la Commission européenne et d’autres acteurs. Une fois la liste européenne établie, la directive fera obligation aux propriétaires et exploitants d'ICE de dresser un "plan de sûreté pour les exploitants", comportant des mesures de sécurité permanentes et graduelles à prendre en cas de menace terroriste.

Le Parlement reconnaît la nécessité d’identifier ce qui peut être considéré comme "infrastructure critique européenne" et d’évaluer leurs besoins en terme de protection; les députés ont toutefois indiqué qu’une approche communautaire se justifierait uniquement dans les cas où au moins trois Etats membres concernés seront d’accord. Cette approche vise à éviter les doubles emplois de l’action de l’UE avec celle des Etats membres, des coûts supplémentaires et des surcharges administratives. Les évaluations de risques devront à l’avenir, et dans tous les cas, tenir compte des méthodologies utilisées dans chaque Etat membre. Même lorsqu’une installation est classée ICE, sa conformité avec les mesures existantes peut suffire dans certains cas pour satisfaire à l’obligation d’établir et de mettre à jour le "Plan de sûreté pour les exploitants". Le Parlement partage l’opinion de la Commission selon laquelle des mesures appropriées doivent être prises pour protéger toute information sensible et confidentielle de nature à révéler la vulnérabilité de telle ou telle infrastructure. Selon les députés européens, la récente affaire SWIFT a prouvé que les données critiques devaient être protégées contre les utilisations illégales des autorités étrangères ou des acteurs privés, et par conséquent le traitement de toutes les données sensibles "doit être réalisé au sein de l’UE et toute donnée mise en miroir ne doit pas être autorisée dans des pays tiers pour des raisons de sécurité". Jeanine Hennis-Plasschaert a indiqué : "La protection des infrastructure critiques nécessite de la communication, de la coordination et de la coopération aux niveaux national et européen. Néanmoins, nous ne devons pas essayer de tout gérer au niveau européen. La responsabilité pour la protection des infrastructures critiques repose en priorité sur les Etats membres et les exploitants. Il n’est dans l’intérêt de personne de dupliquer le travail des Etats membres et d’ajouter des coûts inutiles aux propriétaires et exploitants".

C’est en 2004, à la suite des attentats de Madrid, que le Conseil a demandé à la Commission de présenter une stratégie globale de protection des infrastructures critiques. Son souci était de prévenir la destruction de certaines infrastructures, ses conséquences humaines, environnementales, économiques et ses implications possibles sur la confiance de la population dans son ensemble.

Common Guidelines
Dossier EURACTIV
► "Le point sur la stratégie anti-terroriste de l'Union européenne", NEA say... n°18.
► "La protection de nos infrastructures est une priorité de la lutte contre le terrorisme", NEA say... n°24.
► "Identification des infrastructures critiques dans le domaine de l'énergie et des transports", NEA say... n°28.