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Lutte contre le bioterrorisme: la Commission lance une vaste consultation publique

pdf mise en ligne :20 07 2007 ( NEA say… n° 38 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre l'immigration illégale

La Commission lance sa consultation pour préparer l’Union européenne à la menace biologique. Les attentats perpétrés à Madrid, Londres et ailleurs dans le monde ont démontré à l’opinion publique (cf. Eurobaromètre: FR, EN) que le terrorisme constitue une menace diffuse et permanente non seulement pour notre sécurité, mais aussi pour les valeurs de nos sociétés démocratiques, nos libertés et droits fondamentaux en tant que citoyens. Outre les moyens conventionnels et les armes, le terrorisme peut avoir recours aux divers matériels biologiques.

Les matériels biologiques sont capables de contaminer des milliers d’individus, de polluer les sols, les bâtiments et les transports, de détruire l’agriculture, d’infecter les populations animales et finalement d’affecter les denrées alimentaires, les aliments pour animaux à n’importe quelle étape de la chaîne alimentaire. Le risque d’attentats bio-terroristes est statistiquement faible, mais les conséquences dramatiques de ces actes sont disproportionnées et peuvent être désastreuses. L’introduction délibérée d’agents pathogènes mortels, la flambée épidémique d’une maladie pourrait toucher simultanément plusieurs Etats membres de l’Union, déborder les frontières et avoir des conséquences économiques et sociales considérables. Cette préoccupation de la Commission est ancienne: en 2006, elle a organisé deux séminaires sur la préparation de l'Europe à la menace biologique et un atelier sur le transport et la traçabilité des matériels biologiques. Le fruit de ces discussions et les recommandations formulées à cette occasion ont été intégrés dans le livre vert. De nombreuses autres réunions, officielles ou informelles, se sont tenues par ailleurs entre les représentants des autoritées publiques et d'autres parties concernées.

Pour améliorer les capacités de l’UE à prévenir un incident ou un acte criminel intentionnel à caractère biologique, à intervenir et à rétablir la situation après un tel évènement, la cohérence des actions menées dans de nombreux domaines différents implique que l’ensemble des parties concernées dans les Etats membres et au niveau européen soient consultées. Par exemple: instances nationales chargées de la prévention des risques et des interventions de sécurité publique, instances chargées de la santé publique (santé humaine, animale et végétale), douanes, protection civile, autorités répressives, armée, bio-industrie, professionnels de l’épidémiologie et de la santé, établissements universitaires, instituts de recherche biologique. Leurs réactions sont essentielles pour permettre à la Commission d’évaluer les mécanismes en place, leurs insuffisances, les lacunes et carences afin de proposer les améliorations indispensables. D’où le livre vert de la Commission (FR) (EN) et le lancement d’une vaste campagne de consultation sur la préparation à la menace biologique.

La Commission prend avec beaucoup de sérieux le risque biologique, a indiqué le commissaire responsable, Franco Frattini. Il a notamment expliqué que l’intention de la Commission était de susciter une coopération accrue en matière d’échange d’informations de mise en commun des ressources, sans pour autant créer de nouvelles structures administratives lourdes. Pour y arriver, il faut impliquer dans tous les Etats membres les représentants du secteur public et du secteur privé, a affirmé le commissaire européen, mettant en avant l’idée d’un "Réseau bio européen" (European Bio Network). M. Frattini a en outre fait savoir que la Commission avait l’intention de poursuivre une approche similaire concernant le "risque radiologique", un document pourrait voir le jour d’ici la fin de l’année.

De son côté, le commissaire chargé de la santé, Kyprianou, a rappelé que le livre vert suit une approche qui tient compte de tous les risques biologiques: préparations génériques aussi bien en cas d’attaques terroristes qui peuvent se produire simultanément dans des lieux différents, qu’en cas de dissémination accidentelle et naturelle d’agents de maladie ou de germes pathogènes. Les réponses qui seront élaborées viseront à protéger tant la santé publique, la santé animale et végétale que l’ensemble de la chaîne alimentaire, a-t-il répété. Elles viseront aussi à prévenir d’éventuels effets dévastateurs pour l’économie. Les instruments législatifs existent déjà pour certains secteurs comme la sécurité alimentaire ou la lutte contre la fraude, mais d’autres instruments pourraient être prévus par la suite et selon les résultats de cette consultation qui vient d’être lancée.

La Commission se refuse à cultiver le goût pour les scénarios-catastrophe, mais veut placer chacun devant ses responsabilités. Plus que légiférer davantage, elle préfère retenir, comme principes clés, les mécanismes du type évaluation par les pairs, campagnes de sensibilisation, soutiens financiers et comme pour les infrastructures critiques, laisser une marge de manoeuvre réaliste aux Etats membres.

Trois directions sont privilégiées :
- Prévention et protection: sensibilisation accrue des autorités des Etats membres. Ensuite la Commission envisage la création d'un code de conduite professionnelle pour les étudiants couvrant des recherches biologiques à caractère sensible, et des cours scientifiques obligatoires traitant de la recherche biologique et bioéthique. Sont par ailleurs envisagés la mise en place de normes communes minimales de sécurité concernant l'accès aux substances dangereusement pathogènes dans les laboratoires et les industries pharmaceutiques, la rédaction d'une liste européenne des agents biologiques identifiés comme étant dangereux, ainsi que l'amélioration de l'analyse européenne liée à la réduction des risques. La Commission se demande également si les chercheurs travaillant sur des substances pathogènes doivent faire l'objet d'examen selon des critères de sécurité.
- Amélioration de la surveillance et de la détection: la Commission prône la création de laboratoires biologiques mobiles pour une intervention et une identification rapides en cas de crise biologique, ainsi que l'amélioration de l'expertise au niveau européen grâce notamment à l'échange de répertoires d'agents pathogènes et des protocoles de sécurité afférents. Compte tenu du manque latent d'instruments de détection pour tester en temps réel les substances bio dangereuses et pathogènes, la Commission espère développer de tels instruments et construire ainsi sa propre capacité afin de renforcer sa préparation et sa compétitivité.
- Réponse aux attaques et rétablissement de la situation: la Commission envisage la tenue d'ateliers d'entraînement au niveau européen et entre les Etats membres. A cet effet, des cours d'entraînement réguliers pourraient être organisés sur la prévention, la préparation , le cantonnement et la réponse à un évènement de type bioterroriste. La réponse et le rétablissement suite à une attaque bioterroriste ou une crise naturelle ne peuvent se faire que grâce à des capacités réelles, comme par exemple des stocks de vaccins pour lesquels la Commission entend développer avec les Etats membres un marché sur le long terme.

► Mémo de la Commission (FR) (EN)

► Quelle est la nature du problème auquel remédier ? Quelle est la définition des termes employés dans le livre vert ? Quels sont les objectifs poursuivis ? D'où émanent les propositions figurant dans le livre vert ? Quels sont les principes essentiels de la préparation à la menace biologique ? Quelles sont les principales sources de préoccupations recensées ? Les réponses sont à envoyer pour le 1er octobre 2007 à  biopreparedness@ec.europa.eu.