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Boat People en Méditerranée et aux Canaries: le réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme rappelle les Etats à leurs devoirs

pdf mise en ligne :20 07 2007 ( NEA say… n° 38 )

ASILE > Eurodac

Les Etats membres sévèrement rappelés à l’ordre (c’est-à-dire à leurs devoirs) à l’égard des rescapés de véritables « boat people » en Méditerranée. Le réseau euroméditerranéen des droits de l’homme (REMDH), qui regroupe 70 associations de défense des droits de l’homme des pays du processus de Barcelone, manifeste son inquiétude profonde à propos du traitement réservé par les Etats membres aux rescapés.

Le réseau relaye un rapport d’analyse du CIR (Conseil italien des réfugiés). Ce rapport analyse de façon détaillée et argumentée la situation au regard du droit international et en particulier maritime, comme l’avait fait la Commission dans un premier document d’attente (cf. "Immigration clandestine: un dossier européen prioritaire", NEA say... n°14 et "La lutte contre l'immigration clandestine: un maillon de la chaîne", NEA say... n°18). Il rappelle les Etats à leurs devoirs. Le CIR se dit très préoccupé par l’attitude de quelques Etats, en particulier la Libye et Malte, dont les pratiques mettent en danger les vies de personnes en situation de détresse en mer. Le CIR souligne "le besoin de préserver l’intégrité de la tradition maritime" ainsi que l’engagement pris dans le droit international maritime de rechercher et secourir. Pour l’organisation, "il y a un besoin pressant de définir avec plus de précision les conditions dans lesquelles les Etats membres sont obligés d’assumer leur devoir à l’égard du droit maritime et sur le sort à réserver aux demandeurs d’asile".

La Commission européenne est directement interpellée, afin qu’elle approfondisse la législation en la matière et ouvre un dialogue avec les Etats riverains pour les impliquer dans la coopération et afin d'établir un fonds pour compenser les coûts imposés aux navires par les opérations de sauvetage des naufragés. Le Parlement, qui vient d’organiser une audition  à ce sujet (FR) (EN) est invité à faire pression en ce sens.

Plus de 120 000 migrants clandestins traversent la Méditerranée chaque année et au moins 10 000 sont morts en dix ans, en cherchant à gagner les côtes de l'UE, selon le Centre international pour les politiques migratoires. Dans le détroit de Sicile, rien que pour le mois de juin 2007, 210 personnes ont été noyées ou portées disparues. Fin juillet, les îles Canaries connaissaient le pire naufrage lié à l'immigration clandestine en Espagne de ces dernières années: une cinquantaine de noyés et disparues. Il semble qu'il n'y ait pas eu de disparition avérée d'une telle ampleur depuis plusiers années: le dernier nauvrage le plus meurtrier remonte à octobre 2003, lorsque au moins 34 personnes d'origine mahgrébine avaient trouvé la mort au large de Cadix. Par ailleurs, une centaine de sénégalais ont été portés disparus en décemnbre dernier, au large de l'Afrique. Les Canaries représentent l'une des principales portes d'entrée de l'Europe, mais le rythme des arrivées s'est toutefois ralenti cette année, par rapport au record de 2006 (plus de 31 000 clandestins). Cependant, à l'autre bout de la Méditerranée, autour de Lampedusa, des drames semblables se poursuivent: 4 immigrants clandestins se sont noyés et 12 autres sont portés disparus le 18 juillet, dans le canal de Sicile. Les 22 et 23 juillet, en 48 heures, ce sont 500 immigrants africains qui arrivent à Lampedusa. Un "bateau" transportait à lui seul 150 personnes. La veille, deux candidats à l'émigration ont péri dans une collision entre leur bateau et un navire de pêche à 80 miles au large des côtes libiennes, l'équipage du bateau italien a recueilli les deux corps et a secouru les 23 autres passagers. A ces drames liés au naufrage, s'ajoutent les mauvais traitements liés aux conditions d'hébergement inhumaines et qui ne s'améliorent guère, malgré l'attention qui leur a été portée depuis les visites de délégations du Parlement européen (cf. "Situation inhumaine et dégradante des réfugiés et demandeurs d’asile à Malte", NEA say... n°11). En moins d'une semaine, ce sont 400 immigrés qui ont été interceptés par les gardes-côtes italiens, tandis qu'un groupe d'immigrants a pris d'assaut un bateau de pêche tunisien pour le détourner vers l'île de Lampedusa, avant d'être forcé à faire marche arrière etc., etc.

Le besoin d'une meilleure coopération entre les Etats membres, les responsabilités en matière de sauvetage et le rôle de l'Agence de sécurité des Frontières (FRONTEX) ont été réitérés lors de l'audition du 3 juillet 2007 de la commission des libertés civiles du Parlement européen. Tous les Etats membres doivent respecter leurs obligations juridiques internationales en matière de sécurité et de sauvetage en mer et de protection de la vie humaine, indépendamment du statut du pays d'arrivée ou d'origine, a déclaré le président, Jean-Marie Cavada. Cependant, cette responsabilité ne doit pas seulement reposer sur les quelques pays dont la position géographique les place en première ligne, elle appartient à tous les Etats membres de l'UE qui partagent les mêmes frontières extérieures, a souligné Jean-Marie Cavada qui a ausi regretté les absences lors de l'audition de certains Etats membres et de FRONTEX.

La responsabilité doit être partagée, les vides juridiques comblés. Enfin, il convient de s'attaquer aux raisons économiques. Début juillet, lors d'une visite à Malte, le Commissaire Franco Frattini a annoncé qu'une demande venait d'être transmise à FRONTEX pour qu'elle rende ses opérations "permanentes" au large de Malte, de la Libye et de l'Italie (NautilusII), ainsi que dans l'Océan atlantique (Hera), pour lutter contre l'immigration clandestine. "Les opérations de FRONTEX sont nécessaires et utiles (....). Elles ont un impact dissuasif sur les traffiquants d'êtres humains", a-t-il ajouté. Pour autant, seule l'Allemagne a accepté d'apporter son aide concrète à Malte, en fournissant deux hélicoptères pour assister les quatres patrouilleurs maltais affectés à l'opération Nautilus II, qui a démarré le 25 juin 2007. Un avion italien devrait venir renforcer le dispositif. L'Espagne, la France et la Grèce ont aussi annoncé leur appui. "C'est très clair, Malte ne peut pas patrouiller toute seule sur cette vaste zone de recherche et de sauvetage", a souligné le Commissaire, rappelant que la première préoccupation des Etats devait être "le sauvetage des personnes dans le besoin". Il a aussi indiqué la nécessité de mettre en place rapidement des procédures de rapatriement. Pour faciliter ce travail, les équipes de réaction rapide, constituées d'experts et d'interprètes, commenceront en août leur travail (cf. "Équipes d'intervention rapide aux frontières", NEA say... n°18 et "L'Union européenne disposera d'équipes d'intervention rapide en cas d'arrivée massive d'immigrants illégaux", NEA say... n°32). La Commission a par ailleurs invité l'Algérie, le Maroc et la Tunisie à participer à des patrouilles de FRONTEX contre les flux de migrants clandestins, invitation adressée aux ministres de l'intérieur dans une lettre de Franco Frattini. La Commission souhaite que les trois pays participent aux patrouilles avec des équipements, notamment avions et bataeux, avec des experts ainsi qu'à travers l'échange d'informations. De son côté, la Libye refuse toujours d'aider l'Union dans son dispositif de lutte contre l'immigration illégale, et multiplie les manoeuvres dilatoires. A cet égard, il convient de dire combien le Conseil des Ministres de la Justice et des affaires intérieures du mois de juin a été décevant: les promesses restent non tenues, le partage du fardeau et des règles communes d'engagement lors des opérations ne font toujours pas l'objet d'accords clairs. Dans le meilleur des cas, l'effort collectif risque de se résumer aux opérations d'urgence.

Tendances dans les différentes législations des Etats membres concernant l'asile dans l'Union européenne: les coûts humains du contrôle frontalier (FR) (EN)
Contribution écrite du professeur Vassallo, Université de Palerme (EN)
Document de travail de la Commission sur les instruments droit international en matière d'immigration clandestine par voie de mer (FR) (EN)