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Vers une participation accrue de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace de liberté, de sécurité et de justice

pdf mise en ligne :26 07 2007 ( NEA say… n° 38 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Europol

Le Parlement européen vient de voter en faveur de quatre rapports concernant directement ces deux nouveaux Etats membres.

Le Parlement européen a voté en faveur du rapport du socialiste autrichien Jörg Leichtfried concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 26 mai 1997 relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des Etats membres (648 voix pour, 7 contre et 17 abstentions) (FR) (EN).

Deux autres rapports de la députée Genowefa Grabowska ont été adoptés: l’un sur l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention Europol du 26 juillet 1995 (FR) (EN), et l’autre sur leur adhésion à la Convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale (FR) (EN).

Les députés ont également donné leur accord au rapport du président de la commission des libertés civiles, Jean-Marie Cavada (libéral français), relatif à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 26 juillet 1995 sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes (FR) (EN).