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Lutte contre le terrorisme: le Parlement européen se fâche et demande plus d'énergie et de cohérence. Plus de transparence aussi !

pdf mise en ligne :11 09 2007 ( NEA say… n° 39 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

La lutte contre le terrorisme à l’ordre du jour du Parlement européen lors de sa session de rentrée. Un « Monsieur terrorisme » bientôt nommé ? Demande insistante d’une stratégie de lutte plus clairvoyante, plus transparente, plus respectueuse des droits fondamentaux, avec un rôle plus grand pour le Parlement européen. Le silence assourdissant des gouvernements dans l’affaire des prisons secrètes et transfert illégaux par la CIA lourdement condamné. Interrogations sur le respect des arrêts de la Cour de justice concernant les listes noires de terroristes. Une évaluation des actions et des résultats indispensable ! Une analyse préalable des phénomènes terroristes est tout aussi indispensable pour se libérer des simplismes dangereux. Prendra-t-on conscience que "l’histoire des autres est à nouveau en marche" ?

Pour sa rentrée, le Parlement européen a choisi un thème difficile: la lutte contre le terrorisme. L’approche de l’anniversaire du 11 septembre constituant sans doute une obligation. Le débat a été largement éclipsé dans l’opinion publique par l’actualité plus excitante de l’arrestation de terroristes en Allemagne, au Danemark et en France. Le Parlement est aussi involontairement complice de cette absence de visibilité. Quand acceptera-t-il de modifier ses méthodes de travail ? Il est réellement suicidaire d’organiser un débat de trois heures où se succèdent de minutes en minutes des dizaines d’orateurs. Comment discerner dans tous ces bavardages et redites les lignes de force sur un thème où, il faut le reconnaître, le Parlement européen s’est montré souvent exemplaire dans son opiniâtreté et son sérieux dans le suivi d’un dossier multiforme: une vingtaine de pages sont nécessaires pour simplement dresser la liste des dossiers ouverts au sein de l’UE. Attendons le vote d’une résolution programmée pour la session d’octobre pour y voir plus clair.

La présidence portugaise est apparue bien discrète et incertaine et, par contraste, la Commission est apparue, par la voix du vice-président Franco Frattini, plus pugnace, concrète, ressortant pour l’occasion de ses cartons des annonces déjà faite dans le passé. L’habileté du vice-président et son sens du contact avec les parlementaires ne sont plus à démontrer. Le Conseil, les Etats membres ont dû, de ce fait, essuyer les critiques les plus sévères d’immobilisme. Aucun document stratégique n’existe, seules sont prises des mesures ponctuelles, aucun mécanisme d’évaluation, réaffirmation plate du respect des droits fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme. Les Etats membres de l’UE doivent continuer à coopérer pour mettre en œuvre les mesures visant à lutter contre le terrorisme afin d’assurer les respect des droits fondamentaux et les libertés, a souligné Manuel Lobo Antunes, s’exprimant au nom de la présidence portugaise. Ce fléau doit être combattu à la fois au niveau national et au niveau international. "Le terrorisme est une menace globale" a-t-il précisé. Des efforts en vue d’améliorer les échanges d’informations et la coordination avec les pays tiers ont été déployés au travers de forums internationaux, en coordination avec les Etats-Unis et au sein de l’UE par des groupes de travail spécialisés, comme c’est le cas, a-t-il cité, des discussions sur le code de conduite euro-méditerranéenne contre le terrorisme. Les avancées dans la mise en œuvre de la stratégie anti-terroriste de l’UE (comportant la prévention, la protection, la poursuite et la réaction) sont examinées tous les six mois au sein du Conseil. Par exemple, les mesures visant à combattre la radicalisation, le recrutement et mobilisation de fonds au profit des organisations terroristes sont régulièrement révisées. Mais la présidence n’a pas répondu clairement aux critiques concernant l’établissement des listes noires et le respect des décisions du Tribunal de première instance de la Cour de justice européenne. La coordination entre les Etats membres a produit des résultats, a-t-il affirmé, comme par exemple la recommandation concernant les explosifs. Néanmoins, le ministre Manuel Lobo Antunes a reconnu les limites: bien qu’Europol dispose de fichiers efficaces alimentés par les Etats membres, la coopération policière et judiciaire est entravée par le mode de décision à l’unanimité et par les habitudes. Sur ce point, le ministre a émis le vœu que la réforme de traités permette de surmonter l’obstacle. Par ailleurs, il a souligné que le Centre de situation conjoint de l'Union européenne (SITCEN) fournit une évaluation des menaces utile pour le Conseil, mais que cette organisation n’a aucun rôle sur le plan opérationnel et en matière de coordination.

Le Conseil et le Haut représentant pour la Politique de sécurité commune et étrangère examinent la nomination éventuelle d’un nouveau coordinateur de la lutte anti-terroriste, mais en évitant au mieux les doublons et chevauchements de compétences avec d’autres organes. La présidence n’a pas pris d’engagements fermes sur ce point, n’exprimant que des paroles d’ouverture bienveillante.

Le commissaire et vice-président Franco Frattini a rappelé "le plein engagement de la Commission dans la lutte contre le terrorisme" et dans ce contexte, l’objectif de la Commission est de veiller "à l’équilibre entre le besoin de sécurité et la protection des droits fondamentaux et de la vie privée". Il a confirmé sa disponibilité, largement démontrée dans le passé, à informer et à coopérer régulièrement avec le Parlement européen. Il a ensuite annoncé le préparation "d’un paquet de mesures" qui devront être adoptées avant novembre 2007, sous la présidence portugaise. Il s'agit d'un plan d'action, basé sur un rapport du groupe de travail public-privé pour lutter contre le terrorisme. Ce plan prévoit "une base de données relatives aux explosifs, avec un système d’alerte précoce en cas de vol ou de disparition d’explosifs, une proposition d’actions axées sur l’utilisation d’Internet pour diffuser des informations (par exemple techniques de fabrication d’explosifs), un système européen de données sur les passagers aériens (PNR), la mise en œuvre de la décision-cadre pour la lutte contre le terrorisme et une évaluation de la décision dans les nouveaux Etats membres". Afin de favoriser le partage d’informations entre les Etats membres, Franco Frattini considère que "la confiance mutuelle doit être stimulée par un cadre juridique clair et une coopération internationale en matière d’échanges d’expériences". En conséquence, il a appelé à une "action conjointe des trois institutions" et se dit "prêt à répondre positivement à l’appel du Parlement européen souhaitant être pleinement associé sur ces questions". Il a cité une enquête Eurobaromètre (publiée en son temps dans NEA say...) selon laquelle 84% des citoyens sont pour une action européenne de lutte contre le terrorisme. Et il a ajouté "toute action européenne prise dans ce domaine doit respecter les droits fondamentaux, conformément à l’article 6 du traité".

Le débat est né d’une question orale posée par les principaux groupes politiques, au nom desquels Joseph Daul (PPE-DE) et Martine Roure (PSE) se sont exprimés. Pour Joseph Daul, l’Union européenne n’a pas encore pris la pleine mesure des dangers qui la guettent provenant des groupes terroristes islamistes et d’autres, comme l’ETA. Ces organisations "détournent la culture politique des démocraties européennes pour miner nos valeurs essentielles et pour faire prévaloir leur postulat religieux. (…) la démission du coordinateur de la lutte anti-terroriste, Gij de Vries, montre qu’il y a encore beaucoup de travail à accomplir". Le Parlement européen a demandé au Haut représentant de désigner un nouveau coordinateur doté des moyens adéquats. L’UE doit montrer une plus grande fermeté pour contrer les menaces des groupes terroristes qui utilisent les techniques les plus sophistiquées. Dans cette perspective, "ce n’est qu’en persévérant et en mettant des moyens importants communs en intelligence, en ressources financières et humaines, que nous aurons la chance de neutraliser ces réseaux", a-t-il précisé. Mais ceci implique la nécessité de garantir "la mise en œuvre des lois et des libertés publiques, en réaffirmant notre conception de l’homme et de la vie en société, en agissant ensemble, nous viendrons à bout d’un terrorisme qui tout en utilisant les moyens du XXI e siècle, s’inspire de préjugés et fait appel aux méthodes des pires heures de l’humanité". Pour Martine Roure, de nombreux instruments ont été mis en œuvre dans les Etats membres. Cependant "plusieurs Etats membres continuent de faire face à une menace terroriste importante. Il convient donc d’évaluer la mise en œuvre et l’efficacité de la législation communautaire en la matière". Pour lutter efficacement contre le terrorisme, nous dit-elle, "il convient de s’assurer que les Etats membres appliquent correctement cette législation et de se concentrer sur l’amélioration de la coopération entre les Etats membres, (…) la balance entre le besoin de sécurité et la protection de la vie privée et la coopération entre nos partenaires dans le monde". Dans les relations transatlantiques "l’Union doit avoir une approche globale afin de fixer les principes généraux pour l’échange d’informations et la protection des données". Aussi Martine Roure a-t-elle demandé à ce que le Parlement européen ne soit pas mis et tenu à l’écart des débats du Conseil concernant le terrorisme.

Les groupes politiques ont réagi de façon détaillée. Pour le groupe PPE-DE, Manfred Weber (DE) a rappelé le contexte actuel avec les derniers projets d’attentats déjoués au Danemark et en Allemagne. "Les citoyens attendent que l’Union européenne assure leur sécurité et notre mission consiste à y répondre". Face à la stratégie des groupes terroristes qui agissent en réseau et par Internet, "une réponse nationale n’est plus possible". Il faut évaluer les mesures prises et donner un nouvel élan à la lutte. "Ce fléau porte atteinte à notre mode de vie, c’est un véritable défi culturel, nous ne voulons pas des mariages forcés, ni de prêches haineux qui diabolisent une religion", a conclu le député. Jean Marinus Wiersma (PSE-NL) au nom du groupe socialiste s'est demandé, en s’adressant au Conseil et à la Commission, si "la coordination entre les Etats membres est suffisante", si M. de Vries le coordinateur pour la lutte contre le terrorisme sera remplacé et quelle est la réaction du Conseil au rapport de Claudio Fava sur les activités de la CIA en Europe. "La lutte contre la radicalisation des jeunes en particulier doit être une priorité (…). Mais il s’agit aussi de s’interroger sur les motifs de cette radicalisation".Selon Graham Watson (UK), président du groupe ALDE, "une fois de plus les lois qui mettent en cause nos libertés risquent de revenir d’une manière détournée. Il ne s’agit pas pour autant de dire que les lois anti-terroristes sont inutiles. L’arrestation hier de trois personnes en Allemagne et ce matin d’encore trois personnes au Danemark prouve que les menaces que les terroristes font peser sur notre société perdurent". Son groupe est convaincu du besoin "d’une coopération juridique accrue pour rendre Europol et Eurojust aussi efficaces que possible". Le Parlement devrait plaider pour des clauses comportant un délai de validité -dites sunset- au sein des lois anti-terroristes, de sorte qu’une législation susceptible de donner lieu à des abus ne reste pas en vigueur plus longtemps qu’il n’est nécessaire. Il a conclu en prônant la liberté et pas seulement la sécurité "car l’une garantit l’autre". Selon Konrad Szymanski (PL) s’exprimant au nom du groupe UEN, "depuis les attentats de Londres, la coopération entre les Etats membres s’est améliorée. Les préoccupations relatives à la sphère privée ne doivent pas bloquer cette coopération (…), c’est pourquoi il est nécessaire d’appliquer la législation visant à lutter contre le terrorisme". S’exprimant au nom des Verts/ALE, Cem Özdemir (DE) a insisté sur la nécessité de prendre des mesures ciblées et efficaces. Son groupe souhaite disposer d’un aperçu global de l’efficacité des mesures existantes. "Il faut pouvoir justifier auprès des citoyens ce qui a été effectivement fait (...). La dimension morale est une valeur à préserver, ce qui n’a pas été le cas pour les restitutions CIA en Europe". La Commission doit comprendre l’impératif d’impliquer le Parlement européen. Les cas de violations des droits des inscriptions sur les listes d’organisations terroristes, notamment celui des personnes qui y ont été inscrites de manière erronée, doivent être transmises à sa commission des libertés civiles. Enfin, le groupe des Verts/ALE souhaite connaître les intentions du Conseil en ce qui concerne le rôle du coordonnateur et disposer de l’évaluation des actions de Monsieur de Vries pendant son mandat. Johannes Blokland (Ind-Dem, NL) a plaidé pour un équilibre permettant à la fois d’assurer le respect de l’Etat de droit et la sécurité des citoyens. "Si les Etats doivent coopérer, la sécurité doit demeurer du ressort des autorités nationales", a-t-il insisté. L’essentiel est de se concentrer sur l’évaluation de l’efficacité des mesures prises. Par exemple, la législation concernant les liquides à bord des avions ne semble pas avoir rempli son objectif. Au nom de son groupe, Tobias Pflüger (GUE/NGL, DE) rappelle que "nous menons ici un débat central pour la démocratie au sein de l’Union européenne (…). Depuis le 11 septembre, il y a une guerre contre le terrorisme"; mais, a-t-il ajouté, il constate qu’"en Afghanistan, la guerre contre le terrorisme a pour effet d’alimenter ce terrorisme, comme c’est le cas en Allemagne. (…) au sein de l’UE, la décision-cadre pour lutter contre le terrorisme amène de nouvelles lois et de nouvelles définitions du terrorisme. Cette législation ne doit pas empiéter sur le respect des droits fondamentaux". Jim Allistair (UK) qui s’exprimait pour les non-inscrits, a dénoncé avec une force particulièrement vigoureuse le terrorisme et estimé que "l’Union n’applique pas toujours avec cohérence ce qu’elle préconise (…) on ne peut opérer une sélection dans la lutte anti-terroriste". Enfin, Andreas Mölze (AT) au nom du groupe ITS, a déclaré que "la menace terroriste existe. Elle vient moins de l’extérieur que de groupes de personnes qui vivent dans nos sociétés, notamment au sein d’écoles coraniques (…). Il faut faire attention à la fausse tolérance et remettre en cause notre conception de la société multiculturelle". D’autres parlementaires se sont exprimés: Alexander Alvaro (ALDE-DE) pour regretter l’absence totale de stratégie à court et moyen terme, Giusto Catania (GUE/NGL-IT) a été l’un des seuls à ne pas regretter l’absence d’un coordonnateur (à la différence de Kyriacos Triantaphyllides GUE/NGL-GR, Barbara Kudrycka PPE polonaise, et Claudio Fava PSE-IT) et il fut l’un des plus constants à rappeler le respect des droits fondamentaux. De nombreux reproches ont été adressés au Conseil, notamment concernant la procédure établissant la liste noire. Une telle liste bafoue le principe de présomption d’innocence, a déploré vivement Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE néerlandaise). Pour sa part, Sarah Ludford (ALDE-UK) a dénoncé "le silence criant" du Conseil et de la Commission sur les enlèvements et les tortures perpétrés dans le cadre des activités illégales de la CIA. Sur le même thème, s’exprimèrent Cem Özdemir (Verts/ALE-DE), Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL-GR), Claudio Fava (PSE-IT), Jozef Pinior (PSE-PL). Plusieurs parlementaires ont souligné le caractère fondamental de la coopération avec les Etats-Unis: Michael Cashman (PSE-UK), AntonioTajani (PPE-IT), Bogdan Klich (PPE-PL), lequel demandait qu’une clause anti-terroriste figure systématiquement dans tous les accords conclus avec les pays tiers, tandis que Sophie in’t Veld (ALDE-NL) dénonçait une fois de plus l’absence de transparence dans les négociations avec les Etats-Unis. Quant au libéral espagnol, Guardans Cambo, il exprima de façon constante sa préoccupation sur les dangers de limitation de la démocratie.

Au nom de la présidence du Conseil, le Ministre Manuel Lobo Antunes a répondu : "je serai votre porte-parole au sein du Conseil et la présidence portugaise s’efforcera, dans le respect des dispositions juridiques existantes, de maintenir un dialogue constant avec le Parlement sur ce sujet difficile et complexe. (…) Si chacun convient de la nécessité de combattre résolument ce fléau, les opinions divergent quant aux moyens, certains estimant que l’on va trop loin, d’autres pas assez". Il a également rappelé que les nouvelles menaces requièrent un apprentissage constant pour améliorer les méthodes, y compris une coopération et des actions au niveau international plus intenses en vue d’empêcher d’autres attentats. "Mais le combat doit se mener en commun dans le plein respect de nos valeurs". Il a conclu en réitérant son espoir qu’un nouveau coordinateur sera nommé bientôt.

Dans sa réponse, la Commission a déclaré que "le terrorisme doit être combattu par une stratégie politique globale". Sur la question de la radicalisation de la violence, le commissaire a annoncé une conférence européenne le 16 et 17 octobre 2007 sur le rôle de l’éducation pour éradiquer la violence chez les jeunes, qui "doit être l’occasion d’affirmer une culture de tolérance et de coopération". En matière d’échanges d’information, Franco Frattini a affirmé qu’il souhaitait "renforcer le rôle d’Europol pour l’analyse des données". Il a également insisté sur la mise en œuvre par les Etats membres de la directive-cadre pour lutter contre le terrorisme. Enfin, dans les relations transatlantiques, il souhaite "plus de collaboration mais aussi plus d’Europe. (…) le nouveau traité dotera l’Europe d’un plus grand nombre d’instruments". A l'attention des parlementaires qui s'étaient exprimés vivement contre les Etats-Unis, il a souligné qu’il est important de garder présent à l’esprit que les problèmes sont causés par les terroristes et non par les Etats-Unis.

Quelle conclusion provisoire faut-il tirer de ce long débat ? Ce qui frappe l’observateur extérieur, c’est la faiblesse -voire l’absence- d’analyse. En s’interdisant toute analyse un peu approfondie du phénomène complexe qu’est le terrorisme, le Parlement européen ne se libère pas (et ne libère pas les citoyens européens) des simplismes dangereux. Il reste loin du professionnalisme américain (Congrès, medias, sondages, universités…) qui analyse le phénomène sous toutes ses facettes sans a-priori. L’exemple récent d’articles du Washington post (6,7,12 septembre 2007) est illustratif à cet égard, notamment l'article intitulé "In Terrorism Fight, Wariness Tempers Optimism" ou bien "9/11 Linked To Iraq, In Politics if Not in Fact". Comment dés lors évaluer les résultats de la lutte contre le terrorisme, évaluation réclamée avec force par de nombreux députés européens ? Evaluer suppose des objectifs, une définition du phénomène, sa mesure, définir son périmètre. C’est par rapport à ces références qu’une réussite ou un échec peuvent être établis. Autre absent du débat, même si le nom des Etats-Unis a été régulièrement et quasi rituellement évoqué, une réflexion sur la maîtrise de nos rapports, et surtout de nos différends, avec les Etats-Unis. La gestion des désaccords reste absente du débat et le Parlement européen donne l’impression d’osciller entre la complaisance soumise et l’invective imprécatoire (1). La réaction un peu agacée de Franco Frattini témoigne du symptôme, mais n’est pas une réponse appropriée. L’alternative est claire: se ranger paresseusement derrière la théorie d’un terrorisme global contre les "Occidentaux" auquel on répond par une "guerre contre le terrorisme" qui reconfigure autour de ce seul objectif l’ensemble de la politique étrangère, l’ensemble des relations entre les opérateurs, si divers, des relations internationales, l’ensemble de la politique de défense et de sécurité… L’emporterait alors la vision d’un monde musulman, miraculeusement unifié sous la bannière de l’Islam, montant à l’assaut de l’Occident irrémédiablement vulnérable. Tout cela ne donne pas de sens aux réalités du monde. Faire de la lutte contre le terrorisme le seul problème du monde, c’est à l’évidence se complaire dans les simplismes dangereux. On ne fera pas disparaître du jour au lendemain le terrorisme islamique, la vigilance s’impose, mais celui-ci ne pourra faire que s’effondrent les démocraties, ni même les régimes des pays musulmans dont chacun connaît les carences.

Le mérite du rapport de l’Alliance des civilisations (FR) (EN) est d’avoir démontré que la source du conflit se trouve dans des conflits d’ordre politique et anciens, non résolus. Le conflit est d’ordre politique, pas essentiellement d’ordre religieux. D’où l’importance de définir le périmètre du terrorisme et ses composantes. Où commence le terrorisme et où s’arrête-t-il ? Pour certains, telle action sera un acte de terrorisme, pour d’autres il s’agit d’un acte de résistance parfaitement légitime à l’oppression, reconnu dans le droit international des conflits. Dans une intervention publique, Franco Frattini a bien reconnu le dilemme. Dans les conclusions du sommet Etats-Unis/Union européenne à Dublin, une ébauche de définition a été esquissée, les Nations Unies se sont risquées à entreprendre une définition, sans conclure. Un tel exercice n’est pas inutile. Le Parlement européen, au travers de ses débats, montre qu’il ne s’est pas encore fait une raison concernant un phénomène ancien comme l’histoire. Pour reprendre la formule de Hubert Védrine dans son rapport au président Sarkozy, "l’histoire des autres s’est remise en marche". Le Parlement européen n’a pas encore démontré qu’il avait intégré dans son analyse le fait que les pays dits émergents, ont fini par émerger pour de bon.

(1) Un bon exemple, l'intervention du député européen Paul-Marie Coûteaux (IND/DEM-FR): "le terrorisme est lui-même la conséquence d'un monde profondément déséquilibré, dominé par un empire qui nie les frontières et nie les peuples tendant à créer partout un monde unidimensionnel, uniforme, obsessionnellement tendu vers la valeur unique de la marchandise (...) et la seule réponse est une autre violence, bien entendu tout aussi inadmissible: la terreur". Le député se demande si "le terrorisme n'est pas la conséquence de ce nouvel impératif catégorique qu'impose la loi du marché et qui est inclus dans sa logique: la suppression des frontières".