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Vers une criminalisation du sauvetage en mer des migrants?

pdf mise en ligne :17 09 2007 ( NEA say… n° 39 )

ASILE > Eurodac

En Italie, des sauveteurs sont soupçonnés de jouer les passeurs d'immigrants. Va-t-on vers une criminalisation du sauvetage en mer des migrants, s'inquiètent ONG et parlementaires européens. La mobilisation des européens porte ses fruits: les pêcheurs emprisonnés pendant plusieurs semaines sont libérés. La mobilisation doit se poursuivre pendant toute la durée de leur procès. Des personnes continuent à mourir au large de la Sicile ou des Canaries.

La presse rapporte que le procès de sept marins accusés d'avoir aidé des immigrants pourrait remettre en cause les secours maritimes. Les organisations humanitaires redoutent que l'affaire des sept tunisiens ne pousse les marins à ne plus secourir les embarcations en détresse. Pour le réseau Migreurope, il s'agit d'un nouvel épisode de la guerre menée par l'Union européenne contre les les immigrés. Des manifestations en leur faveur se développent.

Le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l'Homme (REMDH) s'est inquiété "de la situation des sept marins tunisiens arrêtés en Italie, le 8 août 2007 (...) Ces marins ont porté secours à 44 migrants et demandeurs d'asile en détresse". Les autorités les accusent de "favoriser l'immigration clandestine". Les pêcheurs risquent jusqu'à 15 années de prisons. Le REMDH affirme dans son communiqué que les pêcheurs ont débarqué en Italie les passagers clandestins recueillis en mer sur instruction des gardes-côtes italiens, qu'ils avaient eux-mêmes prévenus. Mais la confusion se serait installée après des contre-ordres reçus par les gardes-côtes italiens. "Dès leur arrivée en Italie, les pêcheurs ont été arrêtés et leurs bateaux confisqués (...); les conditions dans lesquelles se sont déroulés ces évènements et l'acharnement dont fait preuve la parquet font craindre qu'il s'agisse davantage de manoeuvres visant à intimider les marins afin qu'ils ne débarquent plus les personnes secourues en mer Méditerranée sur les côtes européennes". REMDH demande donc leur libération et la levée de la  mesure de séquestre de leurs bateaux de pêche.

La présidente de la sous-commission des Droits de l'Homme du Parlement européen, Hélène Flautre (VERTS/ALE), s'est rendue à Agrigente avec plusieurs parlementaires pour manifester un soutien aux sept pêcheurs. "Ces pêcheurs ont secouru 44 personnes, parmi lesquelles l'on comptait 11 femmes, dont deux enceintes, et 2 enfants", a indiqué Hélène Flautre à l'ouverture de la session du Parlement européen à Strasbourg le 3 septembre 2007. Elle a demandé à l'Assemblée de prendre position contre le manque de solidarité qui, selon elle, ressort de ce proçès et qui pourrait constituer un grave précédent contre le principe du droit de la mer qui consiste à toujours porter assistance et donner la priorité à toute personne menacée à l'occasion d'un naufrage.

Une centaine de députés européens a exigé leur libération: "Nous sommes confrontés à des héros qui sont traités comme des criminels. Voilà pourquoi la mobilisation politique est essentielle", a déclaré le député italien Giusto Catania lors d'une conférence de presse tenue en marge de la session. Sur proposition du français Francis Wurtz, la conférence des présidents de groupes politiques du Parlement européen a décidé de demander à la Commission de s'exprimer sur cette affaire. Le débat aura lieu le mercredi 26 septembre 2007, lors de la prochaine session du Parlement européen. Le député Catania a porté l'affaire auprès du commissaire Frattini, lui demandant de donner l'assurance d'une protection à toute personne sauvant des personnes se trouvant en situation de détresse en mer. Il demande par ailleurs que cette mention figure expressément dans le mandat de l'Agence FRONTEX et des équipes d'intervention rapide. Dans leur appel, les parlementaires socialistes (PSE), du groupe des verts (VERTS-ALE), des libéraux (ADLE) et du groupe de la gauche unitaire européenne et de la gauche verte nordique (GUE-NGL) demandent d'empêcher la criminalisation des sauvetages en mer quels qu'ils soient. En effet, comme le confirme Hélène Flautre "l'issue du procès aura des conséquences tout à fait décisives car il vise à défaire des décennies de droit international sur le sauvetage des vies en mer". Les pêcheurs tunisiens comparaissent devant le tribunal d'Agrigente. Ils risquent jusqu'à 15 ans de prison. La poursuite des audiences est prévue pour le 20 septembre 2007. En signe de solidarité, une vaste manifestation a eu lieu le 7 septembre 2007 à Agrigente.

Cette mobilisation a porté ses fruits: le tribunal de la ville d'Agrigente a décidé de mettre en liberté les marins-pêcheurs tunisiens (cf. Communiqué du REMDH). Les deux capitaines ont été assignés à résidence. Il reste à laver les marins-pêcheurs de toute inculpation. Ils ont désormais droit à une juste compensation pour les préjudices subis. Le procès poursuit son cours.

Le porte-parole de la Commission a déclaré attendre les décisions des autorités judiciaires italiennes: "une chose est claire, la priorité absolue donnée à la sauvegarde des vies menacées est un principe indiscutable, tant sur le plan humanitaire que sur le plan juridique", a-t-il indiqué. Il a ajouté que l'aspect lié au lieu de débarquement des personnes sauvées devrait être clarifié. La Commission s'exprimera sur cette affaire le 26 septembre 2007, dans le cadre du débat prioritaire de la prochaine session du Parlement européen.

Chacun attend des autorités nationales et européennes qu'elles réaffirment l'obligation de sauvetage en mer, fondement du droit international maritime. Jusqu'à ce jour, chacun croyait que prévalait le principe (de bon sens) du point de la côte le plus proche comme lieu de débarquement privilégié.