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La discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique reste encore largement répandue, rappelle le Parlement européen

pdf mise en ligne :01 10 2007 ( NEA say… n° 40 )

COOPERATION POLICIERE > Lutte contre le blanchiment de capitaux

Egalité  de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique: des progrès doivent encore être réalisés. Telle est la conclusion du rapport de Kathalijne Buitenweg adopté par le Parlement européen lors de sa dernière session. La discrimination reste encore largement répandue.
Les députés ont adopté à une large majorité un rapport d'initiative sur l'application de la directive "égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique". Selon ce rapport, des progrès doivent encore être réalisés afin de mettre correctement en œuvre cette directive.

Un récent sondage Eurobaromètre a montré que 60 % des citoyens dans les 25 États membres estiment que la discrimination fondée sur l'origine ethnique est encore largement répandue. Un rapport de la Commission européenne fournit une analyse de la mise en œuvre de la directive relative "à l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique".

Dans le rapport de Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE, NL), (FR) (EN) adopté le jeudi 27 septembre 2007 par 500 voix pour, 46 contre et 24 abstentions, les députés accueillent favorablement la communication de la Commission sur l'application de la directive destinée à mettre en place un cadre pour la lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique.

Ils demandent toutefois aux États membres de transposer dans les meilleurs délais toutes les dispositions communautaires relatives à la lutte contre la discrimination. En effet, même si la plupart des Etats membres ont pris des mesures en vue de mettre en œuvre cette directive, seuls quelques uns l'ont transposée intégralement. Un certain nombre de dispositions de la directive, notamment la définition de la discrimination directe et indirecte, du harcèlement, et la charge de la preuve, n'ont pas été correctement transposées dans nombre de pays.

Les députés rappellent que la directive a été adoptée en juin 2000 et que les États membres étaient tenus de la mettre en œuvre avant juin 2003; ils demandent donc à la Commission de continuer de contrôler avec vigilance l'application correcte de la directive et d'entamer, le cas échéant, des procédures d'infraction, avant la fin de 2007.

Le Parlement souhaite également la mise en place de plans d'action nationaux permettant de lutter efficacement contre toutes les formes de discrimination.

Minorités ethniques dans le cadre de l'élargissement
Par ailleurs, les parlementaires considèrent, dans ce rapport, que "la communauté Rom, tout comme les autres communautés ethniques reconnues, requiert une protection sociale particulière, notamment suite à l'élargissement, car les problèmes d'exploitation, de discrimination et d'exclusion à leur encontre s'avèrent de plus en plus critiques". Ils insistent également auprès des Etats membres pour garantir l'égalité d'accès des enfants de minorités ethniques, et en particulier les filles, à une éducation de qualité, notamment via "des projets destinés à mettre un terme à l'enseignement de mauvaise qualité et séparé qui est prodigué aux enfants de minorités ethniques" et veiller "à ce que l'égalité de traitement et l'égalité des chances fassent partie des politiques de l'emploi et de l'inclusion sociale".
Aussi la situation des minorités ethniques, et en particulier des femmes et des enfants dans les pays candidats, doit-elle être prise en compte dans la préparation à l'adhésion à l'UE.

Collecte de données
Afin d'améliorer le relevé des cas de discrimination, les députés demandent à la Commission d'étudier attentivement les différentes questions et paramètres juridiques se rapportant à la collecte des données, mais soulignent également le caractère délicat du traitement de données liées à la race et à l'appartenance ethnique. Ces données pourraient être détournées et utilisées dans d'autres buts relevant des Affaires intérieures et de la Justice, par exemple, ou pour un profilage ethnique. C'est pourquoi ils insistent sur la nécessité "d'une décision-cadre sur la protection des données et la garantie que toute interaction de données entre les premier et troisième piliers soit soumise à des dispositions strictes de protection des données".

Enfin, dans le contexte de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous en 2007 et l'Année européenne pour un dialogue interculturel en 2008, tant les institutions européennes que les États membres devraient faire des efforts importants pour informer les citoyens de leurs droits, souligne le rapport. En effet, seul un petit nombre de victimes saisit les tribunaux pour se plaindre, du fait notamment des coûts engendrés et de la crainte de représailles.

Malgré les progrès réalisés en matière de législation, les discriminations se sont aggravées, a souligné la rapporteur Mme Buitenweg, et la violence raciale a augmenté. La bonne volonté ne suffit pas et le rapporteur a souhaité "une politique plus musclée", notamment en ce qui concerne la transposition de la législation anti-discrimination. Pour Mme Buitenweg, une des clés du succès réside dans l'information, une meilleure information. Les citoyens ignorent qu'ils peuvent se défendre contre les discriminations et comment le faire: l'Eurobaromètre le confirme. Mme Buitenweg a cité des cas spécifiques dans l'enseignement et concernant les Roms qui sont souvent placés dans des écoles pour handicapés mentaux.

Pour la Commission européenne, Louis Michel -qui remplaçait M. Spidla- a indiqué que les procédures d'infraction lancées pour non transposition contre les Etats membres concernent quatorze d'entre eux. Il signale que cela a donné déjà des résultats, mais il reconnaît qu'un problème d'information existe: si 65% des finlandais sont au courant de l'existence d'une législation européenne, ils ne sont que 17% d'autrichiens à l'être, et la moyenne européenne n'est que de 33%. La non-discrimination légale ne suffit pas à elle seule à offrir de vraies chances d'égalité à tous: la Commission a demandé une analyse approfondies des bonnes pratiques, surtout en ce qui concerne l'emploi et estime que la législation doit être complétée par la recherche et la formation. Quant à la question sensible de la collecte des données, Louis Michel a constaté que selon l'Eurobaromètre, trois personnes sur quatre seraient prêtes à fournir anonymement les infomations sur leur ethnie et leur religion. Ce qui compte, c'est l'utilisation non discriminatoire de ces données, a-t-il affirmé, en rappelant que les Etats membres ont le droit de recueillir ces données pour des raisons d'ordre public.

Ce thème d'actualité a été évoqué par plusieurs députés, notamment le français Patrick Gaubert (PPE-DE) qui a dénoncé toute cette dérive de cette collecte de données vers le profilage ethnique et le libérale néerlandaise Sophie in't Veld qui a plaidé aussi pour une bonne utilisation des droits religieux (une école catholique, par exemple, ne devrait pas pouvoir rejeter certains enfants pour avoir une école "blanche"). La socialiste française Martine Roure a rappelé une des conclusions du premier rapport de l'Agence européenne des droits fondamentaux, obligée de constater que les crimes racistes ont augmenté dans huit pays de l'Union, malgré l'existence d'une législation avancée. L'éducation à la tolérance est fondamentale pour que l'égalité ait une vraie chance, et cette éducation devrait, selon la slovaque Anna Zaborska (PPE-DE), commencer à la maison pour trouver son prolongement à l'école. Quant à la formation, la socialiste Genofeva Grabowska, tout en reconnaissant que les Etats membres ne font pas assez dans ce domaine, a estimé que les ONG seraient mieux équipées pour assurer cette tâche.

Quelques voix discordantes se sont élevées dans le débat pour défendre les valeurs chrétiennes en Europe: Louis Michel a répliqué en rejetant tous les "relents d'exclusion, qui sont heureusement marginaux". Il a estimé qu'il est utile de rappeler que l'Europe n'est pas univoque sur le plan religieux, philosophique ou politique.