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Avions et prisons de la CIA : les premières récoltes d’information de l’Europe

pdf mise en ligne :01 02 2006 ( NEA say… n° 03 )

ASILE > Conditions d'accueil des réfugiés

Le Parlement européen a mis en place sa commission temporaire d’enquête, un premier rapport intérimaire de Dirk Marty devant le Conseil de l’Europe, la Commission européenne, par la voix de son vice-président, Franco Frattini, lance un appel aux Etats membres à pleinement coopérer. Un combat pour l’Europe et ses valeurs, pas une campagne anti-américaine et encore moins une croisade.

Lors du débat à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, un ancien membre du gouvernement de Tony Blair, Denis Mac Shane a accusé le rapport Marty d’être basé sur des supputations et de relever d’une "campagne anti-américaine". Le Département d’Etat américain a qualifié le rapport de "vieilles informations présentées dans un nouvel emballage". Il a repris les attaques du représentant américain aux Nations-Unies, J. Bolton, contre Louise Arbour, Haut Commissaire aux droits de l’Homme pour les Nations-Unies. De façon plus judicieuse, le représentant de Human Rights Watch, John Sifton a souligné que l’enquête en cours "ne doit pas être une question d’anti-américanisme, ni de chasses aux sorcières visant la CIA, mais un problème relevant des européens eux-mêmes." Et si les gouvernements européens ne coopèrent pas, l’enquête n’avancera pas, d’où l’appel lancé par Franco Frattini le 24 janvier aux Etats membres mais aussi aux pays candidats à l’adhésion.

Il s’agit avant tout du combat des européens pour l’Europe, le respect de leurs valeurs sur lesquelles ils construisent leur Union. Quels que soient les résultats, l’Europe ne doit pas pouvoir être accusée d’hypocrisie ou d’avoir continué à fermer les yeux sur les méthodes de la CIA. Ce serait saper gravement les fondations sur lesquelles elle prétend être bâtie et cela  bien plus gravement et plus durablement qu’un différend sur les taux de TVA. La recommandation pressante du représentant de Human Rights Watch qui a œuvré si puissamment, aux États-Unis, pour que toute la lumière soit faite, nous envoie à nouveau un message politique fort, le même qu’il avait envoyé quelques jours auparavant en présentant son rapport annuel. (cf. NEA say…n°2)

La commission temporaire du Parlement européen a tenu sa première réunion le 26 janvier, élu son président, Carlos Coelho et son rapporteur, Claudio Fava. "Le respect des droits de l’homme est notre valeur la plus importante" a commenté M. Coelho devant la presse. "Nous travaillerons sans préjugés, pas contre les Etats membres, mais pour l’Europe" a assuré à son tour Claudio Fava qui a relevé, dans ce contexte, le rôle crucial de la presse qui a dévoilé l'affaire. La Baroness Sarah Ludford, élue vice-présidente de la commission temporaire, suggère d’inviter, pour commencer, Dirk Marty, Javier Solana, Gijs de Vries, le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, Franco Frattini et un représentant de l’administration américaine. "Nous devons être professionnels et disciplinés" a-t-elle recommandé. Martine Roure, députée socialiste française, appelle les parlements nationaux à faire pression sur les gouvernements pour qu’ils livrent toute l’information qu’ils détiennent. La commission est bien décidée à se rendre aux États-Unis pour les auditions au Congrès et tout aussi résolue à déterminer s’il y a eu violation des droits humains fondamentaux inscrits dans les traités. Si des infractions au droit communautaire venaient à être prouvées, des sanctions sont prévues et seront appliquées, mais nous n’en sommes pas encore là et "nous espérons ne jamais devoir en arriver là" a commenté Claudio Fava. Le Parlement européen pense pouvoir peser de tout son poids politique pour pouvoir arracher des informations sérieuses et probantes.

Déclenchée sur plusieurs fronts à la fois, l’enquête commence à porter ses fruits, une première récolte est engrangée. Eurocontrol a remis un rapport de cent pages. Ayant accès, elle seule, aux plans de vols détaillés de tous les avions, civils ou militaires utilisant l’espace aérien européen, Eurocontrol a pu reconstituer le trajet de 34 avions "suspects" affrétés par la CIA entre 2001 et 2006, selon Human Rights Watch. Le rapport dénombre 1600 mouvements, tous ne sont pas suspects, mais certains méritent une investigation plus approfondie, font remarquer des responsables d’Eurocontrol. Autre élément d’information confié aux enquêteurs: les images satellites prises par le Centre satellitaire de l’Union européenne de Torrejon en Espagne (EUSC) .Elles montrent l’image de camps secrets en Pologne et Roumanie où la CIA aurait pu mener des auditions hors de tout contrôle. Est venu s’ajouter le témoignage accablant de l’ancien ambassadeur britannique en Ouzbékistan, Craig Murray.

Pour l’instant, la pièce maîtresse du dispositif reste le témoignage de Dirk Marty, chargé par le Conseil de l’Europe de rassembler les éléments utiles concernant "les allégations" de détentions secrètes et de transferts de prisonniers pour être torturés. Dans son rapport intérimaire présenté le 24 janvier devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, il accuse les gouvernements européens de ne pas coopérer suffisamment et affirme que des centaines de vols sont passés par des pays européens; "il n’est tout simplement pas vraisemblable que les gouvernements européens, ou leurs services secrets, n’aient pas été au courant", souligne-t-il. La note d’information (cf. ci-dessous) affirme que les "restitutions" (extraordinary renditions) semblent concerner plus de cent personnes au cours des dernières années. Le sénateur suisse du Tessin reconnaît qu’il n’a pas été en mesure d’apporter des preuves de l’existence de sites secrets de détention de la CIA en Europe. "En l’état actuel des recherches, il n’existe pas de preuves formelles et irréfutables, néanmoins il subsiste de nombreux indices (…) qui justifient la poursuite du travail d’analyse et de recherche". Le rapport intérimaire conclut "à l’existence d’un système de délocalisation et de sous-traitance de la torture, mis en place au mépris du droit international et de la Convention européenne sur les droits de l’homme". Dirk Marty met en cause les Etats européens, soulignant que "des transferts de détenus vers des lieux où ils seraient soumis à la torture (…) sont intervenus grâce à l’utilisation de leurs infrastructures aéroportuaires". A plus long terme, il a réclamé l’adoption de lignes de conduite qui pourraient s’appliquer aux devoirs des services de renseignements dans les  46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, "Allégations de détentions secrètes dans des États membres du Conseil de l’Europe", Note d’information II, Rapporteur: M. Dick Marty, AS/Jur (2006) 03 rev, 22 janvier 2006.
Council of Europe, Parliamentary Assembly, Committee on Legal Affairs and Human Rights, "Alleged secret detentions in Council of Europe member states", Information Memorandum II, Rapporteur: Mr Dick Marty, AS/Jur (2006) 03 rev, 22 January 2006.

Tour d'horizon dans la presse:
YAHOO Actualités (http://fr.news.yahoo.com/)
24 janvier 2006, "CIA: les pays européens pouvaient difficilement ignorer les transferts" (AFP).
LIBERATION (www.liberation.fr)
24 janvier 2006, "Qui a dit ? «Pas de preuves de l'existence de centres de détention secrets de la CIA en Europe»".
25 janvier 2006, "Rapport accablant du Conseil de l'Europe sur les exactions commises par les Etats-Unis - Prisons secrètes de la CIA : les Européens enfoncent le clou", par Marc SEMO.
THE NEW YORK TIMES (www.nytimes.com)
January 24, 2006, "Council hears report on CIA prisons", By Craig S. Smith.
January 26, 2006, "Cheney, Rumsfeld Could Testify in EU Probe", By THE ASSOCIATED PRESS.
THE GUARDIAN (www.guardian.co.uk)
January 24, 2006, "European governments 'knew of' CIA flights", Staff and agencies.
BBC NEWS (http://news.bbc.co.uk)
7 December 2005, "US 'shifts' position on torture".
24 January 2006, "Europe 'knew about' CIA flights".
LE MONDE (www.lemonde.fr)
25 janvier 2005, "L'Europe ferme les yeux sur les méthodes de la CIA", Strasbourg, envoyée spéciale.