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Conclusions de la délégation du Parlement européen sur sa visite à Ceuta et Melilla: le problème s'est déplacé vers le Maroc

pdf mise en ligne :01 02 2006 ( NEA say… n° 03 )

IMMIGRATION > Perspectives financières

Une délégation de 17 membres du Parlement européen (commission des libertés) s’est rendue à Ceuta et Melilla du 7 au 9 décembre 2005 pour visiter les frontières et le CETI (Centre de séjour temporaire pour les immigrants). La mission de la délégation était de contrôler la mise en œuvre de la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile, et de recueillir des informations de la part des autorités espagnoles au sujet des évènements ayant commencé le 28 août 2005, qui se sont soldés par la mort de plusieurs migrants qui tentaient de franchir la clôture qui sépare les villes de Ceuta et Melilla du Maroc. Cette visite fait suite à celles qui eurent lieu à Lampedusa et en Libye.
Le rapport de Mme Ewa Klamt, d’une grande rigueur intellectuelle, a été adopté par la commission LIBE à l’unanimité, et les discussions qui eurent lieu au sein de la commission, le 24 janvier, démontrent tout le soin avec lequel ce rapport a été établi : pas de complaisance à l’égard de quiconque, pas d’acharnement inutile à l’égard des autorités, le respect scrupuleux des faits. Un bon point à l’honneur du mode de fonctionnement et de la qualité des travaux du Parlement européen. On peut souhaiter qu’il augure bien des travaux que va entreprendre la commission temporaire d’enquête sur les vols secrets de la CIA.

La délégation a apprécié positivement la coopération apportée par les autorités espagnoles au cours de la visite, qu’il s’agisse des autorités centrales ou locales, et elle conclut que la situation dans ces deux villes ne peut plus être considérée comme une situation d’urgence. Au cours de la crise, toutes les autorités et à tous les niveaux, ont consenti tous les efforts possibles pour faire face à la situation, notamment les efforts humanitaires pour porter aide et assistance aux personnes ayant franchi les clôtures. La coopération entre les autorités espagnoles et marocaines désormais fonctionne bien et ne cesse de s’améliorer. La situation dans les centres est encore difficile en raison du nombre des personnes, mais continue de progresser. La délégation reste convaincue que le problème, dans son acuité, s’est déplacé des frontières de l’UE au territoire marocain et d’autres démarches devraient être entreprises pour vérifier l’état de la situation.

La délégation a tenu à formuler plusieurs demandes qu’elle adresse aux autorités espagnoles :
- clarifier le statut des migrants qui se trouvent dans la portion de territoire située entre les deux clôtures ;
- faire rapport sur le résultat des enquêtes au sujet des pertes subies lors des évènements ;
- faire rapport au sujet des violences exercées contre les migrants et rapportées par l’organisation Médecins sans frontières ;
- clarifier la nature de l’accord de réadmission et de coopération avec le Maroc ;
- clarifier la situation des personnes qui sont envoyées sur le continent pour être expulsées, et qui deviennent ensuite, de fait, des travailleurs illégaux en Espagne et en Europe.

La délégation du Parlement européen a, en outre, demandé à la Commission de lui faire rapport sur les contrôles en cours concernant l’usage des fonds européens dans les pays tiers.


European parliament - Report from the LIBE Committee Delegation on the Visit to Ceuta and Melilla (ES) - Rapporteur: Ms Ewa KLAMT, 24 January 2006.