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EDITORIAL

pdf mise en ligne :09 10 2007 ( NEA say… n° 40 )

ASILE > Elargissement

De l’ambiguïté créatrice ?

La réforme institutionnelle de l’Europe est de nouveau à l’ordre du jour pour sortir de la crise née de l’impossibilité de faire ratifier par tous les membres de l’Union européenne le projet de Traité établissant une Constitution. Les crises peuvent être salutaires: Jean Monnet ne disait-il pas que les hommes n'agissent que face à la nécessité et dans la crise?

Deux choses sont à dire avec franchise. Premièrement, le mot crise a été employé jusqu’à la nausée, mais un regard objectif jeté sur les réalisations de ces deux dernières années permet d'y voir l'une des périodes les plus productives de l’histoire de la construction européenne. Il n’y a pas eu de crise dans la prise de décision, malgré le fait qu’elles furent prises à vingt-sept. Les décisions furent souvent prises beaucoup plus rapidement que par le passé: songeons à la directive sur les services (la maudite directive Bolkestein), adoptée en trois ans alors qu’il a fallu un quart de siècle pour adopter le statut de la société anonyme de droit européen…, pensons à REACH, pensons à la décision sur l’itinérance (roaming) pour les téléphones mobiles, adoptée en onze mois malgré les intérêts divergents et forts. Pensons au paquet énergie /réchauffement climatique où l’Union semble avoir pris tout le monde de vitesse. Pensons à tant d’autres réalisations qui préparent l’avenir.

Pourtant, le malaise est réel, il est né de l’ambiguïté. Deuxièmement, l’ambiguïté a été un trait constant du processus de la construction européenne: il faut avouer que l’ambiguïté sur le but poursuivi et les moyens de l’atteindre a été la clé du succès de l’UE. Elle a permis de réunir aujourd’hui 27 pays dans la volonté, pour les plus timorés, de faire au moins un bout de chemin ensemble. Jusqu’où ? Une union sans cesse plus étroite de ses peuples a répondu jusqu’à aujourd’hui le traité, mais cette formule est pour certains du « poil à gratter » qui démange et irrite.

Le projet de traité constitutionnel peut s’analyser comme une volonté de clarifier, de rationaliser et de stabiliser dans sa démarche (ce qui ne veut pas dire immobiliser) un processus qui jusqu’à maintenant se faisait sans plan trop fermement établi à l’avance et au gré des circonstances politiques et économiques. Pas plus aujourd’hui que hier (1957), il n’y a de conception unique, et certains d’affirmer qu’avoir voulu sortir de cette ambiguïté a été la cause de l’échec du projet de traité constitutionnel, échec qui se serait mué en crise durable, une crise existentielle.

De bons esprits prônent ce retour à l’ambiguïté créatrice qui permettrait un nouveau progrès de l’Europe. Qu’on y prenne garde ! Nous avons pu jusqu’à aujourd’hui cultiver, tous, Etats fondateurs et Etats accédants, cette ambiguïté. Mettre l’accent sur l’économie, le processus d’unification de l’Europe ne serait qu’une variante ou un épigone émoussé de l’économie, une simple variable d’ajustement des politiques de libéralisation désormais à l’œuvre dans le monde entier (la mondialisation, n’est-ce pas ?) Ou bien et concurremment, valoriser le projet politique, l’Europe acteur global, où les exigences économiques seraient considérées comme des moyens subordonnés à des fins ardemment désirées, espère-t-on . Ce serait perdre de vue que si l’Europe est perçue comme un fait positif par la grosse majorité des citoyens, elle ne répond pas totalement à leur attente, loin de là, et dans le même temps où ils expriment leur déception, ils réclament plus d’Europe, beaucoup plus nous dit l’Eurobaromètre: sécurité et défense active, politique étrangère, droits sociaux, lutte contre le chômage, plus d’efficacité économique dans l’intense compétition qui s’ébauche, la redistribution complète des cartes.

Il n’y a pas de conception unique de la construction européenne… mais il faut trouver un nouveau compromis. On doit donc nécessairement sortir de certaines ambiguïtés, sinon toutes, notamment en matière institutionnelle. Etablir ou rétablir une certaine affection de tous pour le bien commun, rechercher patiemment et toujours le bien commun, ne plus parler en termes de bataille, combats, conflits, vainqueurs et vaincus. Renforcer l’usage de ce qu’on appelle la « méthode communautaire », cet équilibre subtil entre les Etats nationaux et les institutions européennes, dispositif dans lequel la Commission européenne doit jouer tout son rôle (1). A six Etats, on aurait pu imaginer une Europe se construisant sans la Commission, avec des Etats membres capables de s’arranger fort bien entre eux. Aujourd’hui à vingt-sept, et demain plus, comment imaginer des compromis, trouver le bien commun, l’intérêt de tous sans une Commission forte ? Il n’y a pas d’Europe forte, sans institution forte. L’objectif est donc de permettre de communautariser le maximum de sujets possible. La logique et l’efficacité y poussent. Pensons à ceux qui font observer que l’immigration illégale est de la compétence communautaire, et l’immigration légale ne l’est pas ! Ce n’est pas tenable. Le Parlement européen, après beaucoup d’autres, ne vient-il pas de démontrer qu’il s’agit là des deux faces d’une même médaille ? Autre point, utiliser la majorité qualifiée dans la quasi-totalité des cas ! Comment imaginer qu’un groupe d’Etats pourrait bafouer les intérêts d’un autre Etat ou d’un groupe d’Etats minoritaires, les maltraiter, sans s’infliger à eux-mêmes un tort important. La formule de Ioannina a toujours été pratiquée, bien avant qu’elle ne soit nommée. Mais c’est autre chose que de vouloir l’institutionnaliser, il serait criminel de vouloir favoriser la création de minorités de blocage, minorités qui seraient d’ailleurs constituées de façon artificielle, ponctuelle et le plus souvent sans lendemain. Un Etat membre a longtemps été sensible sur ce point, la France, qui longtemps a évoqué le pseudo compromis de Luxembourg de 1966 (le chef de l’Etat actuel l’a fait récemment à deux reprises). C’est oublier que la France, à l’origine du compromis avec sa politique de la chaise vide, ne l’a jamais évoqué formellement, bien plus la France est l’un de pays qui depuis de longues années et après plusieurs élargissements reste le plus rarement mis en minorité lorsqu’un vote intervient -ce que certains universitaires ont récemment estimé à plus ou moins un cas sur cinq.

Il y a là une leçon salutaire à retenir. Un peu de sang froid en la matière et plus d’affection réciproque, plus de solidarité effective ! C’est ainsi que les européens se sentiront protégés, puisqu’il s’agit d’une forte demande de leur part, sous peine d’un retour au national exacerbé, aux populismes. L’ambiguïté créatrice va, peut-être, vivre ses derniers « beaux jours » en matière institutionnelle. La construction européenne y perdra-t-elle quelque chose ?

(1)Le président de la Commission, José Manuel Barroso, vient d'exprimer une crainte voisine dans une interview parue dans le journal belge De Standaard du 6 octobre 2007: "Le nouveau projet de traité comporte de grands risques pour l'avenir de la Commission et du Parlement européen (...) un nouveau circuit parallèle à la Commission et au Parlement européen, pourrait se créer", affirme-t-il en faisant allusion à la présidence stable du Conseil qui va succéder à une présidence tournante de six mois. "Le danger est réel de voir que les gouvernements règleront leurs problèmes entre eux, sans tenir compte des institutions communautaires (...) Après l'entrée en vigueur du nouveau traité, nous devrons être vigilants en permanence pour que les nouvelles dispositions ne soient pas détournées pour réduire le pouvoir des institutions communautaires".