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Journée européenne de lutte contre le trafic d'êtres humains: tolérance zéro pour la Commission

pdf mise en ligne :17 10 2007 ( NEA say… n° 41 )

IMMIGRATION > Co-développement

Journée européenne de lutte contre le trafic d’êtres humains : la Commission européenne fait des propositions : "Tolérance zéro pour les criminels et entière protection pour les victimes", déclare le vice-président Franco Frattini.

La Commission européenne concrétise son ambition de lutter contre les vastes entreprises criminelles et de faire diminuer ce qu’elle considère comme un véritable "esclavage" des temps modernes. Parmi les principales recommandations, figure tout d’abord l’établissement d’un réseau national pour identifier et assister les victimes de la traite dans chaque Etat membre. Ce "Mécanisme national d’orientation" qui s’inspire des systèmes déjà opérationnels en Belgique, en Italie et en Allemagne, vise à assurer une coopération régulière entre les organisations répressives et celles de la société civile, de manière à ce que, par exemple, lorsqu’une personne déclare être victime, elle soit immédiatement orientée vers les services d’assistance par la police. Quand une personne demande de l’aide à une ONG, le mécanisme s’assurera que celle-ci est agréée pour fournir une assistance.

Le mécanisme s’appuie sur la directive 2004/81/CE (FR) (EN) relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes. Les recommandations de la Commission vont plus loin dans la protection des victimes, car elles couvrent toutes les victimes et pas seulement les ressortissants des pays tiers, mais aussi les ressortissants de l’UE et les autochtones. Une assistance devrait être également accordée, à un stade antérieur, dès que les autorités compétentes ont la moindre suspicion qu’une personne aurait pu être victime d’un trafic. La coopération avec la police ne devrait pas être une "pré-condition" de l’aide fournie à la victime. Les recommandations de la Commission insistent par ailleurs fortement sur l’identification des victimes et des auteurs du trafic au moyen du profilage, de la mise sur pied de listes ou d’indicateurs à l’échelle des Etats membres. Sera créé un nouveau groupe d’experts, chargé de faire des suggestions pour harmoniser les différentes pratiques dans l’UE.