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Vives inquiétudes des syndicats américains vis-à-vis de l'accord sur les données des passagers aériens

pdf mise en ligne :19 10 2007 ( NEA say… n° 41 )

ASILE > Eurodac

Vives inquiétudes des syndicats américains face au récent accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens (PNR) : le président de AFL-CIO écrit au secrétaire américain à la sécurité intérieure.

La principale organisation syndicale américaine exprime ses plus vives inquiétudes concernant la collecte et la rétention, par les autorités américaines, des informations ayant trait à l’appartenance des passagers aériens à des syndicats et à l’utilisation de ces informations pour déterminer si une personne est un terroriste potentiel. L’accord autorise les compagnies aériennes à communiquer au département américain à la sécurité intérieure (DHS) un certain nombre d’informations personnelles, dont des données dites sensibles: appartenance à un syndicat, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, santé, vie sexuelle, etc… L’accord concerne les passagers transportés à destination ou via les Etats-Unis et cela à des fins de prévention du terrorisme. Le DHS est supposé éliminer les informations sensibles figurant dans les données PNR grâce à un système de filtrage, et de ne pas en faire usage, sauf "dans les cas exceptionnels où des vies sont en jeu".

John J. Sweeney, le président de AFL-CIO, se montre très sceptique malgré les engagements répétés des autorités américaines. "Nous sommes d’accord avec l’objectif du département d’identifier ceux qui représentent un véritable risque, mais nous rejetons catégoriquement le fait que l’appartenance à un syndicat ait quoi que ce soit à voir avec cette détermination. (…) Rien n’apparaît concernant la manière dont un système automatique identifiera l’information sur l’affiliation à un syndicat par rapport à une autre donnée personnelle, et comment un tel système permettra d’éliminer de façon permanente cette information", souligne-t-il dans sa lettre à Michael Chertoff. "Nous ne comprenons pas pourquoi l’appartenance à un syndicat serait aussi pertinente pour sauver la vie d’un passager" a-t-il encore ajouté. M. Sweeney se dit d’autant plus inquiet qu’existe en parallèle un système de ciblage automatique des données ATS (Automated Targeting System) qui pourrait être encore plus intrusif au niveau de la vie privée. En conséquence, le président d’AFL-CIO demande au Département d’Etat américain que les informations concernant l’appartenance à un syndicat ne soient pas collectées et soient effectivement effacées avant leur transfert au DHS, mais aussi que toute référence à l’échange de ce type d’information ne soit pas incluse dans l’accord EU/Etats-Unis et dans les accords qui suivront.