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EDITORIAL

pdf mise en ligne :29 10 2007 ( NEA say… n° 41 )

ASILE > Elargissement

Etonnez-moi !

C’est le titre d’une chanson qui a eu son succès, il y a presque quarante ans, chantée par Françoise Hardy sur les paroles du grand écrivain français Patrick Modiano. "Etonnez-moi", c’est ce que pourraient être tentés de reprendre en chœur les citoyens européens à l’adresse de leurs dirigeants. En effet, au lendemain du sommet de Lisbonne, des commentateurs habituellement avisés et circonspects ont pu écrire : "Tout ou presque tout, devient possible, pour qui le veut !" (Ferdinando Riccardi, Agence Europe du 20 octobre 2007). C’est dans ce contexte que le "étonnez-moi" prend tout son sens. Pour cela, il suffit d’appliquer deux ou trois théorèmes de base de la géométrie européenne. Personne n’est obligé de faire ce qu’il ne souhaite pas, mais personne ne peut empêcher les autres de le faire. Certaines écoles nomment ce théorème comme étant le "théorème de Genscher" (ancien ministre des affaires étrangères d'Helmut Kohl). En effet, pour la crédibilité et l’efficacité, on n’est pas obligé d’être toujours à vingt-sept. D’ailleurs, le nouveau traité ouvre la possibilité à tout pays qui ne souhaiterait pas rester dans l’Union européenne, de la quitter. Désormais existe une porte de sortie: chacun est libre de ses choix, mais ce qui n’est pas admissible, c’est le blocage de tous par un petit, voire un très petit, nombre d’Etats membres. Ce qui n’est pas admissible, c’est qu’un Etat membre contraigne les autres, tous les autres, à (par exemple) raboter, édulcorer le contenu de la Charte des droits fondamentaux, l’accord final de cet Etat ayant son prix… Mais plusieurs années plus tard, ce même Etat exige et obtient un opt-out.

Comme cela a été dit à satiété, le traité de Lisbonne ne remplacera pas les traités existants, comme devait le faire le traité constitutionnel, mais il les amende, d’où son appellation de traité "modificatif". On peut donc regretter l’absence d’un traité simplifié et seuls les amendements apportés aux traités existants seront soumis aux procédures de ratification, d’où une moindre visibilité des innovations, d’autant plus que celles-ci doivent être mesurées non par rapport au projet de traité constitutionnel, mais rapport à l’état des lieux après l’entrée en vigueur du traité de Nice. Cependant, il faut souligner quelques innovations: le préambule se réfère aux "héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe", aux valeurs de liberté et de démocratie auxquelles sont ajoutées les valeurs de non-discrimination, de justice, de solidarité, d’égalité entre les femmes et les hommes… Parmi les objectifs, figurent l’économie sociale de marché, mais non la concurrence libre et non faussée.

En ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux, l’Union "reconnaît les droits, les libertés et les principes" qu’elle énonce, et affirme qu’elle a "la même valeur juridique que les traités". Certes, le Royaume-Uni a obtenu d’être dispensé de son application: les conséquences en sont de nature essentiellement politique plus que de nature juridique, comme l’a fait remarquer avec pertinence Amnesty International dans une lettre adressée aux chefs d’Etat et de gouvernements, la veille de leur réunion (cf. la rubrique "Des nouvelles rapides..."). Amnesty souligne la gravité de cette Europe à deux vitesses dont on ne mesure pas toujours les conséquences, pourtant bien perceptibles, aujourd’hui. Sur le plan institutionnel, c’est peut-être dans le domaine de la coopération judiciaire et policière, et également de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, que l’innovation est la plus grande: c’est dans ce domaine qu’est étendu le champ du vote à la majorité qualifiée, avec codécision du Parlement européen, le rôle des parlements nationaux étant, là comme ailleurs, renforcé.

Charte des droits fondamentaux, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Eu-Logos Athéna est engagée depuis sa création dans la promotion de ce domaine que Jean-Claude Juncker avait qualifié dans un discours resté célèbre, prononcé lors de la séance inaugurale du Collège d’Europe à Bruges, comme étant par excellence celui du citoyen européen. Il est donc inutile de dire qu'Eu-logos Athéna se félicite des résultats atteints, quels que soient les commentaires qu’il pourrait faire après tant d’autres. Ne boudons pas notre plaisir après avoir redouté le pire. Ne pensons pas, aujourd’hui, aux lendemains: les ratifications. Il nous est néanmoins difficile de cacher ce sentiment honteux que l’ Europe s’en tire à bon compte, rejoignant ainsi le mot de conclusion de la Convention par Giscard d’Estaing (le vendredi 13 juin 2003 à 13h 30): "le résultat n’est pas parfait mais il est inespéré". Il faut saisir les opportunités que créent ces instants toujours un peu magiques, ceux d’un nouveau départ, d’une nouvelle donne. Il faut les saisir rapidement: ce sont des instants fragiles et fugaces.

Des esprits chagrins feront remarquer que la disparition, ridicule et destinée à rester inappliquée, des symboles forts, vise à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l’Europe de se doter un jour d’une structure politique. Ce serait un signal fort du recul de l’ambition politique. A ces personnes disons qu’il en a toujours été ainsi depuis l’appel de Robert Schuman. Il n’y a pas de fatalité, il y a la volonté des hommes. A nouveau, citons Ferdinando Riccardi : "Tout ou presque tout, devient possible pour qui le veut". Le président Giscard d’Estaing souligne que les outils sont exactement les mêmes, simplement dans la boîte à outils, redécorée en utilisant le modèle ancien, il faut fouiller pour retrouver ce que l’on recherche. Il a raison et ces images sont toujours parlantes pour le sens commun, mais faisons-lui respectueusement observer que si les outils sont les mêmes que ceux du projet de traité constitutionnel, ils sont tout nouveaux par rapport au traité de Nice qui, à ce jour, reste le seul élément de référence.