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L’efficacité des mesures anti-terroristes doit être démontrée

pdf mise en ligne :31 10 2007 ( NEA say… n° 41 )

ASILE > Eurodac

Alors que la Commission européenne doit présenter, le 6 novembre 2007, de nouvelles mesures destinées à lutter contre le terrorisme (notamment un PNR européen), les députés européens appartenant au groupe libéral ALDE ont une nouvelle fois réclamé l’évaluation des politiques actuellement menées.

"Les politiques anti-terroristes de l’UE doivent être régulièrement évaluées sur la base de leur efficacité", a indiqué le 25 octobre 2007 Sophie In’t Veld (ALDE néerlandaise). Selon elle, cette évaluation ne doit pas seulement prendre en compte la bonne application des lois, mais avant tout leur impact sur la réduction de la menace et l’accroissement de la sécurité, sur l’amélioration de la coopération et l’échange d’informations entre les pays et les agences, ainsi que sur une évaluation de l’impact cumulé des mesures individuelles sur la vie privée et les libertés civiles.

La députée et plusieurs de ses collègues ont adressé à la Commission plusieurs questions relative à l’évaluation des accords sur le transfert des données des passagers aériens (PNR-Passenger Name Record) que l’UE a signé avec le Canada et les Etats-Unis. Les députés dénoncent notamment le fait que l’efficacité n’ait jamais été évaluée, alors que les Etats-Unis collectent et utilisent les données depuis mai 2004. Ils soulignent qu'une seule évaluation de l’application a été réalisée en mars 2006. Par conséquent, ils interrogent la Commission sur la date de publication du prochain rapport d’évaluation, et souhaitent savoir comment l’évaluation conjointe sera réalisée et à quel moment.

Les députés s’interrogent également sur l’accord de l’Union européenne avec le Canada en vigueur depuis deux ans. Ils demandent enfin à la Commission de confirmer que des pays comme l’Inde ou la Corée du Sud ont l’intention de demander à leur tour des données PNR aux compagnies aériennes. "Avant de proposer un système PNR européen, l’ALDE pense qu’il est impératif que celui-ci soit basé sur une évaluation globale de l’efficacité des systèmes PNR mis en place avec les Etats-Unis et le Canada", a souligné Mme In’t Veld.