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Les nouvelles du Conseil de l'Europe

pdf mise en ligne :19 11 2007 ( NEA say… n° 42 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Déclarations du Secrétaire Général

- sur la levée de l’état d’urgence en Géorgie
M. Terry DAVIS s’est félicité de la levée de l’état d’urgence en Géorgie, préalable indispensable à la tenue d’une élection présidentielle libre et équitable en janvier 2008.

- sur la lutte contre la peine de mort
Le Secrétaire général a estimé que l’adoption par la troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies d’un projet de résolution visant l’instauration d’un moratoire  mondial contre la peine de mort constitue une étape importante dans les efforts auxquels participe l’Europe pour faire cesser les exécutions capitales.

Comité des Ministres

Présidence slovaque
M. Jan KUBIS, ministre slovaque des affaires étrangères, a présenté le 12 novembre 2007 les priorités que son pays se fixe en prenant la présidence du Comité des Ministres pour les six mois à venir, à savoir :
- la promotion d’une Europe des citoyens, notamment la mise en œuvre de la démocratie électronique ainsi que la préparation d’une Convention sur l’accès aux documents officiels;
- le renforcement du système de protection des droits de l’homme et en particulier celui de la Cour européenne des droits de l’homme;
- la promotion des valeurs fondamentales, entre autres le renforcement de la sécurité et de la stabilité dans l’ouest des Balkans et en Europe orientale.

Elections au Kosovo
La Mission d’observation des élections au Kosovo (Parlement européen, Comité des régions et Conseil de l’Europe) a rendu un avis positif sur le déroulement des élections du 18 novembre 2007, tout en regrettant le taux de participation très faible. La Mission exhorte donc toutes les parties concernées à respecter le résultat des urnes.

Assemblée parlementaire

Listes noires
La commission des questions juridiques et des droits de l’homme a adopté le rapport de M. Dick MARTY (Suisse, ADLE) sur les procédures employées par les Nations Unies et l’Union européenne pour inscrire sur des listes noires des personnes soupçonnées de  terrorisme. La résolution accompagnant ce rapport estime indigne d’institutions internationales ces pratiques consistant à geler les avoirs et interdire les voyages de personnes qui ne sont avisées ni des motifs de telles décisions, ni entendues. Actuellement, 370 personnes dans le monde auraient ainsi leurs avoirs gelés et une soixantaine d’entités figureraient sur les listes noires de l’ UE.
Ce rapport sera soumis à l’Assemblée en plénière lors de sa session de janvier 2008.

Commissaire aux droits de l’homme

Droit à un logement décent
Dans une déclaration conjointe, le commissaire  M. Thomas HAMMARBERG et M. Miloon KOTHARI, rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable, ont souligné à quel point le droit au logement des Roms était bafoué dans plusieurs pays d’Europe. Les expulsions de communautés et de familles roms sont autant de violations des droits de l’homme. Or, le droit à un logement décent est fondamental pour l’exercice même d’autres droits (éducation, emploi, santé). La législation, la politique et la pratique devraient en conséquence être nettement améliorées.

Pour un journalisme indépendant
A l’occasion de la journée d’action européenne pour les droits des journalistes, le commissaire a affirmé que, même en Europe, la liberté d’expression n’est pas pleinement assurée. Il a plaidé en particulier pour une décriminalisation de la diffamation. La domination de l’Etat et du monde des affaires dans le secteur des médias est trop largement répandue, a-t-il ajouté.

Forum de Lisbonne
Le Forum qui s’est tenu à Lisbonne le 16 novembre 2007 a porté sur le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et leurs interactions avec les cours constitutionnelles, les tribunaux ordinaires et les médiateurs. Il a couvert également l’échange des bonnes pratiques.