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Approbation sans réserve par le Parlement européen de l'élargissement de l'espace Schengen

pdf mise en ligne :22 11 2007 ( NEA say… n° 42 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Le Parlement européen a adopté le 15 novembre 2007 à Strasbourg, dans le cadre d'une procédure de consultation, les rapports de Carlos Coelho (PPE-DE portugais), évaluant l'application de l'acquis de Schengen dans les neuf nouveaux Etats membres.
Dans leur interventions, les députés, pour l'essentiel en provenance des nouveaux Etats membres, ont souligné l'importance symbolique et historique de cet évènement qui met un terme aux divisions antérieures de l'Europe. Beaucoup d'émotion et de solennité furent mises dans leurs paroles, une intensité qu'on n'a pas retrouvée en général chez leurs collègues des autres pays.

Le vote du rapport et de la résolution est un préalable à la levée des contrôles aux frontières entre l'espace Schengen et neuf Etats membres (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie, et République tchèque). Le rapport Coelho (FR) (EN) a été adopté par 468 voix pour, 21 contre et 34 abstentions. La levée effective des contrôles aux frontières terrestres et maritimes doit normalement avoir lieu à partir du 21 décembre 2007 et, dans les aéroports internationaux, à partir du 30 mars 2008. La décision d'élargir Schengen à neuf des dix Etats entrés dans l'UE le 1er mai 2004 avait déjà été approuvé par le Conseil des ministres le 8 novembre 2007. Le Parlement demande toutefois aux Etats concernés ainsi qu'au Conseil de l'informer au cours des six prochains mois sur le suivi qu'ils comptent donner aux recommandations du rapport et sur les changements nécessaires qui doivent encore être réalisés.

Parallélement à ce rapport, les députés ont également approuvé une résolution (FR) (EN) sur l'application de la totalité de l'application de l'acquis de Schengen dans ces Etats. Ils mettent en avant la nécessité urgente d'accélérer les préparatifs pour le lancement d'un nouveau système d'information Schengen (SIS II) et félicitent la présidence portugaise d'avoir présenté une solution technique transitoire (SISone4ALL). Dans les deux prochaines années, la mise en oeuvre et le fonctionnement du système feront l'objet d'une évaluation globale, notamment les résultats, les conséquences et les problèmes relatifs à son application et cela dans chaque pays.