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Exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie: les Etats membres doivent faire davantage. Le tourisme sexuel visé

pdf mise en ligne :23 11 2007 ( NEA say… n° 43 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Ordonnance d'exécution européenne

La Commission européenne a approuvé le rapport sur la transposition par les Etats membres de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003, relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Le rapport constate que dans la plupart des Etats membres, se développent l’exploitation sexuelle, les abus sexuels et la pédopornographie sur l’Internet, insuffisamment combattus.

A l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, le 20 novembre 2007, en présentant le rapport sur la mise en oeuvre de la décision-cadre 2004/68/JAI, la Commission a appelé les Etats membres à travailler davantage pour protéger les enfants. Franco Frattini a déclaré à cette occasion que la Commission envisageait de renforcer le cadre juridique européen, notamment concernant les crimes commis au moyen d’Internet. Il a indiqué que la Commission s’intéressait particulièrement à la criminalisation de la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (« grooming ») et qu’elle cherchait à promouvoir la coopération internationale pour repérer les crimes et identifier les enfants victimes sur Internet. Le vice-président de la Commission s’est dit déçu du fait que nombre d’Etats membres n’aient pas encore informé la Commission de la mise en œuvre concrète de certaines dispositions pourtant essentielles. Le vice-président cite aussi les poursuites en matière de tourisme sexuel. "la prévention de l’exploitation sexuelle, des abus sexuels, de la pédopornographie ainsi que la lutte contre ces phénomènes se trouvent au cœur même de notre engagement. Aucun espace de liberté, de sécurité et de justice ne peut exister si nos citoyens les plus vulnérables sont exposés à de tels délits. Le rapprochement des législations constitue un premier pas essentiel. Mais nous pouvons faire plus et mieux. Nous devons maintenant renforcer notre action et obtenir de meilleurs résultats. Des incidents récents dans les Etats membres ont montré que nous devons être plus vigilants que jamais et que nous devons réellement protéger nos enfants (…). Les Etats membres doivent aller plus loin. Dans certains domaines comme la pédopornographie, le niveau réel de protection varie dans les pays de l’UE en fonction de la majorité sexuelle, qui est fixée par le droit et qui va de treize à dix-sept ans.(…) Nous envisageons, quant à nous, la possibilité de renforcer le cadre législatif communautaire, particulièrement pour les délits commis par le biais d’Internet, et notamment d’incriminer le « grooming » qui consiste à solliciter frauduleusement un enfant dans un but sexuel, et de stimuler la coopération internationale afin de détecter les infractions et d’identifier les enfants victimes d’Internet".

L’âge de la majorité sexuelle n'est pas un élément secondaire : la décision-cadre permet aux Etats membres de ne pas incriminer, dans certains cas, la pédopornographie après la majorité sexuelle. L’information transmise par les Etats membres étant lacunaire, il n’a pas été possible d’évaluer avec précision l’ampleur des exclusions de la responsabilité pénale en matière de pédopornographie impliquant des enfants dont l’âge se situe entre la majorité sexuelle et dix- huit ans.

Pour marquer la journée mondiale de l’enfance, la European Child Safety Alliance a élaboré une série de publications destinées à améliorer la sécurité complète des enfants dans 18 pays européens et à apporter des recommandations pour agir afin d’accroître la sécurité. Le "Bulletin sur la sécurité de l’enfant" fait un résumé des politiques nationales dans chaque pays en 2006 concernant la sécurité des enfants et des adolescents, tandis que "Child Safety Country Profiles" fournit des informations sur les blessures, les décès et les facteurs socio-démographiques pour chaque pays. Il apparaît que la Suède est le pays européen ayant le taux de décès d’enfants et d’adolescents le plus faible en 2006, suivi par les Pays-Bas, la Norvège, tandis que la Belgique, l’Estonie, la Grèce accusent les taux les plus élevés. La cause principale des blessures et de la mortalité reste l’accident de voiture (49,1%), suivi par le suicide (13,3%). 55% des enfants et adolescents utilisent chaque jour Internet et 12% sont inscrits dans des réseaux de relations sociales, chats etc.Le risque est évident.

"Sauvons nos enfants des dangers d'Internet !"  (FR) (EN)
Ils surfent régulièrement sur le Web, de chez eux, à l'école, bientôt de leur télephone portable. Internet et les jeunes est une histoire de passion, de passion dangereuse. La responsabilité est éducative, mais elle est aussi politique, c'est pourquoi le Parlement avec la Commision européenne se penchent sur les moyens de protéger les jeunes: on ne peut laisser un enfant circuler seul sur Internet alors qu'habituellement on ne le laisse pas circuler seul, la nuit, dans la rue.

► Texte du rapport en première lecture au Parlement européen (FR) (EN)
► Communiqué de presse du Parlement européen (FR) (EN)
► Programme "Internet plus sûr" (EN)
► Association internationale de services d'assistance en ligne Inhope (avec liens vers les services nationaux)
► Le 14 novembre 2007, 2000 personnes étaient réunies à Rio de Janeiro pour le deuxième "Internet Governance Forum", qui avait comme thème principal "Les prédateurs d'Internet".
► Interview de la parlementaire européenne Roberta Angelilli (FR) (EN).