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Les nouvelles du Conseil de l'Europe

pdf mise en ligne :10 12 2007 ( NEA say… n° 43 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Comité des Ministres

Arrestations en Russie
Jan KUBIS, Ministre des Affaires étrangères de Slovaquie, a exprimé son inquiétude après les interventions de la police russe à l’encontre des partisans de l’opposition et l’arrestation des leaders de l’opposition Garry KASPAROV et Boris NEMTSOV. Il rappelle qu’il est important, à la veille des élections à la Douma, que tous les partis politiques bénéficient de conditions libres et équitables et de garantir la liberté de réunion et d’expression.
Communiqué de presse

Budget 2008
Le Comité des Ministres a adopté le budget 2008, qui s’élève à 201 millions d’euros, soit une augmentation de 1,92% par rapport à 2007. Des ressources supplémentaires sont allouées à la Cour européenne des droits de l’homme et au Bureau du Commissaire aux droits de l’homme.
Communiqué de presse

Assemblée parlementaire

Exécution capitale au Belarus
M. René van der LINDEN s’est déclaré consterné d’apprendre l’exécution d’un policier. "Cet acte barbare a eu lieu le jour même où j’ai appelé le président LOUKACHENKO à commuer les peines de trois autres condamnés à mort. Le Belarus est le seul Etat européen à procéder à des exécutions et le seul Etat non membre du Conseil de l’Europe. Cette exécution montre que Minsk n’a pas l’intention de se rapprocher des valeurs que partagent les autres Etats européens".
Communiqué de la Présidence

Coopération entre le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Hans Gert PÖTTERING, Président du Parlement européen, et René van der LINDEN, Président de l’Assemblée, ont signé le 28 novembre 2007 un accord de coopération entre les deux institutions. Cette coopération sera assurée au travers de réunions communes, d’auditions, d’invitations et de relations régulières entre membres et rapporteurs des commissions correspondantes. Les deux institutions s’efforceront aussi de mettre en valeur dans leurs documents respectifs les résultats obtenus par chacune d’entre elles. "Il n’y a qu’une seule Europe", a souligné le Président van der LINDEN.
Communiqué de la Présidence
Press release

Soins de santé pour les immigrés en situation irrégulière
Lors de la Conférence des Ministres de la santé qui s’est tenue à Bratislava les 22 et 23 novembre 2007, M. Andrej ZERNOVSKI, membre de la commission des migrations, a invité instamment les ministres à mettre en place des services de santé adaptés aux besoins spécifiques des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés : "Le droit à la santé et son corollaire l’accès aux soins représentent un droit de l’homme fondamental et universel", a-t-il déclaré. "Il importe que les immigrés en situation irrégulière puissent bénéficier des soins médicaux d’urgence", a-t-il ajouté.
Communiqué de presse

Commissaire aux droits de l’homme

Visite en Irlande
Le Commissaire HAMMARBERG a effectué une visite de cinq jours en République d’Irlande à partir du 26 novembre 2007. Il devait examiner en particulier la situation des droits des enfants, la justice juvénile et les droits des migrants, ainsi que les mesures contre les discriminations.

Etre à l’écoute des enfants
Dans l'un de ses derniers points de vue, M. HAMMARBERG rappelle d’abord le rôle très important joué par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ratifiée par tous les Etats signataires, à l’exception des Etats Unis et de la Somalie. Cependant, il reste un droit non encore garanti dans la pratique, celui de voir le point de vue des enfants pris en compte sans que le rôle dévolu aux adultes ne soit amoindri.
Afin que l’enfant puisse exprimer librement son point de vue sur toute question l’intéressant comme en dispose la Convention, le Commissaire propose qu’au foyer et à l’école, deux espaces d’expression privilégiés, parents et enseignants soient sensibilisés à ce droit des enfants. De même, il importe que les medias offrent une présentation de l’actualité adaptée aux enfants et veille à ce que leur point de vue soit exprimé.