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« Monsieur antiterrorisme » de l’UE remet son rapport d’évaluation au Conseil des Ministres de la Justice et des Affaires intérieures

pdf mise en ligne :13 12 2007 ( NEA say… n° 43 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Gilles de Kerchove, deux ans après l’adoption de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme a décrit l’état des lieux concernant les instruments et actions existants dans ce domaine. Il a proposé différentes mesures de rationalisation. Un bilan encourageant, des progrès, mais des améliorations nécessaires.

Présentant ses conclusions à la presse, Gilles de Kerchove a insisté : "il faut mettre la pression, inciter et encourager les Etats membres, plutôt que les montrer du doigt". Renouvelant en l’adaptant sa présentation faite quelques jours auparavant aux parlementaires nationaux et européens réunis à Bruxelles, M. de Kerchove (voir autre nouvelle dans le présent numéro de NEA say...) a identifié cinq domaines prioritaires:
- le partage de l’information et les méthodes spéciales d’enquête;
- la radicalisation et le recrutement;
- le financement de l’assistance technique fournie à des pays tiers;
- l’organisation des travaux au sein du Conseil;
- la transposition des instruments juridiques de l’UE par les Etats membres.

Le coordinateur de la lutte antiterroriste souhaite avant tout améliorer la cohérence du partage de l’information. Il faut accentuer les travaux sur la radicalisation et le recrutement des apprentis terroristes, même s’il s’agit du secteur où l’Union a fait le plus de progrès en très peu de temps. Il convient de rationaliser les travaux du Conseil afin de mieux coordonner les actions menées par les différents groupes de travail. Mais M. de Kerchove déplore tout particulièrement les retards dans la mise en œuvre des instruments européens : la situation est particulièrement alarmante pour différentes mesures, cinq ratifications (sept pour son protocole) manquent toujours pour la Convention sur l’assistance mutuelle en matière pénale, douze Etats n’ont pas mis en œuvre la décision-cadre de 2003 sur la reconnaissance des décisions judiciaires en matière de gels des avoirs, seulement 12 Etats membres ont transposés la décision cadre de 2005 relatives aux attaques visant les systèmes d’information. Le Conseil JAI des 6 et 7 décembre 2007 a été particulièrement riche, NEA say... reviendra sur le Conseil JAI de façon détaillée dans son prochain numéro et présentera plus en détail l’évaluation faite par Gilles de Kerchove.