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Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) accueille favorablement la communication de la Commission sur l’utilisation de puces RFID

pdf mise en ligne :21 12 2007 ( NEA say… n° 44 )

ASILE > Système d'information Schengen

Le CEPD accueille de façon positive la communication de la Commission qui aborde les principaux aspects liés au déploiement de la technologie RFID. L'usage rapidement croissant des puces RFID crée des opportunités majeures dans la société de l'information. Mais le CEPD réclame plus d'ambition pour la protection de la confidentialité.
Dans son avis, Peter Hustinx indique qu'il lui semble approprié, dans un premier temps, de laisser la place aux instruments d’autorégulation, comme le préconise la Commission. Toutefois, des mesures législatives supplémentaires peuvent être nécessaires afin de réglementer l’usage de la RFID en matière de respect de la vie privée et de protection des données. Plus particulièrement, le CEPD exprime son soutien à l’application des principes "d’opt-in", de "privacy by design" (intégration des principes de protection des données dès la phase de conception des techniques) et à l’identification des "meilleures techniques disponibles". Il recommande également d’envisager l’adoption d’une législation communautaire permettant de réglementer les principales questions liées à l’utilisation de la RFID dans l’hypothèse d’une mise en œuvre défaillante du cadre juridique existant.