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Un accord en vue sur la directive concernant le retour des immigrés clandestins?

pdf mise en ligne :27 12 2007 ( NEA say… n° 44 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Un accord sur le projet de directive concernant le retour des immigrés clandestins dans leur pays pourrait être trouvé rapidement, indique le ministre slovène de l'intérieur, Dragutin Mate, qui assure la présidence du Conseil pendant le premier semestre 2008.

La "directive de la honte" (cf. NEA say... n°42) continue à susciter perplexité et émotions. A l'occasion d'un trilogue politique spécialement consacré à cette "directive retour", la présidence slovène a affirmé qu'un accord pourrait être atteint dans les deux prochains mois et cela malgré les divergences importantes existant actuellement entre le Parlement et le Conseil, que le trilogue vient d'ailleurs de confirmer.

La plus spectaculaire concerne la période de détention des immigrants illégaux. Le Conseil est arrivé à une durée maximum de détention de 6 mois. La commission parlementaire compétente (LIBE) avait estimé quant à elle que cette détention temporaire ne devrait pas dépasser 18 mois (Rapport Manfred Weber). Des divergences de vues subsistent également à propos de l'interdiction de réadmission d'une durée de cinq ans au moins, un point surlequel les deux institutions sembleraient être plus ou moins d'accord, même si cette disposition heurte fortement la société civile. Cependant, le Parlement introduit une nuance qui a son importance: les députés pensent qu'il revient à l'Etat membre de décider de cette interdiction au cas par cas, de préférence à une décision forfaite établie une fois pour toute.

Le rapporteur pour le Parlement européen, Manfred Weber, a centré son intervention sur ce point et il a également rappelé que les mineurs non accompagnés ne devraient pas être "éloignés" ou détenus. Le sort des mineurs accompagnés n'a pas été abordé et risque de soulever à son tour des problèmes, au moment où en Belgique s'ouvre une campagne au sein de l'opinion publique concernant leur situation difficilement tolérable.

Pour la présidence portugaise sortante, le ministre de l'intérieur Rui Pereira estime qu'il est important d'arriver rapidement à un accord et que les conditions existent pour que cet accord soit atteint en première lecture.

De son côté, le commissaire en charge du dossier, Franco Frattini, s'est félicité d'un accord réalisé sur les objectifs poursuivis par la directive, ainsi que sur l'interdiction pendant cinq ans de la réadmission dans l'Etat membre après ce qu'il faut bien appeler une expulsion. Il faut laisser aux experts le soin de régler les problèmes techniques et juridiques, a-t-il argumenté. Il se propose donc de réunir en février un trilogue formel pour régler les aspects politiques et pour évaluer les progrés réalisés par les trilogues informels.

Au niveau politique, l'optimisme en vue d'un accord rapide est affiché clairement, mais les difficultés se font persisitantes: la preuve en est que les prévisions pour le passage en session plénière du Parlement sont réportées de janvier à mai, délai qualifié d'inadmissible par certains parlementaires. Il est également hasardeux de prévoir que l'accord sera réalisé au sein du Parlement, soucieux de rattaper la bourde monumentale de la commission LIBE. En l'état actuel des choses, une majorité sur les 18 mois de détention semble peu probable. Le pessimisme grandit au fur et à mesure que l'on examine les textes dans leurs détails et plus d'un observateur estime difficile pour la présidence slovène de trouver un accord d'ici la fin de son mandat. L'adoption du budget 2008 a été marqué lui aussi par la précarité d'une adoption rapide de la proposition, puisque le budget prévu pour le Fonds des retours a été placé en reserve à la demande de Gérard Deprez, membre de la commission des libertés civiles.

Par ailleurs, lorsque le Contrôleur européen de la protection des données préconise pour le PNR européen de reporter son adoption après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une telle démarche ne pourrait-elle pas se propager à d'autres dossiers où le Parlement pourrait faire valoir la plénitude de ses nouvelles compétences ?

Toujours est-il que le report du vote du Parlement européen vient d'être confirmé: le vote du rapport Manfred Weber prévu pour la session du 14 au 17 janvier est désormais prévu pour la session des 19-22 mai 2008, pour avoir le temps d'arriver à un accord en première lecture. Le Conseil Justice et Affaires intérieures des 5 et 6 juin 2008 pourrait être en mesure d'adopter un accord politique sur le texte.

Les pressions politiques et la situation actuelle en matière d'immigration illégale suffiront-elles pour accélérer le processus ? A l'heure actuelle, les Etats membres appliquent des règles différentes sur les procédures à suivre lorsqu'ils veulent renvoyer des immigrés en situation irrégulière, créant ainsi des pressions migratoires non équilibrées sur certains Etats membres plus que sur d'autres. D'où la proposition de la Commission d'août 2005 et le rappel du dernier Conseil européen du 14 décembre 2007, encourageant Conseil et Parlement européen à trouver un accord "dans les plus brefs délais".