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L'Union européenne doit respecter les droits fondamentaux en appliquant les résolutions de l'ONU en matière de terrorisme

pdf mise en ligne :17 01 2008 ( NEA say… n° 45 )

ASILE > Eurodac

L'Union européenne ne doit pas fouler aux pieds ses propres principes, même s'il s'agit d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, telle est l'opinion de l'avocat général Poiares Maduro.

L'avocat général s'est exprimé dans des conclusions rendues le 16 janvier 2008 dans l'affaire C-402/05 (FR) (EN). Il conseille en conséquence à la Cour de Justice européenne d'annuler le règlement du Conseil qui avait conféré le statut de terroriste au résident saoudien Yassin Abdullah Kadi. Argument principal: ce règlement consiste en la transposition automatique d'une résolution du Conseil de l'Organisation des Nations Unies et n'a pas respecté les droits fondamentaux de M. KADI.