Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Modification constitutionnelle en France, préalable à la ratification du traité de Lisbonne

pdf mise en ligne :22 01 2008 ( NEA say… n° 45 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d'information Schengen

Le 16 janvier 2008, l'Assemblée nationale française a adopté la révision de la Constitution indispensable à la ratification.

Cette modification est rendue indispensable en raison de la reconnaissance des nouvelles prérogatives accordées par le Traité de Lisbonne aux parlements nationaux et introduction dans la Constitution de la procédure permettant au Parlement de s'opposer, dans certains cas, à la modification des règles d'adoption de certains actes européens.

Le projet de loi constitutionnelle a été voté par 304 voix pour, 77 contre et 100 abstentions. Le Sénat va l'examiner le 29 janvier 2008, avant son adoption définitive lors d'une réunion du Congrès à Versailles le 4 février 2008, à la majorité des 3/5 des voix exprimées.

Sur ce sujet, la Fondation Schuman a publié en français et en anglais 10 fiches pour mieux comprendre les enjeux du Traité de Lisbonne.