Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Coordonner la lutte contre le terrorisme: mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne

pdf mise en ligne :25 01 2008 ( NEA say… n° 45 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Dans un document de réflexion, (FR) (EN) le coordonnateur, Gilles de Kerchove, aborde cinq thèmes: l’échange d’informations et les méthodes d’enquêtes spéciales, la radicalisation et le recrutement, le financement de l’assistance technique aux pays tiers, l’organisation des travaux au sein du Conseil, la mise en œuvre des instruments de l’Union européenne.

Echange d’informations et méthodes d’enquêtes spéciales

Des efforts considérables sont entrepris depuis 2001, toutefois la multiplication et l’importance grandissante des dossiers nécessite une coordination renforcée: les liens et chevauchements entre dossiers ne sont pas mis en évidence de façon correcte et rapide par les structures du Conseil. Le principe de disponibilité est insuffisamment appliqué d’où le manque de cohérence et l’absence de vue d’ensemble. Il est donc nécessaire de réaliser une évaluation, de charger un seul et même groupe du Conseil de préparer, d’élaborer, et de contrôler la mise en œuvre de cette politique afin d’assurer une coordination au stade précoce et de superviser les travaux au stade technique.

La décision prévoyant une transmission systématique d’informations à Europol et à Eurojust doit être effective. S’agissant d’Europol, on constate une trop grande disparité dans la pratique des Etats membres au point qu'Europol identifie lui-même les affaires de terrorisme à partir de sources ouvertes. C’est dire que la situation n’est pas satisfaisante. Quant à Eurojust, il a besoin de moyens techniques et d'une définition claire des finalités pratiques de l’utilisation des informations. Enfin, et surtout, il est urgent de créer des liens structurels entre ces deux agences.

Au niveau national, on constate une tendance à créer des organes centraux; ils devraient étudier les possibilités de développer une coopération réciproque.

Le projet "check the web" devrait connaître en 2008 des améliorations techniques dont il convient d’accélérer la réalisation.

L’échange avec les pays tiers est essentiel, notamment avec les Etats-Unis. Mais ils doivent être suffisamment protégés et ils ne doivent pas être réutilisés à des fins inacceptables. En ce qui concerne les Etats-Unis, des inquiétudes et des incompréhensions demeurent. Le groupe de contact à haut niveau devrait établir un document, quel qu’en soit le statut juridique, susceptible de recueillir au moins une adhésion politique des deux parties. Il est essentiel que tous les Etats membres adoptent la même position sur les questions relatives à la protection des données, notamment sur le caractère approprié du régime de protection des données des Etats-Unis.

Les méthodes d’enquêtes spéciales nécessitent des investigations de types exceptionnels (interceptions téléphoniques, agents infiltrés…); or, souvent ce caractère fait obstacle à la collaboration et risque d’invalider la preuve ainsi obtenue. Il convient de développer un apprentissage réciproque des systèmes en place et une discussion approfondie des résultats.

Radicalisation et recrutement

La stratégie donne désormais une place centrale à la prévention. Les travaux de suivi concernant sa mise en œuvre ont permis aux Etats membres d’échanger des expériences et des bonnes pratiques et d’examiner la dimension européenne du processus de radicalisation. Mais dans l’ensemble la mise en œuvre a été inégale. La Commission prépare une communication pour le milieu de 2008, où elle définira des bonnes pratiques et adressera des recommandations concrètes, y compris concernant l’allocation des fonds, qu’ils soient d’origine communautaire ou nationale. Jusqu’à ce jour, les traditions et les politiques des Etats membres sont souvent divergentes et donc les recommandations sont difficiles à traduire sur le plan opérationnel. Si l’Union souhaite compléter les efforts de Etats membres, il faut concevoir des idées nouvelles. Une étroite collaboration entre les différentes présidences se révèle indispensable. A l’exception de certaines initiatives de la Commission dans le domaine intérieur, la participation des experts (tels que des responsables de l’intégration au niveau local, des animateurs de jeunesse, des enseignants, des directeurs d’établissements pénitentiaires et des acteurs de l’aide au développement) a été trop faible dans la mise en œuvre de la stratégie qui a été dans une large mesure laissée aux généralistes. Afin de susciter une plus grande adhésion et un plus grand engagement de la part des experts, le Conseil pourrait confier, à des groupes informels d’experts des Etats membres et de la Commission, la mise en œuvre de certains aspects de la stratégie. Une réunion des coordinateurs nationaux ou leurs équivalents est indispensable.

Assistance technique aux pays tiers

Des pays prioritaires ont été sélectionnés pour une coopération renforcée, à la fois en matière de dialogue politique et de fourniture d’assistance technique. Il n’a pas été possible à ce jour de tirer le plus grand parti de l’assistance fournie par l’UE à travers le monde en raison du caractère limité des ressources financières et de leur prévisibilité et aussi de la disponibilité des experts. D’où une forte perte de crédibilité auprès de nos partenaires extérieurs en raison de notre incapacité à tenir les engagements pris. Il est également nécessaire de réfléchir à la manière de renforcer la perspective européenne par rapport aux projets bilatéraux, éventuellement au moyen d’une coopération renforcée entre les Etats membres et entre eux et la Commission. Enfin, l’aide au développement et la lutte contre le terrorisme ne sont pas des politiques concurrentes, mais peuvent se renforcer et "dans ce contexte, nous devrions réfléchir à la relation particulière entre le terrorisme et le développement et envisager des moyens permettant d’assurer la complémentarité et la cohérence entre les politiques et les actions dans ces domaines".

Organisation des travaux au sein du Conseil

Pour des raisons qui tiennent à la composition des groupes et à l’existence parmi eux de groupes institués à d’autres fins que la lutte contre le terrorisme proprement dite, plusieurs aspects de la lutte contre le terrorisme ne sont pas couverts de manière satisfaisante par les instances préparatoires du Conseil. Quatre sujets ont illustré récemment cette difficulté à établir des politiques coordonnées en matière de terrorisme : la mise à jour de la stratégie sur le financement du terrorisme, l’élaboration d’un plan d’action visant à accroître la sécurité des explosifs, l’élaboration de conclusions sur les risques,chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et sur la préparation à la menace biologique, et la protection des infrastructures critiques. Des solutions provisoires ont dû être improvisées.

Mise en œuvre des instruments de l’UE

La mise en œuvre correcte des instruments de l’UE au niveau national figure toujours parmi les principales missions à accomplir. Cela nécessite un suivi continu, de faire connaître leur existence, d’échanger les bonnes pratiques et d’identifier les problèmes. Le coordinateur est obligé de constater que pour beaucoup de ces instruments, "la situation est alarmante". C’est notamment le cas pour la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale, la reconnaissance des décisions judiciaires de gel de biens, l’échange d’informations et la coopération concernant les infractions terroristes, les attaques visant les systèmes d’information. A titre emblématique, il convient de souligner que, à ce jour, seuls quatre Etats membres ont ratifié la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme du 16 mai 2005.

Le Conseil européen du 14 décembre 2007 dans ses conclusions (FR) (EN)  retenait que les activités terroristes dont l'Europe a été récemment le théâtre et les nombreux actes terroristes perprétés dans le monde montre que l'Union et ses Etats membres doivent, plus que jamais, continuer à mettre en oeuvre avec une détermination sans faille la stratégie de lutte contre le terrorisme. (...) Il accueille favorablement les suggestions (...) en vue de renforcer la mise en oeuvre de la stratégie visant à lutter contre le terrorisme, et demande que des travaux soient promptement menés à cet égard".

Toutes ces considérations ont été synthétisées en 16 objectifs précis, accompagnés de propositions concrètes en vue de les atteindre.

► D’autres rapports spéciaux vont, au cours des prochains mois, traiter des aspects spéciaux de la lutte contre le terrorisme (sécurité des transports, protection des infrastructures critiques, financement du terrorisme, gestion des crises).

 

► Documents plus spécialisés:
- stratégie globale visant à lutter contre le terrorisme (FR(EN);
- stratégie et plan d’action contre la radicalisation et le recrutement (FR) (EN);
- stratégie de communication aux médias (FR) (EN);
- stratégie de lutte contre le financement du terrorisme (FR) (EN).