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Les femmes en prison : une minorité qui grandit et dont il faut prendre en considération les besoins spécifiques

pdf mise en ligne :04 02 2008 ( NEA say… n° 46 )

COOPERATION POLICIERE > Système d'information Schengen

La commission des droits de la femme du Parlement européen vient d’adopter un rapport d’initiative. Population carcérale minoritaire, mais en forte augmentation, une vigilance renforcée s'impose concernant ses conditions de détention, le maintien des liens sociaux et familiaux ainsi que la réinsertion sociale et professionnelle.

Les femmes représentent un faible pourcentage de la population carcérale de l’Union européenne, aux environs de 5% ( l’Espagne et le Portugal ayant le plus grand nombre de détenues avec respectivement 8 et 10%), mais la plupart des pays européens sont confrontés à une forte augmentation du nombre de détenues. Par exemple, la population féminine carcérale a augmenté de 410% à Chypre entre 1994 et 2003 et de 173% en Angleterre et au Pays de Galles entre 1992 et 2002.

Même en tenant compte du contexte général caractérisé par l’absence de moyens, leurs besoins spécifiques ne sont pas pris en considération, c’est ce que souligne tout particulièrement le rapport de Mme Panayotopoulos-Cassiotou (FR) (EN), notamment en matière de santé et de maternité (suivi pré et post natal). Seulement quatre Etats membres ont des programmes spéciaux pour les femmes dépendantes des drogues. Enfin, une attention spécifique doit être portée vers les étrangères. Les députés demandent donc à la Commission et au Conseil d’adopter une décision-cadre sur des normes minimales de protection des détenues sur la base de l’article 6 du traité de l’UE.

Conditions de détention
Etant donné qu’une proportion importante de femmes détenues ont été victimes d’actes de violence, d’abus sexuels ou d’actes de maltraitance, les députés demandent que soit fourni un soutien psychologique renforcé à celles qui ont vécu ce type de violence, ainsi qu’aux mères responsables de famille et aux femmes mineures. Ils demandent également que leur soient facilités la prise de contact avec les services médicaux et l’accès aux programmes et ressources pénitentiaires.

Maintenir le lien social et familial
Si l’incarcération des femmes risque d’entraîner de graves perturbation pour la vie familiale(familles monoparentales, responsables de personnes dépendantes), le rapport recommande que les peines de substitution à l’emprisonnement soient davantage recherchées, dès lors que la peine encourue et le risque pour la sécurité publique sont faibles. Le rapport souligne également la nécessité pour le système judiciaire de veiller au respect des droits de l’enfant et invite les Etats membres et les institutions pénitentiaires à la création d’unités mères-enfants séparées du reste de la prison et disposant d’un personnel qualifié pour assister les mères détenues dans leurs responsabilités éducatives et de soins maternels.

Favoriser la réintégration sociale
Pour favoriser leur réinsertion et éviter la récidive, le rapport met l’accent sur la nécessité pour les femmes incarcérées d’accéder, sans discrimination, à un emploi, au bénévolat ainsi qu’à des mesures de formation professionnelle et civique diversifiées, et adaptées au marché du travail. Les députés préconisent également de mettre en place, dans chaque centre de détention, des programmes d’accompagnement et de soutien individuel, accessibles à toutes les détenues sur une base volontaire, pour définir et mettre en œuvre un projet personnel d’insertion sociale. Enfin, le rapport invite les Etats membres à investir davantage de ressources pour développer des programmes d’alphabétisation, d’éducation tout au long de la vie et de formation professionnelle dans le cadre pénitentiaire, notamment par l’utilisation des moyens financiers tels que le Fonds social européen et PROGRESS.

Le rapport, voté à l’unanimité en commission, sera débattu en plénière lors de la session du mois de mars 2008.