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Les ROMS en Europe : lutter contre les discriminations, un problème à prendre à bras le corps

pdf mise en ligne :05 02 2008 ( NEA say… n° 46 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Protection des données personnelles

La plupart des Roms sont devenus des citoyens européens après les élargissements. Le Parlement européen vient de souligner les discriminations et les dérives anti-tsiganes. Il appelle à redoubler d’efforts pour mieux les intégrer par des mesures positives dans les domaines du logement, de la santé, de l’éducation et de l’emploi.

Sur les 10 à 15 millions de Roms vivant en Europe, 10 millions vivent dans les pays de l’UE. L’hostilité à leur égard est encore très répandue. Des mesures positives s’imposent, souligne la récente résolution du Parlement européen, adoptée le 31 janvier 2008 par 510 voix pour, 36 contre, 67 abstentions (FR) (EN).

Les tensions s’exacerbent à l’occasion d’attaques racistes, de discours de haine, d’agressions physiques, d’expulsions illégales et de harcèlements policiers. Sans être massive, cette immigration est devenue plus visible; elle reste aussi sensiblement différente des autres minorités nationales. Les tensions ont atteint un niveau spectaculaire à l’automne dernier en Italie, après le meurtre d’une italienne par un Rom roumain. Mais il ne s’agit pas de cas isolés : les gouvernements britannique et français ont à leur tour fait part de leur préoccupation devant l’aggravation de la situation : mendicité, prostitution enfantine, trafics en tout genre, notamment de cartes bancaires, apparition de réseaux criminels puissants et organisés qui encadrent une population vulnérable. La politique coercitive menée par la France n’a pas démontré son efficacité. En 2007, les reconduites à la frontière (23 200) concernent pour 10 % des Roms. Les retours volontaires (1 483- moyennant un pécule de 300 euros par adulte et 100 pour un enfant) ne font guère illusion et sont suivis rapidement d’autant de retours auxquels il est difficile de s’opposer.

Plus que sur des mesures policières, le Parlement européen invite à miser sur une politique d’insertion à travers des micro projets économiques. Reconnaissant le manque de progrès en matière de lutte contre la discrimination raciale dont sont victimes les Roms, la résolution rappelle que les pays, au moment de leur candidature, se sont tous engagés à améliorer l’intégration des communautés roms, et demande donc à la Commission "d’évaluer la mise en œuvre des engagements pris ainsi que la situation actuelle des Roms dans tous les Etats membres de l’Union européenne".

Par ailleurs, les députés européens estiment que l’holocauste des Roms Porajmos "mérite d’être pleinement reconnu" en proportion de la gravité des crimes nazis visant à éliminer physiquement cette population d’Europe.

Parmi les mesures spécifiques pour mieux intégrer les Roms, le Parlement demande instamment à la Commission de s’appuyer sur les modèles et bonnes pratiques existant actuellement pour soutenir des programmes visant à éliminer les taudis et à apporter à cette population des modèles appropriés et efficaces de logement. En particulier, le Parlement presse les Etats membres de résoudre le problème des campements, dépourvus de toute hygiène et de toute sécurité. En effet, un grand nombre d’enfants roms meurent des suites d’accidents domestiques, en particulier d’incendies, causés par l’absence de respect de toute norme de sécurité. Le Conseil, la Commission et les Etats membres devraient soutenir les programmes nationaux destinés à améliorer la situation des communautés roms dans le domaine de la santé. L’objectif est de mettre fin sans retard à l’exclusion systématique des roms dans le domaine de la santé. Ainsi qu’aux violations des droits humains, notamment la ségrégation raciale dans les infrastructures sanitaires et la stérilisation forcée des femmes. De même, le Parlement invite la Commission à examiner la possibilité de renforcer la législation anti-discrimination en matière d’éducation, en mettant l’accent sur la déségrégation et à rendre compte de ses conclusions au Parlement dans un délai de un an. Des actions positives en faveur des Roms s’imposent dans les secteurs de l’enseignement secondaire et supérieur, y compris la formation professionnelle, l’éducation des adultes, la formation tout au long de la vie et l’enseignement universitaire. Soulignant le niveau de chômage intolérable des communautés roms (souvent dépassant 80%), la résolution met l’accent sur le besoin de mesures très spécifiques en vue de faciliter l’accès à l’emploi. En outre, la Commission est invitée à étudier la possibilité de mettre en place, comme le suggère le rapport 2007 du groupe d’experts de haut niveau, un programme de micro crédit destiné à encourager la création de petites entreprises et appelé à se substituer à la pratique de l’usure qui pèse sur une bonne partie des communautés les plus défavorisées. Enfin, les députés insistent pour que "les autorités locales soient mobilisées afin que les efforts faits pour promouvoir l’intégration des Roms et lutter contre la discrimination portent véritablement leurs fruits".

En moins de deux ans, c’est la quatrième résolution que vote le Parlement européen. "La liberté de circulation en Europe doit aussi s’appliquer aux Roms", c’est le cri du cœur lancé par deux députées européennes hongroises, d’origine Rom : Viktoria Mohacsi (libérale ALDE) et Livia Jaroka (PPE-DE) en réponse aux questions posées par le service de presse du Parlement européen (FR) (EN). Pour elles, certes les Etats membres reconnaissent la nécessité d’intégrer les Roms, mais la plupart n’assument pas leur responsabilité. Elles pointent du doigt les partis politiques qualifiés de "bornés" et qui ont peur de perdre des électeurs. L’apparition de grands groupes de migrants en Europe de l’Ouest est d’abord dû à l’échec total des Etats d’où ils sont partis. A propos des expulsions de certains pays, elles estiment que ces pays ignorent purement et simplement que la liberté de circulation est un principe fondamental qui s’applique aussi aux Roms. Les deux députées ont insisté sur la nécessité absolue d’avoir une stratégie européenne concernant les Roms et à ce jour, seuls cinq Etats membres sur les 27 ont créé un plan d’action pour les Roms, mais encore sans résultats.