Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Le 15 avril prochain, la Commission lance son "FORUM SUR LA JUSTICE".

pdf mise en ligne :07 02 2008 ( NEA say… n° 07 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Principes de légalité et de proportionalité des délits et des peines

Ce Forum multidisciplinaire rassemblera les praticiens de la justice pour faciliter les travaux de la Commission relatifs aux politiques et aux pratiques dans le domaine de la Justice.

"Ce Forum répond à la necessité que nos projets politiques et législatifs dans le domaine de la Justice, ainsi que leur évaluation, soient fondés sur des consultations plus ciblées", a indiqué Franco Frattini dans un communiqué (FR) (EN).

Cette nouvelle structure constituera une nouvelle plateforme pour les praticiens qui participent quotidiennement à l'application de la législation européenne dans les domaines de la justice pénale et civile. Le Forum réunira un large groupe d'acteurs, depuis des représentants d'organismes d'aide aux victimes jusqu'à des magistrats et des juristes issus des plus hautes juridictions. Il rassemblera également des représentants des réseaux européens existants qui travaillent dans ces domaines. Le "Forum européen sur la Justice" a pour objectif clé d'encourager les practiciens concernés par l'applicatio et l'exécution des politiques de Justice, de Liberté et de Sécurité (JLS) à entretenir un dialogue permanent avec les services de la Commission. Selon la Commission, la valeur ajoutée qu'apportera la consultation ciblée de praticiens se traduira notamment par l'apport d'une législation plus précise et plus efficace.