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Les Etats-Unis face aux justifications de la torture pour lutter contre le terrorisme

pdf mise en ligne :20 02 2008 ( NEA say… n° 46 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le blanchiment de capitaux

La CIA reconnaît avoir pratiqué des simulations de noyade lors des interrogatoires de membres présumés de Al-Qaïda. Le Ministre de la Justice, Mukasey nie. Etats-Unis et Israël pointés du doigt par le gouvernement canadien, qui les a inscrits sur la liste noire des Etats pratiquant la torture. Difficultés techniques persistantes concernant la sécurité dans les aéroports américains.

Les démocrates du Sénat ont réclamé l'ouverture d'une enquête criminelle après que l'administration Bush ait, pour la première fois, reconnu avoir pratiqué sur trois suspects de terrorisme une technique d'interrogatoire considérée habituellement comme de la torture. Devant la commission du renseignement du Sénat, le 5 février 2008, le directeur de la CIA, Micheal Hayden, est devenu le premier officiel du gouvernement à reconnaître officiellement que l'Agence ait pratiqué le "waterboarding", ou noyade simulée. Ce sont les justifications habituelles des tortionnaires qui ont été avancées -il y a cinquante ans l'armée française et ceux qui la soutenaient dans ses pratiques ont tenu mot pour mot les mêmes propos: "Nous l'avons utilisée contre ces trois détenus en raison des circonstances de l'époque, (...) en 2002 et 2003, on pensait que de nouveaux attentats catastophe contre la patrie étaient inévitables. Et nous n'avions qu'une connaissance limitée de Al-Qaïda et de ses méthodes. Ces deux réalités ont changé". Le directeur de la CIA dit avoir interdit cette méthode d'interrogatoire en 2006, mais le Directeur du renseignement national, Mike Mc Donnell, l'a contredit au cours de la même audition devant les sénateurs, précisant que la "waterboarding" n'avait pas quitté l'arsenal de la CIA, son utilisation est désormais soumise au feu vert spécifique du Président et du ministre de la Justice.

 

Dick Durbin, numéro deux démocrate du Sénat et membre de la Commission, a donc exigé du ministère de la Justice l'ouverture d'une enquête criminelle sur ces pratiques. Il a menacé de bloquer la nomination du numéro 2, Mark Filip, ce qui risquerait d'aggraver les ennuis du Ministère de la Justice, après une année de scandales et de confusion, alors que Mukasey, qui a prêté serment en novembre 2007 après avoir rencontré de grosses difficultés, a fait de la remise sur pied du ministère une des priorités des dernieres lois de la présidence Bush.

 

Human Rights Watch, qui exhorte depuis longtemps à qualifier le "waterboarding" de forme de torture et à le mettre hors la loi, a qualifié le témoignage de Hayden de "reconnaissance explicite d'une activité criminelle". "Le simulacre de noyade est de la torture, et la torture est un crime", a commenté Joanne Mariner, responsable du contre-terrorisme au sein de l'organisation, estimant que "ce témoignage fait mentir les précédentes déclarations selon lesquelles la CIA n'a pas pratiqué la torture".

 

Devant un tel flot de déclarations, Bush s'est vu contraint non pas de nier, mais de justifier discrètement la torture. Le porte-parole de la Maison Blanche, Tony Fratto, a annoncé que les Etats-Unis pourront infliger le supplice de la baignoire pour interroger les suspects de terrorisme. Il s'est refusé à qualifier cette pratique de torture. Le supplice serait infligé "selon les circinstances", a poursuivi Tony Fratto, qui a notamment évoqué qu'une possible "attaque pourrait être imminente". Au moment où le chef de la CIA admettait qu'une trentaine de détenus ont été soumis "à d'autres techniques d'interrogatoires poussés" dont il n'a pas précisé la nature, les trois principaux candidats à la Maison Blanche, John Mac Cain, Hillary Clinton et Barack Obama, ont  tous renouvelé leur opposition à toute forme de torture et veulent fermer le camp de détention de Guantanamo.

 

L'ambigüité et la polémique se poursuivent sur cette question fortement embarrassante pour le gouvernement qui craint de voir des employés gouvernementaux être poursuivis s'il admet que le "waterboarding" est une forme de torture. Les détracteurs de l'administration Bush font remarquer qu'il est interdit par la Convention des Nations Unies contre la torture, mais qu'il doit aussi être considéré comme illégal en vertu de la Loi américaine sur les Commissions militaires de 2006, qui interdit tout traitement "cruel, inhumain ou dégradant", contre des suspects de terrorisme, mais sans mentionner spécifiquement le waterboarding.

 

Ajoutons que devant le Sénat, Mukasey s'était refisé à discuter de la légalité des programmes de détention et d'interrogatoires confidentiels de la CIA, indiquant que par ce biais, il ne voulait pas fournir aux ennemis des Etats-Unis des informations sur les méthodes d'interrogatoires pratiquées. Alors que de son côté, celui qui est qualifié de "chef espion", Mc Connel, a refusé de qualifier la pratique d'illégale, tout en expliquant que, porté à ses formes extrêmes, le waterboarding peut déboucher sur la mort, reconnaissant qu'on pouvait ainsi noyer quelqu'un et qu'il faut connaître les circonstance pour en tirer une conclusion légale.

 

C'est le moment qu'a choisi le Wall Street Journal du 8 février 2008 pour confirmer, après enquête, que le programme d'interrogation de la CIA a utilisé de manière extensive des contractuels externes, auxquels aurait été confié de pratiquer sur les suspects la technique du waterboarding. La participation de ces contractuels à l'identité inconnue est qualifiée par le journal de "vraisemblable". Il s'agit d'anciens membres de l'Agence ou d'ex-militaires. L'appel à des contractuels sur des sites secrets a augmenté après le 11 septembre 2001 parce que, avance le Wall Street Journal, "la CIA avait peu d'expérience dans la détention et les interrogatoires".

 

Le Washington Post du même jour, dans un article intitulé "Justice Dept 'cannot probe waterboarding', Mukasey says" résume clairement la situation.

 

C'est le moment choisi également par le ministère des affaires étrangères canadien pour inscrire les Etats-Unis et Israël sur la liste des pays où les prisonniers risquent d'être torturés. Le secrétaire général d'Amnesty International a déclaré à Reuters que son groupe disposait de preuves d'exactions dans les prisons américaines et israéliennes, et il a jugé "rassurant" de constater que "des considérations de politique étrangère " n'avaient pas dissuadé le Canada de faire figurer ces deux pays sur la liste où figurent également la Syrie, la Chine, l'Iran, l'Afghanistan, le Mexique et l'Arabie Saoudite.

 

C'est le moment choisi enfin par le Washington Post pour indiquer, dans son supplément consacré aux technologies du 8  février 2008, que les mesures d'ordre techniques pour accroître la sécurité dans les aéroports rencontrent de difficultés importantes.