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L’ONU contre les droits de l’homme ?

pdf mise en ligne :29 02 2008 ( NEA say… n° 47 )

ASILE > Eurodac

Diverses personnalités et le Parlement européen tirent la sonnette d’alarme, face aux nombreuses dérives. L’ONU s’est caricaturée, au point que soixante ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, on assiste à la destruction de ses principes par elle-même.

Alarmée par les graves dysfonctionnements au sein de la Commission des droits de l’homme, l’ONU a tenté de se réformer et a inauguré en juin 2006 un tout nouveau Conseil des droits de l’homme que NEA say... a largement présenté à ses lecteurs. Aujourd’hui quel constat peut-on faire ? Il est amer pour différentes personnalités qui ont signé un manifeste publié dans le journal Le Monde du 27 février 2008.

 

Cette prise de position est utile dans le sens où elle attire l'attention sans farder la réalité, mais au pied de la lettre, elle est contreproductive comme l'a fait remarquer Hélène Flautre, présidente de la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen, dans un article intitulé "Il ne faut pas tuer l'Organisation des Nations Unies. Réponse aux intellectuels qui s'imaginent qu'on défendrait mieux les droits de l'homme sans les Nations Unies". " C'est un choix irresponsable et contraire à la stratégie de l'Europe. Ont-ils décidé de priver les victimes des violations des droits de l'homme de la seule instance internationale où ils sont mesure de témoigner? Souhaitent-ils les priver des travaux irremplaçables des rapporteurs spéciaux des Nations Unies, sur la torture, sur la liberté religieuse et de conscience,  sur les défenseurs des droits de l'homme, sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme, sur l'indépendance des juges et des magistrats, sur la liberté d'expression, sur les formes contemporaines de racisme ? (...) La pétition, elle, tombe à pic pour fragiliser le Conseil à un moment crucial de son avenir. Est-ce par la seule méconnaissance de l'Agenda des travaux du Conseil? (...) une campagne de propagande indigne [à la veille du départ de Louise Arbour, Haut commissaire aux droits de l'homme] (...) si les Etats-Unis, non membres du Conseil, la souhaitent plus audible sur Cuba ou l'Iran, c'est aussi pour la voir plus discrète dans son combat pour imposer le respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme" (Le Monde des 15-16 mars 2008).

 

Les députés du Parlement européen ont adopté une résolution qui donne mandat à une délégation de sept parlementaires pour le septième Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Cette délégation a accompagné celle du Conseil et de la Commission à Genève du 17 au 19 mars 2008. 

 

Dans sa résolution (FR) (EN), le Parlement européen considère que la septième session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sera cruciale car elle examinera un vaste éventail de questions de fond dans le cadre des nouvelles méthodes de travail et qu’elle améliorera les modalités de l’examen périodique universel. "La crédibilité du CDH dépend de l’adoption de ces réformes et mécanismes, selon les modalités qui renforceront sa capacité à lutter contre les violations des droits de l’homme à travers le monde". La résolution invite l’Union européenne à soutenir les candidats aux postes vacants "ceux présentant des garanties élevées d’intégrité en vue de l’élection du nouveau président du CDH", le 23 juin 2008. Ils regrettent que "certains pays ayant un bilan problématique en matière de droits de l’homme aient été élus jusqu’ici en raison de l’effacement de leur passif ", et souhaitent l’élaboration de critères d’appartenance en vue de l’élection au CDH.

 

Concernant l’examen périodique universel qui a pour objet  de "passer objectivement en revue la situation d’un pays afin de relever les domaines où se produisent des violations des droits de l’homme", le Parlement européen invite les Etats membres et la Commission à tenir compte de ces recommandations et de ces conclusions afin d’établir les objectifs et les priorités des programmes d’aide de l’Union européenne. Il demande également aux Etats membres de l’UE qui seront soumis à l’examen périodique universel de faire preuve d’autocritique et "de ne pas limiter leurs exposés aux réalisations positives de leur pays".

 

Concernant les procédures spéciales qui permettent d’aborder la situation particulière d’un pays ou des sujets précis, le Parlement européen souligne que ces procédures spéciales sont "au cœur du mécanisme des Nations Unies en matière de droits de l’homme (…) la crédibilité du CDH  dépendra des nouvelles nominations de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales en mars 2008".

 

Le Parlement européen condamne la décision du CDH de ne pas renouveler le mandat des rapporteurs spéciaux pour le Belarus et Cuba et regrette que l’Union européenne ait souscrit à la décision du CDH de dissoudre son groupe d’experts sur le Darfour. Cependant, il accueille favorablement le renouvellement du mandat du rapporteur spécial pour le Soudan et des experts indépendants  pour le Liberia, Haïti et le Burundi. Les Etats membres de l’UE sont invités à assurer le renouvellement du mandat des rapporteurs spéciaux pour le Myanmar et la République populaire démocratique du Congo. Le Parlement demande également à l’Union européenne de "parrainer sa propre résolution pour parvenir à un consensus à l’égard du traitement des violations actuelles des droits de l’homme liées au blocus de Gaza et aux attaques de roquettes visant Israël ". 

 

L’UE doit parler d’une seule voix lorsqu’elle aborde les problèmes des droits de l’homme  "mais il importe également que chaque Etat membre de l’Union européenne exprime la position de cette dernière afin de lui donner davantage de poids".

 

Enfin, les députés demandent à la Commission et au Conseil d’arrêter une "position commune" afin de faire en sorte que les Etats membres de l’UE signent et ratifient automatiquement tous les instruments internationaux en matière de droits de l’homme.

   

Il a été souligné, également de la part de la présidence slovène, que les pays de l'Union vont aussi se soumettre en avril au contrôle régulier du respect des droits de l'homme chez eux. Au nom de la Commission, Mme Ferrero-Waldner a estimé que la participation des pays de l'Union à cet examen périodique universel est de la plus haute importance et a invité les Etats membres à faire preuve d'ouverture et de sens critique: "ce n'est pas un concours de beauté", mais un exercice que les pays concernés doivent prendre très au sérieux, a poursuivi la Commissaire aux relations extérieures, tout en notant une amélioration dans le fonctionnement du Conseil des droits de l'homme. Elle s'est félicitée de la présence d'une délégation du Parlement européen pendant une partie de la session à Genève.